La Haute Autorité recrute un(e) responsable du pôle « déontologie »

La direction juridique et déontologie

La direction juridique et déontologie, composée de seize agents, apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité.

Elle est en outre chargée du traitement des saisines déontologiques. À ce titre, elle traite les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics.

La direction est par ailleurs chargée des relations internationales de la Haute Autorité et de nouer les partenariats auprès de différents acteurs de la vie publique. Enfin, elle assure la production doctrinale de la Haute Autorité, sous toutes ses formes (rapports, articles, tribunes, études, actes de colloque, etc.).

Description du poste

Le responsable de la déontologie est chargé d’animer et de superviser, sous l’autorité du directeur et de ses adjoints, le travail du pôle qui instruit les saisines déontologiques, composé de six chargés de mission juridique.

Manager de proximité des chargés de mission et garant de la bonne instruction des dossiers, il répartit le travail entre les agents, détermine le traitement le plus approprié pour chaque dossier et supervise l’instruction.

Il réalise une première révision d’une partie des dossiers et les présente devant le collège de la Haute Autorité.

Il veille à la diffusion de l’information au sein du pôle et forme et accompagne les nouveaux chargés de mission.

Il peut être appelé à traiter directement certains dossiers complexes, à produire des notes juridiques portant sur l’ensemble des missions de la Haute Autorité et à concourir aux activités des autres pôles de la direction, notamment pour la production d’éléments doctrinaux et la participation aux formations et interventions extérieures diverses.

Profil du candidat

Disposant d’une formation supérieure en droit et d’une expérience antérieure en administration, la ou le titulaire du poste devra notamment faire preuve :

  • de solides connaissances en droit public
  • d’une connaissance fine de l’organisation politique et administrative française et du fonctionnement concret des administrations
  • d’une grande capacité d’organisation et de réactivité
  • d’excellentes qualités rédactionnelles
  • de rigueur et de fiabilité
  • de discrétion et de confidentialité
  • de capacités d’animation d’une équipe

Modalités

Catégorie : A
Quotité : 100 %
Statut : vacant au 01/10/2022

Modalités : Détachement sur contrat / CDD contrat de 3 ans renouvelable
Télétravail : oui, jusqu’à 2 jours

Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention du Président à l’adresse : candidatures.hatvp@hatvp.fr

Localisation : Paris, 2e arrondissement

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