Description du poste

La direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice des missions de la Haute autorité. À ce titre, elle est chargée de l’instruction des dossiers et de l’élaboration des délibérations de la Haute Autorité pour l’exercice de trois de ses prérogatives : le traitement des demandes d’avis en matière déontologique, la prévention des conflits d’intérêts et l’examen de la compatibilité d’une activité professionnelle avec des fonctions publiques exercées dans les trois dernières années.

Elle élabore également les réponses aux demandes d’interprétation des lois relatives à la transparence de la vie publique, produit des analyses juridiques et assure le suivi des textes législatifs et réglementaires applicables à la structure.

La direction est également chargée, en collaboration avec le pôle communication et relations institutionnelles, d’accroître la visibilité de la Haute Autorité dans le paysage institutionnel français et international. À ce titre, elle assure le développement des relations internationales de la Haute Autorité. Elle est également chargée de nouer les partenariats académiques en assurant la représentation de l’institution dans les universités et les instituts de recherche.

Enfin, elle assure la production doctrinale de la Haute Autorité, sous toutes ses formes (rapports, articles, tribunes, études, discours).

Dans ce cadre, le ou la titulaire du poste exercera plus particulièrement les missions suivantes, sous la responsabilité du directeur et de son adjointe :

  • Assurer une veille doctrinale et jurisprudentielle sur les sujets de la Haute Autorité ; synthèse des décisions et articles pertinents ; notes de lecture;
  • Participer à la veille, aux recherches, à la production de comparaisons internationales et à la traduction, notamment dans la perspective de participations de l’Autorité à des conférences ;
  • Aider à l’organisation et participer à des manifestations scientifiques (conférences, colloques) en lien avec les compétences de la Haute Autorité ;
  • Mener un travail de suivi, de classement et de catégorisation des ressources documentaires ;
  • Synthétiser les documents produits par la Haute Autorité afin de mettre en perspective le travail réalisé sur plusieurs années.

Profil du candidat

Etudiant de niveau master, titulaire d’un master en droit ou diplômé d’un institut d’études politiques, le ou la candidat (e) devra :

  • être doté(e) d’excellentes capacités rédactionnelles ;
  • faire preuve d’un esprit de synthèse ;
  • avoir une bonne compréhension de l’organisation administrative française, du fonctionnement des institutions publiques et de solides bases juridiques ;
  • faire preuve d’une excellente maitrise de la langue anglaise.

Modalités

Poste à pourvoir par voie de détachement sur contrat de droit public à durée déterminé (4 mois)

Catégorie A

Poste à pourvoir au 1er novembre 2019

Lettre et CV à adresser à candidatures.hatvp@hatvp.fr

Localisation

Paris, 2ème arrondissement

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