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Influence étrangère

FOIRE AUX QUESTIONS

Qu’est-ce que l’influence étrangère

Comment savoir si je suis considéré comme une personne agissant pour le compte d’un mandant étranger

Quelles sont les actions d’influence étrangère soumises à déclaration ?

Quels responsables publics peuvent faire l’objet d’une action d’influence étrangère ?

Quelles décisions et politiques publiques peuvent faire l’objet d’une action d’influence étrangère ?

Quand et quoi déclarer sur le répertoire de l’influence étrangère ?

Comment déclarer les actions d’influence étrangère

Que déclarer en cas d'absence d’activité ?

Comment déclarer les moyens liés aux actions d’influence étrangère ?

Quels sont les liens entre le répertoire des représentants d’intérêts et celui de l’influence étrangère ?

Dans quels cas peut-on demander la désinscription du répertoire ?

Quelles sont les règles déontologiques applicables aux personnes agissant pour le compte d’un mandant étranger ?

Quelles sanctions s’appliquent en cas de manquement aux obligations déclaratives ?

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