INFORMATION

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.



Description du poste

Au sein de la direction des publics, de l’information et de la communication, composée de 12 agents, le ou la chargé(e) de conformité a pour mission de veiller au respect des obligations déclaratives prévues par les lois relatives à la transparence de la vie publique.

Le ou la chargé(e) de conformité identifie les responsables publics et les représentants d’intérêts visés par le dispositif entrant dans son portefeuille. Expert en matière d’obligations déclaratives, il/elle joue un rôle de référence pour les déclarants et les accompagne au quotidien dans leurs démarches. Lorsqu’il/elle constate un manquement à l’obligation, il/elle active les procédures de relance administrative prévues par la loi et le règlement intérieur de la Haute Autorité.

Placé(e) sous l’autorité du directeur et de son adjointe responsable des relations avec les publics, le ou la chargé(e) de conformité conduit à titre principal les actions suivantes :

  • identification des responsables publics et des représentants d’intérêts ;
  • développement d’une expertise adaptée aux responsables publics et représentants d’intérêts entrant dans son portefeuille, en lien avec d’autres agents au sein de la direction ;
  • réponse aux demandes des déclarants sur la réglementation applicable et sur l’utilisation des téléservices de la Haute Autorité, ainsi que sur ses missions en matière de déontologie des responsables et agents publics ;
  • contrôle de l’obligation déclarative des responsables publics et des représentants d’intérêts ;
  • mise en œuvre des prérogatives de mise en demeure, d’injonction et de transmission au Procureur de la République par la Haute autorité en cas de manquement aux obligations déclaratives ;
  • contrôle formel des déclarations attribuées à la direction et suivi des demandes afférentes ;
  • gestion des déclarations publiées sur le site de la Haute Autorité.

Profil du candidat

  • BAC+3/5 ;
  • Sens du service public ;
  • Respect absolu de la confidentialité des informations et des données ;
  • Rigueur, réactivité, autonomie et capacité d’adaptation ;
  • Qualités rédactionnelles et grande aisance relationnelle ;
  • Maîtrise des tableurs.

Modalités

Catégorie : B

Quotité : 100 %

Statut : vacant au 01/10/2021

Modalités : poste à pourvoir par voie de détachement sur contrat ou contrat de droit public, de trois ans renouvelable

Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention du Président à l’adresse : candidatures.hatvp@hatvp.fr

Localisation : Paris, 2ème arrondissement

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.