{"publicationCourante":{"typeIdentifiantNational":"RNA","denomination":"ALTERNATIVE TELECOM","categorieOrganisation":{"code":"ASSTION","label":"Association","categorie":"ORG_NO_GOUV","notifSansChiffreAffaire":true},"adresse":"26, rue de l'Université","publierMonAdressePhysique":true,"codePostal":"75007","ville":"PARIS","pays":"FRANCE","publierMonAdresseEmail":true,"emailDeContact":"c.blanchard@mediation-arguments.com","publierMonTelephoneDeContact":true,"lienSiteWeb":"https://www.alternativetelecom.fr/#","dirigeants":[{"civilite":"M","nom":"BONIFAY","prenom":"Jacques","fonction":"Président"},{"civilite":"M","nom":"BOSNET","prenom":"Jean-Philippe","fonction":"Vice-Président"},{"civilite":"M","nom":"KALOGEROPOULOS","prenom":"Léonidas","fonction":"Délégué Général"}],"collaborateurs":[{"civilite":"MME","nom":"BLANCHARD","prenom":"Caroline"}],"declarationTiers":false,"clients":[],"declarationOrgaAppartenance":false,"affiliations":[],"activites":{"listSecteursActivites":[{"code":"CONSO","label":"Concurrence, consommation","categorie":null,"ordre":6},{"code":"RECHERCHE","label":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","categorie":null,"ordre":12},{"code":"NUMERIQUE","label":"Numérique","categorie":null,"ordre":19},{"code":"COM","label":"Télécommunications","categorie":null,"ordre":28}],"listNiveauIntervention":[{"code":"NATIONAL","label":"National","categorie":null,"ordre":2}]},"identifiantNational":"W751182930","datePremierePublication":"13/04/2018 10:49:31","dateCreation":"29/03/2024 16:02:46"},"exercices":[{"publicationCourante":{"dateDebut":"01-01-2026","dateFin":"31-12-2026","exerciceId":43034,"noActivite":false,"nombreActivite":0,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"dateDebut":"01-01-2025","dateFin":"31-12-2025","exerciceId":37529,"noActivite":true,"nombreActivite":0,"dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"dateDebut":"01-01-2024","dateFin":"31-12-2024","exerciceId":29774,"noActivite":true,"nombreActivite":0,"dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/03/2024 à 16:15:17","dateDebut":"01-01-2023","dateFin":"31-12-2023","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"< 10 000 euros","nombreSalaries":3.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/03/2024 à 16:20:07","identifiantFiche":"EHLK6LU3","objet":"Favoriser le déploiement des offres de gros d'accès activé sur le marché du Très Haut Débit fixe","domainesIntervention":["Télécommunications"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances","Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (n’existe plus depuis janvier 2020)"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ALTERNATIVE TELECOM (en propre)"]}]}}],"exerciceId":27297,"noActivite":false,"nombreActivite":1,"dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"21/04/2023 à 16:26:42","dateDebut":"01-01-2022","dateFin":"31-12-2022","chiffreAffaire":"< 100 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"> = 25 000 euros et < 50 000 euros","nombreSalaries":3.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"21/04/2023 à 16:19:36","identifiantFiche":"EVJF25UH","objet":"Favoriser le déploiement des offres de gros d'accès activé sur le marché du Très Haut Débit fixe","domainesIntervention":["Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances","Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ALTERNATIVE TELECOM (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"21/04/2023 à 16:18:56","identifiantFiche":"YVNFIEU3","objet":"Garantir des engagements d'accueil en faveur des MVNO dans le cadre des licences 5G","domainesIntervention":["Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances","Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ALTERNATIVE TELECOM (en propre)"]}]}}],"exerciceId":17011,"noActivite":false,"nombreActivite":2,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"01/04/2022 à 10:57:55","dateDebut":"01-01-2021","dateFin":"31-12-2021","chiffreAffaire":"< 100 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"> = 75 000 euros et < 100 000 euros","nombreSalaries":3.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"01/04/2022 à 10:55:13","identifiantFiche":"GVT20ZLH","objet":"Favoriser le déploiement des offres de gros d'accès activé sur le marché du Très Haut Débit fixe","domainesIntervention":["Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances","Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ALTERNATIVE TELECOM (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"01/04/2022 à 10:54:30","identifiantFiche":"OHZPJCT3","objet":"Garantir des engagements d'accueil en faveur des MVNO dans le cadre des licences 5G","domainesIntervention":["Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances","Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ALTERNATIVE TELECOM (en propre)"]}]}}],"exerciceId":13063,"noActivite":false,"nombreActivite":2,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}}]}