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Jacques ARRIGHI DE CASANOVA

Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Déclaration d’intérêts déposée le 2 mai 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)

Description : conseiller puis président de section

Employeur : Conseil d'Etat │ De : 02/2015 à 02/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2015158781 €Net
2016169619 €Net
2017166296 €Net
2018172857 €Net
2019172857 €Net
202023956 €Net



Description : président de la commission de déontologie

Employeur : DGAFP │ De : 02/2015 à 07/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201514389 €Net



Description : membre de la commission des requêtes

Employeur : Cour de justice de la République │ De : 02/2015 à 11/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20155422 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 3 mai 2020
Régime matrimonial : Néant

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (4)

Description : Appartement │ 98 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2004 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 615000 € │ Montant des travaux : 115060 €

Valeur vénale : 1117000 €

Description : maison │ 108 m2 │ Localisation : Département 93 │ Superficie non-bati : 0.0 ha

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 44.89 %

Entrée dans le patrimoine : 2014 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 210000 €

Valeur vénale : 240000 €

Description : Maison individuelle │ 590 m2 │ Localisation : Département 20 │ Superficie non-bati : 0.848 ha
Commentaire : La différence entre la valeur d'acquisition et la valeur vénale portée dans la déclaration vient de ce que la première, figurant dans l'attestation immobilière établie pour constater le transfert de propriété, n'a pas tenu compte de la situation juridique de ce bien indivis. Or il résulte de la jurisprudence que les droits sur une indivision ont une valeur vénale inférieure à la fraction qu'ils représentent sur la valeur totale du bien. L'abattement a été fixé à 30% au regard de la jurisprudence afin de tenir compte de la difficulté de vendre des droits indivis sur un bien également détenu par 5 autres indivisaires.

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 40.13 %

Entrée dans le patrimoine : 2015 │ Origine de propriété : dissolution de communauté universelle

Prix d’acquisition : 680779 €

Valeur vénale : 476545 €

Description : Terres agricoles │ 0 m2 │ Localisation : Département 20 │ Superficie non-bati : 1.56 ha
Commentaire : Même observation que pour la maison de [Données non publiées] en ce qui concerne la valeur de droits indivis, étant précisé que ce terrain agricole inutilisé et inconstructible est en outre frappé d'une servitude pour réalisation d'équipements publics

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 25.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2015 │ Origine de propriété : dissolution de communauté universelle

Prix d’acquisition : 375 €

Valeur vénale : 262 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (0)

Néant

5° Les assurances vie (4)

Etablissement : HSBC | Date de souscription : 05/08/1998 | Souscripteur : Arrighi de Casanova Jacques

Valeur vénale : 153504 €

Etablissement : HSBC | Date de souscription : 05/08/1998 | Souscripteur : Arrighi de Casanova Jacques

Valeur vénale : 30282 €

Etablissement : ING | Date de souscription : 21/11/2015 | Souscripteur : Arrighi de Casanova Jacques

Valeur vénale : 221118 €

Etablissement : AGIPI | Date de souscription : 13/11/2015 | Souscripteur : Arrighi de Casanova Jacques

Valeur vénale : 139299 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (4)

Description : Compte courant | HSBC | Titulaire : Arrighi de Casanova Jacques

Solde : 15525 €

Description : Compte courant | La Banque Postale | Titulaire : Arrighi de Casanova Jacques

Solde : 410 €

Description : Livret A | La Banque Postale | Titulaire : Arrighi de Casanova Jacques

Solde : 23596 €

Description : LDD | HSBC | Titulaire : Arrighi de Casanova Jacques

Solde : 6759 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (2)

Description : Terrestre à moteur | Marque : Renault

Entrée dans le patrimoine : 2012 | Valeur d’achat : 20356 €

Valeur vénale : 7000 €

Description : Terrestre à moteur | Marque : Suzuki

Entrée dans le patrimoine : 2016 | Valeur d’achat : 5000 €

Valeur vénale : 5000 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (0)

Néant

Observations : (0)

Néant

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