La Haute Autorité recrute un(e) chargé(e) de procédures

Description du poste

Constituée de 13 personnes, la direction des publics, de l’information et de la communication est la première interlocutrice de l’ensemble des publics concernés ou intéressés par les missions de la Haute Autorité. Elle est structurée en deux pôles – un pôle relations avec les publics et un pôle communication et relations institutionnelles – chacun dirigé par une adjointe au directeur.Le pôle relations avec les publics est notamment chargé de veiller au respect par les déclarants de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité et de les accompagner dans leurs démarches.

Rattaché(e) à l’adjointe responsable du pôle, en lien avec l’équipe des chargés de conformité, le/la chargé(e) de procédures contribue au bon respect des obligations déclaratives en mettant en œuvre les procédures précontentieuses et contentieuses de relance des déclarants. Il/elle conduit à titre principal les actions suivantes :

Préparation et suivi de procédures de relance administrative des responsables publics et des représentants d’intérêts en défaut de déclaration (notifications de manquement, injonctions) ;
Préparation et suivi des délibérations de la Haute Autorité (mises en demeure, signalements au Procureur de la République) ;
Suivi et formalisation des conséquences administratives des défauts déclaratifs (nullité de nominations) ;
Suivi des régularisations des responsables publics et des représentants d’intérêts concernés ;
Participation au contrôle de premier niveau des déclarations avant leur publication (dépôt, contrôle formel du contenu, vérification avant mise en ligne).

Le/la titulaire du poste participe par ailleurs, en tant que de besoin, à l’assistance aux responsables publics et aux représentants d’intérêts, notamment sur la réglementation applicable et l’utilisation des téléservices de la Haute Autorité. Il/elle est ponctuellement chargé de suivre et préparer des courriers pour le compte du directeur.

Profil du candidat

Expérience professionnelle dans le domaine juridique, notamment profil de greffier(e), bienvenus ;
Sens du service public ;
Respect absolu de la confidentialité des informations et des données ;
Excellentes qualités rédactionnelles et aisance relationnelle ;
Rigueur, réactivité, polyvalence ;
Autonomie alliée à une capacité à travailler en équipe ;
Maîtrise des outils bureautiques.

Modalités

Catégorie : B

Quotité : 100 %

Statut : poste à pourvoir dès que possible

Modalités : poste à pourvoir par voie de détachement sur contrat ou contrat de droit public, d’une durée de trois ans renouvelable

Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention du président à l’adresse : candidatures.hatvp@hatvp.fr

Localisation : Paris, 2^e arrondissement (télétravail possible jusqu’à deux jours par semaine)