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Patrimoine, intérêts, mandat de gestion…
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Déclarer en ligneParcourez notre foire aux questions pour vous informer sur vos obligations et sur ce que la Haute Autorité peut vous apporter en matière déontologique.
Consultez notamment le tableau récapitulatif des responsables publics soumis au contrôle de la Haute Autorité au titre de leurs obligations déclaratives (patrimoine / intérêts / instruments financiers).
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En savoir plusCe qui doit être déclaré, les délais de dépôt, les documents utiles…
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En savoir plusL'inscription, la configuration requise, l'accessibilité…
En savoir plusLes règles applicables aux ministres, membres d'AAI & API et certains fonctionnaires
En savoir plusCe que la Haute Autorité peut faire pour vous, vos collaborateurs ou votre institution
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Les équipes de la Haute Autorité répondent à vos questions :
– par courriel à l’adresse adel@hatvp.fr
– par téléphone au 01 86 21 94 97 du lundi au vendredi, de 9h à 13h.
Une prise de rendez-vous téléphonique est possible en dehors ces horaires en sollicitant nos services par courriel.