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Jacques ARRIGHI DE CASANOVA

Ancien Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

A la fin de leur mandat ou de leurs fonctions, les déclarants doivent déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat/fonctions uniquement.

Déclaration de situation patrimoniale de fin de fonctions déposée le 22 janvier 2024
Régime matrimonial : Néant

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (4)

Description : Appartement │ 98 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Usufruit │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2004 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 61500 € │ Montant des travaux : 115060 €

Valeur vénale : 446800 €

Description : maison │ 108 m2 │ Localisation : Département 93 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 44.89 %

Entrée dans le patrimoine : 2014 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 210000 €

Valeur vénale : 250000 €

Description : Maison individuelle │ 590 m2 │ Localisation : Département 20 │ Superficie non-bati : 0.08 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 40.13 %

Entrée dans le patrimoine : 2015 │ Origine de propriété : dissolution de communauté universelle

Prix d’acquisition : 680779 €

Valeur vénale : 476545 €

Description : Terres agricoles │ 0 m2 │ Localisation : Département 20 │ Superficie non-bati : 1.56 ha
Commentaire : [Données non publiées] ce terrain agricole inutilisé et inconstructible est en outre frappé d'une servitude pour réalisation d'équipements publics

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 25.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2015 │ Origine de propriété : dissolution de communauté universelle

Prix d’acquisition : 375 €

Valeur vénale : 262 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (0)

Néant

5° Les assurances vie (3)

Etablissement : CCF | Date de souscription : 05/08/1998 | Souscripteur : Arrighi de Casanova Jacques

Valeur vénale : 186928 €

Etablissement : CCF | Date de souscription : 05/08/1998 | Souscripteur : Arrighi de Casanova Jacques

Valeur vénale : 30344 €

Etablissement : Boursobank | Date de souscription : 21/11/2015 | Souscripteur : Arrighi de Casanova Jacques

Valeur vénale : 230491 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (6)

Description : Compte courant | HSBC | Titulaire : Arrighi de Casanova Jacques
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 22310 €

Description : LDD | HSBC | Titulaire : Arrighi de Casanova Jacques

Solde : 12636 €

Description : Compte d'épargne | HSBC | Titulaire : Arrighi de Casanova Jacques

Solde : 20466 €

Description : Livret A | HSBC | Titulaire : Arrighi de Casanova Jacques

Solde : 24098 €

Description : Compte courant | HSBC | Titulaire : Arrighi de Casanova Jacques

Solde : 11 €

Description : Compte courant | Boursobank | Titulaire : Arrighi de Casanova Jacques

Solde : 30 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (2)

Description : Terrestre à moteur | Marque : Renault

Entrée dans le patrimoine : 2012 | Valeur d’achat : 20356 €

Valeur vénale : 6000 €

Description : Terrestre à moteur | Marque : Suzuki

Entrée dans le patrimoine : 2016 | Valeur d’achat : 5000 €

Valeur vénale : 4000 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (1)

Créancier : HSBC

Dette : prêt confiance non affecté | Date : 16/07/2021 | Objet : financement de la donation de nue-propriété

Montant total de l’emprunt : 50000 €

Montant total des mensualités : 645 € | Durée de l’emprunt : 81 mois

Somme restant à rembourser : 34425 €

13° Les revenus perçus chaque année depuis le début du mandat ou des fonctions (4)

Année : 2020DéclarantConjoint-communauté
Indemnités d'élu
Traitements, salaires160298 €
Pensions, retraites, rentes14730 €
Revenus professionnels (BNC, BIC, BA)
Revenus capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Autres revenus
Plus-values mobilières
Plus-values immobilières
Somme des revenues perçus sur l’année 175028 € 0 €


Année : 2021DéclarantConjoint-communauté
Indemnités d'élu
Traitements, salaires114297 €
Pensions, retraites, rentes68232 €
Revenus professionnels (BNC, BIC, BA)
Revenus capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Autres revenus
Plus-values mobilières
Plus-values immobilières
Somme des revenues perçus sur l’année 182529 € 0 €


Année : 2022DéclarantConjoint-communauté
Indemnités d'élu
Traitements, salaires23192 €
Pensions, retraites, rentes98349 €
Revenus professionnels (BNC, BIC, BA)
Revenus capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Autres revenus
Plus-values mobilières
Plus-values immobilières
Somme des revenues perçus sur l’année 121541 € 0 €


Année : 2023DéclarantConjoint-communauté
Indemnités d'élu
Traitements, salaires16292 €
Pensions, retraites, rentes107520 €
Revenus professionnels (BNC, BIC, BA)
Revenus capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Autres revenus
Plus-values mobilières
Plus-values immobilières
Somme des revenues perçus sur l’année 123812 € 0 €


14° Les évènements majeurs ayant affecté la composition du patrimoine du déclarant (0)

Néant

Observations : (1)

[Données non publiées]

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