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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est notamment chargée d’assurer la transparence des intérêts et de contrôler la déontologie de certains élus et fonctionnaires, en particulier à l’occasion de leur reconversion. Les avis présentant un intérêt particulier sont publiés, in extenso ou par voie de résumés, sur cette page.
En savoir plus
Tous les types de documents
- Responsables publics (loi de 2013) :
-- Reconversion professionnelle (resp.)
- Agents publics :
-- Prénomination
-- Création / reprise d'entreprise
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- Avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires
- Avis sur une question déontologique
- Agrément
- Représentants d'intérêts / mise en demeure
- Avis sur une déclaration
N° de délibération
Date
Type de document
MOTS CLÉS
Sens de l'avis
2024-305
(in extenso)
2024/11/19
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Evolen
2024-303
(in extenso)
2024/11/19
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Aquatic Life Institute (Ali) France
2024-279
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Les Agences de Papa
2024-263
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Fédération du négoce agricole (FNA)
2024-248
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
55 Faubourg
2024-245
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Ecologie logistique
2024-244
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Association Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (Cnaemo)
2024-252
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Grand Paris Aménagement
2024-257
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Association Culture Papier
2024-264
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Fédération française des artisans fleuristes (FFAF)
2024-247
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Syndicat des jeunes agriculteurs (SJA) de la Haute-Vienne
2024-255
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) du Loiret
2024-260
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de l'Orne
2024-261
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) de l'Essonne
2024-262
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Fédération du commerce agricole et agroalimentaire (FC2A)
2024-266
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Association France bois industries entreprises (FBIE)
2024-267
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Groupement syndical des organismes du tourisme familial (GSOTF)
2024-270
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Association Ligue française contre la sclérose en plaques (LFSEP)
2024-271
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Ecole O'Clock
2024-274
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
2024-276
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Maison des lanceurs d'alerte (MLA)
2024-280
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
LJ Communication (LJ Com)
2024-282
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
2024-283
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
REV Mobilities
2024-251
(in extenso)
2024/10/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Association Unis-Cité
2023-201
(in extenso)
2023/09/12
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie
2022-483
(in extenso)
2022/12/20
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS)
2022-369
(in extenso)
2022/10/04
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Union française des oeuvres laïques d'éducation physique
2022-365
(in extenso)
2022/10/04
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Fédération nationale de l'artisanat automobile du Tarn
2022-360
(in extenso)
2022/10/04
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Experts-comptables et commissaires aux comptes de France
2022-358
(in extenso)
2022/10/04
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Centre des jeunes agriculteurs d'Île-de-France Ouest
2022-88
(in extenso)
2022/02/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Seconde-Lecture
2022-78
(in extenso)
2022/02/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Centre départemental des jeunes agriculteurs de l’Oise
2022-75
(in extenso)
2022/02/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Centre départemental des jeunes agriculteurs de Charente
2022-49
(in extenso)
2022/02/22
Représentants d'intérêts / mise en demeure
Centre de valorisation des acteurs de la médiation (CVAM)
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