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Jean-Pierre BANSARD

Sénateur représentant les Français établis hors de France

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 11 avril 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (9)

Description : Associé
Commentaire : Monsieur Bansard a cessé d'exercer sa fonction de gérant en 2021. Le bilan de la société n'est pas encore disponible pour l'exercice 2023.

Employeur : JPB │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201730 598 €Net
20180 €Net
20195 616 €Net
20207 174 €Net
202111 112 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Associé en charge du développement de la centrale de réservation [Activité conservée]
Commentaire : Le bilan de la société n'est pas encore disponible pour l'exercice 2023.

Employeur : PLACIDE EUROPE │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Associé [Activité conservée]
Commentaire : Le bilan de la société n'est pas encore disponible pour l'exercice 2023.

Employeur : MAXCO │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Associé en charge de la gestion des participations financières [Activité conservée]
Commentaire : Le bilan de la société n'est pas encore disponible pour l'exercice 2023.

Employeur : NATAL │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
2019796 €Net
20200 €Net
2021178 €Net
20221 148 €Net
20230 €Net



Description : Associé en charge de la gestion de l'exploitation technique du navire et recrutement du personnel [Activité conservée]
Commentaire : Le bilan de la société n'est pas encore disponible pour l'exercice 2023.

Employeur : AZUR │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Associé en charge de la gestion financière [Activité conservée]
Commentaire : Le bilan de la société n'est pas encore disponible pour l'exercice 2023.

Employeur : BGR │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Associé [Activité conservée]
Commentaire : Le bilan de la société n'est pas encore disponible pour l'exercice 2023.

Employeur : MCS St PLACIDE │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
201911 €Net
20208 €Net
202122 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Associé [Activité conservée]
Commentaire : Le bilan de la société n'est pas encore disponible pour l'exercice 2023.

Employeur : EVASION │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Associé président en charge de la gestion financière [Activité conservée]
Commentaire : Le bilan de la société n'est pas encore disponible pour l'exercice 2023.

Employeur : HTN │ De : 03/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (8)

Description : Gérant
Commentaire : Mandat exercé depuis le 22 juillet 1992. Démission le 16 octobre 2017. Nouvelle nomination le 8 août 2019. Nouvelle démission le 16 décembre 2021.

Organisme : JPB │ De : 08/2019 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Gérant [Activité conservée]
Commentaire : Mandat exercé depuis le 21 mars 2011.

Organisme : [Données non publiées] │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Représentant permanent (cf ci dessous) [Activité conservée]
Commentaire : Représentant permanent de Cible Financière dans la SEM Archipel Développement de Saint Pierre et Miquelon depuis le 9 septembre 2020. Mandat de Président du Conseil de Surveillance exercé du 19 décembre 2006 au 16 octobre 2017 (date de démission). Rémunérations perçues dans le cadre de son mandat de Président du Conseil de surveillance : 2016 : 80.000€ ; 2017 : 52.815€; Démission de Cible Financière en tant qu’administrateur de la SEM Archipel Développement de Saint Pierre et Miquelon. Acceptation de la fonction de censeur au sein de la SEM Archipel Développement de Saint Pierre et Miquelon.

Organisme : Cible Financière │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Co-gérant
Commentaire : Mandat exercé depuis le 23 septembre 2009. Démission le 16 octobre 2017.

Organisme : M64 │ De : 01/2017 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net



Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : Mandat exercé depuis le 5 décembre 2019.

Organisme : BANS INVEST │ De : 12/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : Mandat exercé depuis le 1er mars 2019.

Organisme : HTN │ De : 03/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Administrateur [Activité conservée]
Commentaire : Administrateur depuis le 6 novembre 1996. Le mandat a été renouvelé le 30 septembre 2020.

Organisme : MFI │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Gérant [Activité conservée]
Commentaire : Monsieur Jean-Pierre Bansard est gérant depuis 1998. La SC RIVKA est une société en sommeil qui n'exerce plus d'activités depuis des années. Il n'y a ni actif ni passif.

Organisme : SC RIVKA │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (30)

Société : [Données non publiées]

Evaluation : 1 € │ Nombre de parts détenues : 14 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : [Données non publiées]

Evaluation : 1 € │ Nombre de parts détenues : 99 │ Pourcentage du capital détenu : 99 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : JPB

Evaluation : 88687 € │ Nombre de parts détenues : 499 │ Pourcentage du capital détenu : 99 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : JPB Invest

Evaluation : 24016 € │ Nombre de parts détenues : 99 │ Pourcentage du capital détenu : 99 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Placide Europe

Evaluation : 15754 € │ Nombre de parts détenues : 52 │ Pourcentage du capital détenu : 34 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Sainte Véronique

Evaluation : 1 € │ Nombre de parts détenues : 125 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : MCS Saint Placide

Evaluation : 1 € │ Nombre de parts détenues : 300 │ Pourcentage du capital détenu : 60 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Maxco

Evaluation : 3 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Natal

Evaluation : 1 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Cible Financière

Evaluation : 45848660 € │ Nombre de parts détenues : 56856 │ Pourcentage du capital détenu : 81 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Copera

Evaluation : 8201 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : BGR

Evaluation : 1 € │ Nombre de parts détenues : 150 │ Pourcentage du capital détenu : 15 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Azur

Evaluation : 1022892 € │ Nombre de parts détenues : 60 │ Pourcentage du capital détenu : 60 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Foncière Mozart

Evaluation : 179624 € │ Nombre de parts détenues : 400

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : M64

Evaluation : 1 € │ Nombre de parts détenues : 900 │ Pourcentage du capital détenu : 30 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Alcona

Evaluation : 1 € │ Nombre de parts détenues : 38 │ Pourcentage du capital détenu : 10 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Vivarinco

Evaluation : 1 € │ Nombre de parts détenues : 5 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Cofibis

Evaluation : 33 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Cofinin
Commentaire : Les parts de la société Cofinin sont détenues en usufruit par Jean-Pierre Bansard

Evaluation : 400000 € │ Nombre de parts détenues : 2200 │ Pourcentage du capital détenu : 5 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : MFI

Evaluation : 10784 € │ Nombre de parts détenues : 2

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Sinbar

Evaluation : 1 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Evasion

Evaluation : 1 € │ Nombre de parts détenues : 23 │ Pourcentage du capital détenu : 23 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : BANS INVEST

Evaluation : 3500 € │ Nombre de parts détenues : 35 │ Pourcentage du capital détenu : 35 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : HTN

Evaluation : 400 € │ Nombre de parts détenues : 40 │ Pourcentage du capital détenu : 40 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SGL

Evaluation : 1902000 € │ Nombre de parts détenues : 6 │ Pourcentage du capital détenu : 6 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SOCIETE DE L'UNIVERS

Evaluation : 2000 € │ Nombre de parts détenues : 200 │ Pourcentage du capital détenu : 40 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Arcellormittal SA
Commentaire : Les titres ont été cédés.

Evaluation : 270180 € │ Nombre de parts détenues : 9500

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Telecom Italia
Commentaire : Les titres ont été cédés.

Evaluation : 197862 € │ Nombre de parts détenues : 607500

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : General Electric
Commentaire : Les titres ont été cédés.

Evaluation : 744229 € │ Nombre de parts détenues : 8167

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SC RIVKA

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 600 │ Pourcentage du capital détenu : 60 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées]
Commentaire : Retraitée - Gérante non rémunérée

Employeur : [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Président

Organisme : FRENCH PLANETE, association de la loi 1901 dont l'objet est de promouvoir la francophonie et la culture française à l'étranger, aider les français établis hors de France face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans leur pays d'accueil.

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

8° Les collaborateurs parlementaires (4)

Nom : CACOUB Sarah

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice du sénateur Evelyne RENAUD GARABEDIAN ; Collaboratrice exécutive au sein de la société Cible Financière ; Vice-présidente de l'Alliance Solidaire des Français de l'Etranger (non rémunérée) ; Secrétaire Générale de l'association Solidarité avec les soignants (non rémunérée) ; Présidente de la SOCIETE DE L'UNIVERS (décision de avril 2023) │ Employeur : Evelyne RENAUD GARABEDIAN ; Cible Financière

Nom : ROLLAND Célian

Description des autres activités professionnelles exercées : Chargé de mission au sein de l'Alliance Solidaire des Français de l'Etranger (A.S.F.E.) │ Employeur : A.S.F.E.

Nom : ROCHE Laura

Description des autres activités professionnelles exercées : Chargée de mission au sein de l'Alliance Solidaire des Français de l'Etranger (A.S.F.E.) │ Employeur : A.S.F.E.

Nom : ESTIQUE Mélanie

Description des autres activités professionnelles exercées : Juriste d'entreprise au sein de la société Cible Financière │ Employeur : Cible Financière

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 4 août 2023

Consultable à la préfecture de Paris

5, Rue Leblanc, 75911 PARIS CEDEX 15
(Prise de rendez-vous au 01.82.52.40.00)

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