Elections

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Stéphane ARTANO

Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 3 novembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (8)

Description : SEM de développement économique [Activité conservée]
Commentaire : Démission des fonctions de PDG le 23 octobre et administrateur depuis (fonction non rémunérée)

Organisme : Archipel Développement (SEM) │ De : 04/2012 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201239000 €Net
201339000 €Net
201439000 €Net
201539000 €Net
201639000 €Net
201729250 €Net



Description : Association enseignement de langue française
Commentaire : Président de l'association

Organisme : FRANCOFORUM │ De : 03/2012 à 01/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



Description : PARTI POLITIQUE [Activité conservée]
Commentaire : Président du Mouvement Politique

Organisme : ARCHIPEL DEMAIN │ De : 03/2012 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Activité bancaire logement social et intermédiaire
Commentaire : Administrateur représentant la collectivité Démission le 23 octobre 2017

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 03/2012 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Construction, gestion et administration d'aéronef
Commentaire : Démission le 23 octobre 2017

Organisme : SAEMAI (SEM) │ De : 03/2012 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Acquisition, gestion de matériels de transformation des produits de la mer
Commentaire : Démission le 23 octobre 2017

Organisme : SIFPA (SEM) │ De : 03/2012 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Accueil, orientation, veille, bilan de compétence, Point d'accueil VAE
Commentaire : Démission le 23 octobre 2017

Organisme : GIP ENVIE │ De : 03/2012 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Administrateur de la SEM de développement économique [Activité conservée]
Commentaire : Fin de fonction d'administrateur

Organisme : Archipel Développement │ De : 10/2017 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Directrice de la production bancaire

Employeur : CEPAC SPM

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (6)

Description : Gestion des stocks de pêche de l'atlantique Nord Ouest Président de la Commission
Commentaire : Durée du mandat 2 ans à compter du vendredi 27 septembre 2019

Organisme : Organisation des Pêches de l'Atlantique Nord Ouest (OPANO) [Activité conservée]

Description : Représentant le Président du Sénat dans la section Age

Organisme : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age [Activité conservée]

Description : Siège au conseil d'administration en tant que représentant du Sénat

Organisme : Agence Nationale de Sécurité des Médicaments [Activité conservée]

Description : EGALE a pour objet de promouvoir et faire partager les valeurs humanistes et laïques de la République française et sa devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ». En pratique : ÉGALE est habilitée auprès de l’Union européenne et participe aux réunions de dialogue avec la Commission et le Parlement européens (art 17 du traité de fonctionnement de l’UE) ÉGALE a soutenu la crèche Baby-Loup dans son combat pour le respect de la neutralité par les salariés de l’association et a œuvré à ce que la législation du travail autorise les entreprises à imposer la neutralité dans leur règlement intérieur, si elles le jugent nécessaire pour assurer leur bon fonctionnement. ÉGALE est membre du Collectif laïque national et de la Fédération Humaniste Européenne. ÉGALE conçoit et anime des formations, des conférences, des réunions et des colloques sur la laïcité ÉGALE est présidée par une élue de la République, Françoise Laborde, Sénatrice et Vice-Présidente de la Commission aux droits des femmes du Sénat Je suis Vice président de l'association
Commentaire : Elu le 07 octobre 2019

Organisme : Association EGALE ( Egalité Laïcité Europe) [Activité conservée]

Description : Membre au titre du sénat

Organisme : Assemblée Parlementaire de la Francophonie, section française [Activité conservée]

Description : Président du mouvement politique local

Organisme : Archipel Demain [Activité conservée]

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Président de la COM │ de : 03/2012 à 10/2017
Commentaire : Démission effective le 23 octobre 2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201258918 €Net
201358892 €Net
201458839 €Net
201558800 €Net
201658927 €Net
201748537 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller Territorial │ de : 10/2017 à
Commentaire : Seul mandat électif conservé depuis le 23 octobre 2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2017112 €Net
20185 776 €Net
20195 776 €Net
20204 813 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : ISMAEL M'BAYE

Description des autres activités professionnelles exercées : Activités de soutien à l’enseignement (dans le cadre des TD à l’université ou interventions dans les collèges et lycées) │ Employeur : Université d’Evry Val d’Essonne (Académie de Versailles)
Commentaire : Doctorant en fin de thèse

Nom : CHARTIER MELISSA


Commentaire : Embauche 1er octobre 2018

Nom : FOLIOT GUICHARD Claire


Commentaire : Embauche le 19 octobre 2020

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 21 novembre 2017

Consultable à la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Place du Colonel Pigeaud, BP 4200, 97500 ST-PIERRE-et-MIQUELON
(Prise de rendez-vous au 05.08.41.10.10)

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