Rendez-vous sur l'application ADEL pour déclarer en ligne
Déclarer en ligneParcourez notre foire aux questions pour vous informer sur vos obligations et sur ce que la Haute Autorité peut vous apporter en matière déontologique.
Consultez notamment le tableau récapitulatif des responsables publics soumis au contrôle de la Haute Autorité au titre de leurs obligations déclaratives (patrimoine / intérêts / instruments financiers).
Patrimoine, intérêts, mandat de gestion…
En savoir plusCe qui doit être déclaré, les délais de dépôt, les documents utiles…
En savoir plusCe qui doit être déclaré, les délais de dépôt, les documents utiles…
En savoir plusL'inscription, la configuration requise, l'accessibilité…
En savoir plusLes règles applicables aux ministres, membres d'AAI & API et certains fonctionnaires
En savoir plusCe que la Haute Autorité peut faire pour vous, vos collaborateurs ou votre institution
En savoir plusQuelles règles et quelles bonnes pratiques ?
En savoir plusTélécharger les documents utiles
En savoir plusBesoin d’une information sur vos obligations ? Les déclarations de patrimoine et d’intérêts ? La gestion de vos instruments financiers ? Le téléservice ADEL ?
Les équipes de la Haute Autorité répondent à vos questions :
– par courriel à l’adresse adel@hatvp.fr
– par téléphone au 01 86 21 94 97 du lundi au vendredi, de 9h à 13h.
Une prise de rendez-vous téléphonique est possible en dehors ces horaires en sollicitant nos services par courriel.