Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Xavier BELLEVILLE

Vice-Président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon

Déclaration d’intérêts déposée le 7 septembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Directeur Général
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : CCIR PACA │ De : 01/2015 à 07/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2015165000 €Net
2016165000 €Net
2017165000 €Net
2018210000 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : VICE PRESIDENT

Organisme : Syndicat Mixte pour le SCOT du Bassin de vie d'Avignon │ De : 01/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20156200 €Net
20166200 €Net
20176200 €Net
20186200 €Net
20196200 €Net
20206200 €Net



Description : Membre du Conseil D'administration
Commentaire : La société TECELYS est la SPL qui gère la construction du tramways pour le compte du Grand Avignon. Son conseil d'administration est composé de 10 élus.

Organisme : TECELYS │ De : 01/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : PRESIDENT
Commentaire : Structure de gestion du gymnase construit pour le Lycée de Villeneuve qui regroupe 16 communes

Organisme : syndicat intercommunal pour l'aménagement du lycée │ De : 01/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 150000 € │ Nombre de parts détenues : 35 │ Pourcentage du capital détenu : 35 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Enseignante vacataire à l'école hôtelière de la CCI
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : CCI de [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : conseiller communautaire │ de : 01/2015 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20152500 €Net
20162500 €Net
20172500 €Net
20182500 €Net
20192500 €Net
20202500 €Net



Mandat : ADJOINT AU MAIRE │ de : 01/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20159800 €Net
20169800 €Net
20179800 €Net
20188800 €Net
20198800 €Net
20208800 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.