Les délibérations / avis

Consulter les délibérations et avis de la Haute Autorité
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est notamment chargée d’assurer la transparence des intérêts et de contrôler la déontologie de certains élus et fonctionnaires, en particulier à l’occasion de leur reconversion. Les avis présentant un intérêt particulier sont publiés, in extenso ou par voie de résumés, sur cette page. En savoir plus
N° de délibérationDateType de documentMOTS CLÉSSens de l'avis
2024-88
(in extenso)
 2024/04/30 AgrémentTRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE
2022-379
(in extenso)
 2022/10/04 Agrément Association Anticor
2021-69
(in extenso)
 2021/05/11 AgrémentTRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE
2019-74
(in extenso)
 2019/07/10 AgrémentANTICOR (ASSOCIATION)
2014-21
(in extenso)
 2014/06/05 AgrémentTRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE
2017-73
(in extenso)
 2017/05/31 AgrémentTRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE
2015-179
(in extenso)
 2015/07/09 AgrémentASSOCIATION POUR UNE DEMOCRATIE DIRECTE
2016-7
(in extenso)
 2016/01/27 AgrémentANTICOR (ASSOCIATION)
2014-95
(in extenso)
 2014/12/11 AgrémentSHERPA (ASSOCIATION)
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CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS, DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS OU DANS LE REPERTOIRE DE L’INFLUENCE ETRANGERE.