La Haute Autorité recrute un(e) adjoint(e) à la directrice juridique et déontologie

Description du poste

La direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité. Elle est en outre chargée des questions d’ordre déontologique. À ce titre, elle propose la doctrine de la Haute Autorité en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts et est chargée d’instruire les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics. La direction apporte, en tant que de besoin, son soutien aux autres directions en matière d’expertise juridique et élabore à ce titre des recommandations pour l’application des textes relatifs à la Haute Autorité. Elle assure le suivi des contentieux relatifs à l’activité de la Haute Autorité.

La direction (14 agents) comprend un pôle déontologie et un pôle affaires juridiques. Le pôle déontologie est composé d’un responsable de pôle et de chargés de missions, tous agents de catégorie A. Un binôme de chargés de mission, également agents de catégorie A, forme le pôle affaires juridiques, rattaché directement à la direction. La directrice est assistée de deux adjoints, agents de catégorie A+, et d’un assistant de direction.

Dans ce cadre, l’adjoint(e) à la directrice juridique et déontologie appuie cette dernière sur l’ensemble des compétences de la direction et la supplée en son absence.

Sous son autorité, il/elle assure au quotidien la coordination et l’encadrement des agents. Il/elle révise et présente au collège ou au président les dossiers instruits par la direction.

Il/elle traite en propre des dossiers sensibles et complexes et rédige des notes et des analyses juridiques à destination du président, des membres du collège et des services de la Haute Autorité. Il/elle peut se voir confier des portefeuilles particuliers, notamment sur des missions transversales pour lesquelles la direction intervient en appui d’autres services. Il/elle peut être amené(e) à assurer la défense de la Haute Autorité devant le Conseil d’État.

Il/elle participe au comité de direction élargi et contribue à coordonner l’activité de la direction avec celle des autres services.

Il/elle contribue à l’activité de formation externe du pôle études et partenariats et représente la Haute Autorité dans des réunions et des manifestations extérieures, y compris à l’étranger.

Profil du/de la candidat(e)

Fonctionnaire de niveau A+, magistrat ou agent contractuel occupant des fonctions équivalentes, le candidat devra :

• Disposer d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans sur des fonctions juridiques au sein d’une juridiction ou d’une administration.
• Être doté de connaissances approfondies en droit et contentieux publics ainsi qu’en droit de la fonction publique, et de solides connaissances dans les autres disciplines juridiques.
• Avoir une connaissance avancée de l’organisation administrative française et du fonctionnement des institutions publiques.
• Faire preuve d’une grande rigueur et d’excellentes qualités rédactionnelles.
• Disposer d’un fort esprit d’initiative.
• Avoir de l’appétence pour l’exercice de fonctions d’encadrement.
• Être à l’aise à l’oral.

Modalités

Quotité : 100 %
Catégorie : A+
Statut : vacant au 1er août 2025
Modalités : pour les agents titulaires, détachement sur contrat et pour les agents contractuels, contrat de droit public, de trois ans renouvelable

Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention du président à l’adresse : recrutement@hatvp.fr

Localisation

Paris, 2ème arrondissement