Que vous soyez une administration, un responsable/agent public ou un référent déontologue, parcourez notre foire aux questions pour vous informer sur vos obligations.

NB : dans la plupart des cas, le contrôle déontologique des agents publics est exercé par leur autorité hiérarchique. Cette FAQ vous permettra d’identifier les cas pour lesquels la Haute Autorité doit être directement saisie.