La Haute Autorité recrute un(e) directeur(trice) juridique et déontologie

Description du poste

La direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité. Elle est en outre chargée des questions d’ordre déontologique. À ce titre, elle propose la doctrine de la Haute Autorité en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts et est chargée d’instruire les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics.
La direction est par ailleurs chargée des relations internationales de la Haute Autorité et de nouer les partenariats auprès de différents acteurs de la vie publique. Enfin, elle assure la production doctrinale de la Haute Autorité, sous toutes ses formes (rapports, articles, tribunes, études, actes de colloque, etc.).

La direction (18 agents) est divisée en trois pôles (le pôle déontologie, le pôle études et partenariats internes et le pôle relations internationales), composés chacun d’un responsable de pôle et de chargés de missions, tous agents de catégorie A. Le directeur est assisté de deux adjoints, agents de catégorie A+, et d’un assistant de direction.

Le directeur est notamment chargé d’orienter et d’animer le travail de la direction, en lien direct avec le secrétariat général. À cette fin, il encadre les agents de la direction, définit leurs priorités et entreprend toutes les initiatives nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Avec ses adjoints et le responsable du pôle déontologie, il révise et présente au collège les dossiers instruits par sa direction. Il peut être amené à intervenir devant le collège sur tout autre sujet relevant des compétences de la Haute Autorité.

Il traite en propre les questions les plus sensibles et les plus complexes et rédige des notes et des analyses juridiques à destination du président, des membres et des services de la Haute Autorité.

Il participe au comité de direction et coordonne l’activité de sa direction avec celle des autres services.

Il représente la Haute Autorité dans des réunions et des manifestations extérieures, y compris à l’étranger.

Profil du/de la candidat(e)

Fonctionnaire de catégorie A+, magistrat ou agent contractuel occupant des fonctions équivalentes, le candidat devra :

• disposer de connaissances très approfondies en droit public, mais aussi de connaissances solides dans les autres disciplines juridiques ;
• être doté d’une connaissance avancée de l’organisation administrative française et du fonctionnement des institutions publiques ;
• faire preuve d’une grande rigueur et d’excellentes qualités rédactionnelles ;
• être à l’aise dans l’exercice de fonctions d’encadrement ;
• avoir un fort esprit d’initiative et être réactif, adaptable et attentif au contexte dans lequel la Haute Autorité exerce ses missions, afin de percevoir tous les enjeux s’attachant aux sujets dont il à connaître, d’anticiper les difficultés pouvant se présenter et de proposer rapidement plusieurs solutions pour y faire face ;
• être à l’aise à l’oral ;
• la maîtrise de la langue anglaise serait appréciée.

Modalités

Quotité : 100%
Statut : Vacant en mai 2023
Modalités : Détachement sur contrat / CDD contrat de trois ans renouvelable
Catégorie : A+

Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention du Président à l’adresse : candidatures.hatvp@hatvp.fr

Localisation

Paris, 2ème arrondissement