À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

Barbara BESSOT BALLOT

Députée de la Haute-Saône

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 12/10/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : DIRECTEUR GENERAL [Activité conservée]
Commentaire : Maintien de la fonction au sein de la SAS BVB avec diminution de la rémunération nette compte tenu de la diminution de la disponibilité liée à l'élection aux fonctions de député

Employeur : SAS BVB │ De : 01/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201529 399 € Net
201630 386 € Net
201715 891 € Net



Description : RESPONSABLE ADMINISTRARTIVE

Employeur : SAS BVB │ De : 01/2012 à 12/2014

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201230 878 € Net
201330 726 € Net
201428 570 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : DIRECTRICE GENERALE [Activité conservée]

Organisme : SAS BVB │ De : 01/2015 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201529 399 € Net
201630 386 € Net
201715 891 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SAS BVB

Evaluation : 380 000 € │ Nombre de parts détenues : 2900 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Dernier dividende perçu : 95700 € en février 2017 pour l'exercice 2016

Société : SCEA [Données non publiées]

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 45 │ Pourcentage du capital détenu : 45 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées]

Employeur : SAS BVB

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : VICE PRESIDENTE

Organisme : CPCE - CENTRE DE FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DES CHEFS D'ENTREPRISES DE FRANCHE COMTE [Activité conservée]

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : RIONDEL FRANCINE

Description des autres activités professionnelles exercées : ATTACHEE PARLEMENTAIRE │ Employeur : NEANT

Nom : MARIOT JEAN-PASCAL

Description des autres activités professionnelles exercées : PROFESSEUR D'ECONOMIE GESTION LYCEE DANIEL BALAVOINE (BOIS COLOMBES) ATTACHE PARLEMENTAIRE │ Employeur : EDUCATION NATIONALE

Nom : WALLER GAELLE

Description des autres activités professionnelles exercées : ATTACHEE PARLEMENTAIRE │ Employeur : NEANT

Observations (0)

Néant

    Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 26/07/2018

    Consultable à la préfecture de la Haute-Saône

    1, Rue de la Préfecture, 70013 VESOUL CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 03.84.77.70.00)

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