INFORMATION

Les sénateurs doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 2 mars et le 3 avril 2023. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

Depuis le 1er juillet 2017, les représentants d’intérêts sont tenus de s’inscrire sur le répertoire numérique AGORA. Celui-ci vise à fournir une information aux citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics lorsque sont prises des décisions publiques.

Ainsi, il est possible de consulter une série d’informations permettant de connaître l’identité des représentants d’intérêts enregistrés dans le répertoire (type d’organisation, coordonnées, identité des dirigeants, clients, champs d’activités etc.) et les rapports d’activités annuels de chaque représentant d’intérêts qui détaillent leurs actions de lobbying (Sur quelles questions ont porté ces actions ? Quelles dépenses y ont été consacrées ? etc.).

Des lignes directrices ainsi que des fiches pratiques sont disponibles pour aider les représentants d’intérêts dans leurs démarches et ont vocation à informer sur les éléments qui pourraient faire l’objet du contrôle que la loi a prévu.

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CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.