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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.



Colloque « Éthique & transparence : quels outils au service de la confiance des citoyens ? »

Programme du colloque du 9 juin 2022

 

  • Ouverture (9h30 – 11h) – La transparence : condition nécessaire pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions ?

Introduction par Didier Migaud, président de la Haute Autorité

Discours d’ouverture de Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne en charge des valeurs et de la transparence

Discours d’ouverture d’Emily O’Reilly, médiatrice européenne

Suivis d’un débat entre Didier Migaud, Věra Jourová et Emily O’Reilly

Modérateur : Antoine Gaudemet, professeur de droit à l’Université   Paris-Panthéon-Assas

 

  • Panel 1 (11h30 – 13h) – Comment prévenir les conflits d’intérêts dans la sphère publique ?

Grand témoin : Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’État, ancien secrétaire général du Gouvernement, ancien président
de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Georgeta Luminita Nicolaie, directrice de l’Office d’investigation et de discipline de la Commission européenne

Françoise Tulkens, présidente de la commission fédérale de déontologie de Belgique

Modérateur : Mustapha Mekki, professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

  • Panel 2 (14h30 – 16h) – La régulation du lobbying dans l’Union européenne et ses États membres : quelles perspectives d’évolution ?

Grand témoin : Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, associé au sein du cabinet d’avocat August Debouzy, rapporteur de la commission « pour un droit européen de la compliance » au sein du club des juristes

Patrick Lefas, président de Transparency International France

Maria Olivan Aviles, coordinatrice du registre de transparence de l’Union européenne

Gemma Calvet i Barot, directrice de l’Autorité de transparence de Barcelone

Modérateur : Julio Bacio Terracino, chef de division, intégrité du secteur public à l’OCDE

 

  • Conclusion (16h)

Discours de clôture de Didier Migaud, président de la Haute Autorité

 

Biographies des intervenants

 

Julio BACIO TERRACINO – Chef de division, Intégrité du secteur public (OCDE)

Julio Bacio Terracino est chef de division, intégrité du secteur public à l’OCDE. Il a été auparavant consultant indépendant en matière de lutte contre la corruption, chargé des droits de l’homme et de la gouvernance au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et conseiller juridique dans le secteur privé.

Gemma CALVET I BAROT – Directrice de l’Agence de transparence de Barcelone

Gemma Calvet i Barot est une avocate diplômée de l’Université autonome de Barcelone en 1991. Elle a occupé diverses fonctions publiques telles que directrice générale des drogues au Pays basque, membre du comité d’éthique de la police de Catalogne, professeur à l’Institut de sécurité publique de Catalogne et présidente de la commission de la justice et des droits de l’homme du Parlement de Catalogne. En tant que députée indépendante, elle a rédigé la loi 19/2014 sur la transparence, le droit à l’information et la bonne gouvernance. Elle est actuellement directrice de l’Agence pour la transparence de la région métropolitaine de Barcelone.

Bernard CAZENEUVE – Avocat et ancien Premier ministre

Bernard Cazeneuve est un avocat français. Il fut maire, député, président de communauté urbaine, ministre délégué au budget puis ministre de l’intérieur en 2014. Il a été Premier ministre de François Hollande de décembre 2016 à mai 2017. Il a depuis repris sa carrière d’avocat au sein du cabinet d’avocats August Debouzy.

Antoine GAUDEMET – Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Antoine Gaudemet est Professeur de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Ses travaux universitaires actuels portent sur les questions financières, bancaires et de conformité. Il est vice-président de l’Ecole de droit et de management de Paris. Il a été délégué français au sein de groupes de travail de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international et de l’institut pour l’unification du droit privé. Il siège également au comité d’éthique de Radio France et est membre du comité scientifique de la Revue européenne du droit.

Věra JOUROVÁ – Vice-Présidente de la Commission européenne en charge des Valeurs et de la Transparence

Věra Jourová a été nommée en 2019 Commissaire européenne aux valeurs et à la transparence. Ses responsabilités sont de garantir un système démocratique ouvert, soutenir l’État de droit, lutter contre la désinformation et préserver le pluralisme des médias. Femme politique tchèque, elle a précédemment occupé le poste de Commissaire européenne à la justice, aux consommateurs et à l’égalité des genres de 2014 à 2019. À ce titre, elle a travaillé sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données.

Patrick LEFAS – Président de Transparency International France

Patrick Lefas a commencé sa carrière comme administrateur civil au sein du ministère de l’Economie et des Finances. Il intègre par la suite le cabinet du Premier Ministre. En 1990, il est nommé chef de service de coopération économique à la direction des affaires économiques du ministère des Affaires étrangères, avant d’intégrer la fédération française des sociétés d’assurance en 1994 comme directeur des affaires européennes et internationales. En 1998, il intègre la Cour des comptes en tant que conseiller maître. En 2011 il est nommé président de la troisième chambre de la Cour des comptes. Il a été élu en 2020 président de l’ONG Transparency International France pour une durée de trois ans.

Mustapha MEKKI – Professeur à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne

Mustapha Mekki est Professeur à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne. Il est membre élu du Conseil national des universités. Ses thèmes de recherche se rapportent à la sociologie et à la théorie du droit, au droit civil, au droit des affaires et au droit de l’environnement.

Didier MIGAUD – Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Didier Migaud a été député de l’Isère de 1988 à 2010 et a occupé successivement à l’Assemblée nationale les fonctions de rapporteur général du budget (1997-2002), de questeur (2002-2007) et de président de la commission des finances (2007-2010). Il fut par la suite Premier président de la Cour des comptes et est depuis 2020 Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Georgeta-Luminita NICOLAIE – Directrice de l’Office d’investigation et de discipline de la Commission européenne

Georgeta-Luminita Nicolaie est une avocate roumaine, ayant été auparavant juge au tribunal de première instance de Bucarest, directrice-adjointe puis directrice de l’Institut National de la Magistrature. Par la suite elle a été conseillère juridique à la Représentation permanente de la Roumanie auprès de l’UE puis chef de différentes unités. Elle est depuis 2019 Directrice de l’Office d’investigation et de discipline de la Commission européenne.

Maria OLIVÁN-AVILÉS – Coordinatrice du registre de transparence de l’Union européenne

María Oliván Avilés est chef d’unité au sein du Secrétariat général de la Commission européenne, chargée de la politique de transparence de la Commission. Cela inclut, entre autres, l’application de la législation de l’UE sur l’accès du public aux documents, la politique de transparence du lobbying et les interactions de l’UE avec les représentants d’intérêts, ainsi que le fonctionnement du registre de transparence de l’UE, pour lequel elle agit en tant que coordinatrice du Secrétariat interinstitutionnel (Parlement européen/Conseil de l’Union européenne/Commission européenne).

Emily O’REILLY – Médiatrice européenne

Emily O’Reilly a été élue pour la première fois Médiatrice européenne en juillet 2013. À la suite des élections au Parlement européen, elle a été réélue pour un mandat de cinq ans en décembre 2014 puis de nouveau en décembre 2019. Avant cela, elle avait été la première femme à exercer les fonctions de Médiateur et de Commissaire à l’information en Irlande, un poste auquel elle a été nommée en 2003. Elle était en outre commissaire à l’information environnementale depuis 2007. Emily O’Reilly est auteur, ancienne journaliste et animatrice audiovisuelle. Sa carrière lui a valu une reconnaissance significative à l’échelon national et international.

Jean-Marc SAUVÉ – Ancien vice-président du Conseil d’État, ancien secrétaire général du gouvernement, ancien président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

Jean-Marc Sauvé est un haut fonctionnaire français. Il intègre le Conseil d’État, où il sera notamment nommé vice-président en 2006, et en devient le vice-président honoraire en 2018. Il a occupé diverses fonctions aux ministères de la justice et de l’intérieur, avant d’être secrétaire général du gouvernement entre 1995 et 2006. En novembre 2018, il est nommé président de la commission d’enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l’Église (Ciase). Il est également le président des comités d’éthique de Paris 2024.

Françoise TULKENS – Co-Présidente de la Commission fédérale de déontologie de Belgique

Françoise Tulkens a été juge à la Cour européenne des droits de l’homme (1998-2012) et vice-présidente de la Cour de février 2011 à septembre 2012. Depuis 2011, elle est membre associée de l’Académie royale de Belgique et a présidé la Fondation Roi Baudouin de 2011 à 2015. En 2012, elle a été nommée membre du Comité consultatif des Nations Unies sur les droits de l’homme au Kosovo. En 2017, elle a été présidente du Tribunal International Monsanto organisé par la société civile à La Haye. Actuellement, elle est experte de la Commission interminis­térielle sur le droit des femme et Co-Présidente de la Commission fédérale de déontologie de Belgique avec Luc Willems depuis 2016.

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