Description du poste

Au sein de la direction des relations avec les publics, le ou la chargé(e) de mission « compliance » a pour mission de veiller au respect des obligations déclaratives prévues par les lois relatives à la transparence de la vie publique.

En particulier, le ou la chargé(e) de mission « compliance » identifie les responsables publics et les représentants d’intérêts visés par le dispositif entrant dans son portefeuille. Expert en matière d’obligations déclaratives, il est le référent des déclarants et les accompagne dans leurs démarches. Lorsqu’il constate un manquement à l’obligation, il active les procédures de relances administratives prévues par la loi et le règlement intérieur de la Haute Autorité.

Placé sous l’autorité du directeur des relations avec les publics et de son adjoint, le ou la chargé(e) de mission « compliance » conduit les actions suivantes :

  • Identification des responsables publics ;
  • Développement d’une expertise adaptée aux responsables publics et représentants d’intérêts entrant dans son portefeuille ;
  • Réponse aux demandes des déclarants sur l’application du dispositif « transparence » et sur l’utilisation des téléservices de la Haute Autorité ;
  • Contrôle de l’obligation déclarative des responsables publics et représentants d’intérêts (déclarants) ;
  • Mise en œuvre des prérogatives de mises en demeure, d’injonctions et de transmissions au Procureur de la République par la Haute autorité en cas de manquements aux obligations déclaratives ;
  • Gestion des déclarations publiées sur le site de la Haute Autorité.

Profil du candidat

  • Sens du service public ;
  • Respect de l’absolue confidentialité des informations et des données ;
  • Rigueur, réactivité, autonomie et capacité d’adaptation ;
  • Qualités rédactionnelles et relationnelles ;
  • Aisance avec les tableurs.

Formation souhaitée

  • Master II droit public ou études en sciences politiques seraient appréciés

Modalités

Catégorie : B

Quotité : 100%

Poste : ouvert au 1er septembre 2020

CDD de droit public occasionnel de 4 mois

Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention du Président à l’adresse : candidatures.hatvp@hatvp.fr

Localisation

Paris, 2ème arrondissement

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.