Responsables publics : les services de télédéclaration et de saisines seront indisponibles le 7 avril. Représentants d'intérêts : la ligne d’assistance téléphonique étend ses plages horaires jusqu'au 10/04 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. La mise en ligne des déclarations peut être retardée de quelques jours.

– par téléphone au 01 86 21 92 29 du lundi au vendredi, de 9h à 13h.
Plages horaires étendues du 23/03 au 10/04 : entre 9h et 12h30 et de 14h à 17h.

Une prise de rendez-vous téléphonique est possible en dehors ces horaires en sollicitant nos services par courriel.

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS OU DANS LE REPERTOIRE DE L’INFLUENCE ETRANGERE.

Déclarer / Saisir

Représentation d'intérêts

FOIRE AUX QUESTIONS

Questions les plus fréquentes

Qu’est-ce que la représentation d’intérêts ?

Etes-vous un représentant d’intérêts ?

Qu’est-ce qu’un représentant d’intérêts ?

Qu’est-ce qu’une entrée en communication ?

Quels sont les responsables publics susceptibles d’être visés par une action de représentation d’intérêts ?

Quelles sont les décisions publiques concernées ?

Quand et que déclarer à la Haute Autorité ?

Comment déclarer les actions de représentation d’intérêts ?

Que doit déclarer un représentant d’intérêts qui n’aurait pas rempli les critères de l’activité principale ou régulière lors du dernier exercice comptable ?

Que déclarer si aucune action n’a été réalisée lors du dernier exercice comptable ?

Comment déclarer les dépenses liées aux actions de représentation d’intérêts ?

Comment comptabiliser les personnes employées au titre des activités de représentation d’intérêts ?

Qui doit déclarer le chiffre d’affaires lié à la représentation d’intérêts ?

Dans quel cas un représentant d’intérêts peut-il se désinscrire du répertoire ?

Quelles sont les règles déontologiques applicables aux représentants d’intérêts ?

À quelles sanctions s’exposent les représentants d’intérêts en cas de manquement à leurs obligations ?

Comment s’inscrire au répertoire des représentants d’intérêts ?

Ressources

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