La direction juridique et déontologie

La direction juridique et déontologie, composée de seize agents, apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité.

Elle est en outre chargée du traitement des saisines déontologiques. À ce titre, elle traite les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics.

La direction est par ailleurs chargée des relations internationales de la Haute Autorité et de nouer les partenariats auprès de différents acteurs de la vie publique. Enfin, elle assure la production doctrinale de la Haute Autorité, sous toutes ses formes (rapports, articles, tribunes, études, actes de colloque, etc.).

Description du poste

Sous la responsabilité du directeur, de ses adjoints et du responsable du pôle déontologie, la ou le titulaire du poste exercera principalement les missions suivantes :

  • assurer le traitement des saisines déontologiques (instruction des dossiers et préparation des projets de délibération et des notes de présentation)
  • produire des notes d’analyse juridique pouvant porter sur toutes les missions de la Haute Autorité
  • apporter une assistance ponctuelle aux autres activités de la direction juridique et déontologie (interventions extérieures, productions doctrinales, etc.)

Profil du candidat

Le ou la candidat(e) devra notamment faire preuve de :

  • bonnes connaissances en droit public
  • bonne connaissance de l’organisation politique et administrative française et du fonctionnement des administrations
  • grande capacité d’organisation et de réactivité
  • excellentes qualités rédactionnelles
  • rigueur et fiabilité
  • discrétion et confidentialité

Le poste conviendrait notamment à un(e) fonctionnaire issu(e) d’un des corps d’attaché des trois fonctions publiques.

Modalités

Catégorie : A
Quotité : 100%
Statut : vacant
Modalités : poste à pourvoir par voie de détachement sur contrat ou contrat de droit public, d’une durée de trois ans renouvelable.

Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention du Président à l’adresse : candidatures.hatvp@hatvp.fr

Localisation

Paris, 2ème arrondissement

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