À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

Jérôme BASCHER

Sénateur de l'Oise

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 18/12/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Responsable risque
Commentaire : fin de détachement au 30/10/17

Employeur : caisse des dépôts │ De : 01/2012 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201273 401 € Net
201385 639 € Net
201487 873 € Net
201590 214 € Net
201688 592 € Net
201777 254 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)

Description : Président

Organisme : Syndicat mixte oise très haut debit │ De : 06/2015 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : President

Organisme : Cap oise hauts de France │ De : 06/2015 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Membre du CA

Organisme : SAO │ De : 05/2011 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Brut
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Membre du CA

Organisme : SDIS │ De : 04/2015 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Membre du CA

Organisme : EPFLO │ De : 04/2015 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Guide conférencière

Employeur : Auto entrepreneur

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

[Activité conservée]

Mandat : Conseiller départemental │ de : 04/2015 à 12/2017
Commentaire : Vice président depuis 2015 jusque octobre 2017, conseiller départemental depuis novembre

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201536 243 € Brut
201638 433 € Brut
201734 909 € Brut



Mandat : Conseiller municipal │ de : 03/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Mandat : Président communauté de communes │ de : 01/2017 à 12/2017
Commentaire : Montant sur 10 mois (pas d'indemnités en janvier prorata temporis en décembre)

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201717 183 € Brut



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : LASNIER Philippe

Description des autres activités professionnelles exercées : Conseiller parlementaire : relations avec les élus locaux et les sénateurs

Nom : CHAIX Carine

Description des autres activités professionnelles exercées : avocat à la cour │ Employeur : Avocat, profession libérale
Commentaire : Comme collaboratrice, son rôle est d'analyser les textes de lois et de proposer des amendements

Observations (1)

[Données non publiées]

    Déclaration de situation patrimoniale déposée le 26/12/2017

    Consultable à la préfecture de l'Oise

    1, Place de la Préfecture, 60022 BEAUVAIS CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 03.44.06.12.34)

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