{"publicationCourante":{"typeIdentifiantNational":"HATVP","denomination":"SYNDICAT NATIONAL DE L'AUDITION MUTUALISTE","nomUsage":"SYNAM","categorieOrganisation":{"code":"ORGSYN","label":"Organisation syndicale et professionnelle","categorie":"GROUP_PRO","notifSansChiffreAffaire":true},"publierMonAdressePhysique":false,"codePostal":"75015","ville":"Paris","pays":"France","publierMonAdresseEmail":true,"emailDeContact":"lucie.redonnet@visaudio.fr","publierMonTelephoneDeContact":false,"dirigeants":[{"civilite":"M","nom":"EVEILLARD","prenom":"Laurent","fonction":"Président"},{"civilite":"M","nom":"HAVIS","prenom":"Arthur","fonction":"Vice-Président"}],"collaborateurs":[{"civilite":"MME","nom":"REDONNET","prenom":"Lucie","fonction":"Déléguée générale"},{"civilite":"M","nom":"EVEILLARD","prenom":"Laurent","fonction":"Président"},{"civilite":"M","nom":"HAVIS","prenom":"Arthur","fonction":"Vice-Président"}],"declarationTiers":false,"clients":[],"declarationOrgaAppartenance":false,"affiliations":[],"activites":{"listSecteursActivites":[{"code":"FINANCES","label":"Finances publiques","categorie":null,"ordre":13},{"code":"SANTE","label":"Santé","categorie":null,"ordre":25}],"listNiveauIntervention":[{"code":"NATIONAL","label":"National","categorie":null,"ordre":2}]},"identifiantNational":"H513999108","datePremierePublication":"03/07/2024 14:31:30","dateCreation":"03/07/2024 14:31:30"},"exercices":[{"publicationCourante":{"dateDebut":"01-01-2026","dateFin":"31-12-2026","exerciceId":40774,"noActivite":false,"nombreActivite":0,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 15:59:17","dateDebut":"01-01-2025","dateFin":"31-12-2025","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","nombreSalaries":0.1,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 15:11:58","identifiantFiche":"EVJ60Y13","objet":"Faire préciser les sanctions touchant les professionnels de santé ne respectant pas les conditions de prescription des aides auditives","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["SYNDICAT NATIONAL DE L'AUDITION MUTUALISTE (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 15:10:44","identifiantFiche":"QV7TCB4H","objet":"Exclure l'audition du champ d'application de l'encadrement des marges et remises et de la dissociation (article 58 de la LFSS pour 2023)","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["SYNDICAT NATIONAL DE L'AUDITION MUTUALISTE (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 15:05:18","identifiantFiche":"6VBQIB8V","objet":"Créer un protocole de coopération entre audioprothésistes et ORL pour préparer la prescription médicale ","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["SYNDICAT NATIONAL DE L'AUDITION MUTUALISTE (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 15:07:44","identifiantFiche":"DVS2P9JV","objet":"Demander la publication d'un décret d'actes pour les audioprothésistes.","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["SYNDICAT NATIONAL DE L'AUDITION MUTUALISTE (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 15:09:10","identifiantFiche":"0V5XZLQH","objet":"Expérimenter de nouveaux modèles de prise en charge des troubles et pathologies de l'audition en EHPAD ","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Agent d’une collectivité territoriale","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé","Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["SYNDICAT NATIONAL DE L'AUDITION MUTUALISTE (en propre)"]}]}}],"exerciceId":34961,"noActivite":false,"nombreActivite":5,"dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2025 à 15:04:05","dateDebut":"01-01-2024","dateFin":"31-12-2024","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","nombreSalaries":0.1,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2025 à 15:09:19","identifiantFiche":"9V0KQJ4V","objet":"AUTORISER L'AUDIOPROTHÉSISTE À RÉALISER DES ACTES PRÉALABLES\nAU DIAGNOSTIC MÉDICAL","domainesIntervention":["Finances publiques","Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["SYNDICAT NATIONAL DE L'AUDITION MUTUALISTE (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2025 à 15:11:05","identifiantFiche":"LV14QI2V","objet":"ASSURER UNE RÉGULATION ADAPTÉE DE LA COMMUNICATION RELATIVE\nAUX AIDES AUDITIVES","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["SYNDICAT NATIONAL DE L'AUDITION MUTUALISTE (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2025 à 15:11:52","identifiantFiche":"YVIFSJMV","objet":"S'ASSURER DE L'EFFECTIVITÉ DU CONTRÔLE ET ÉTABLIR LES AUTORITÉS\nSUSCEPTIBLES DE LES MENER QUANT AUX ACTIVITÉS DES\nAUDIOPROTHÉSISTES","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["SYNDICAT NATIONAL DE L'AUDITION MUTUALISTE (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2025 à 15:08:39","identifiantFiche":"JVDFM4FH","objet":"OBTENIR LE DEREMBOURSEMENT DES AIDES AUDITIVES DÉLIVRÉES DANS UN CADRE\nIRRÉGULIER","domainesIntervention":["Finances publiques","Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["SYNDICAT NATIONAL DE L'AUDITION MUTUALISTE (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2025 à 15:10:14","identifiantFiche":"O386ZT4H","objet":"DEMANDER LA PUBLICATION DE RÈGLES PROFESSIONNELLES ET D'UN\nDÉCRET DE COMPÉTENCES POUR LES AUDIOPROTHÉSISTES","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["SYNDICAT NATIONAL DE L'AUDITION MUTUALISTE (en propre)"]}]}}],"exerciceId":33860,"noActivite":false,"nombreActivite":5,"dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"18/07/2024 à 15:39:46","dateDebut":"01-01-2023","dateFin":"31-12-2023","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","nombreSalaries":0.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"18/07/2024 à 15:38:55","identifiantFiche":"Q36KJEG3","objet":"Obtenir que les actes réalisés par l'audioprothésiste puissent être utilisés à l'appui d'un diagnostic médical","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["SYNDICAT NATIONAL DE L'AUDITION MUTUALISTE (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"18/07/2024 à 15:39:18","identifiantFiche":"GVTU9W43","objet":"Susciter la publication de règles professionnelles et d'un décret de compétences pour les audioprothésistes ","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["SYNDICAT NATIONAL DE L'AUDITION MUTUALISTE (en propre)"]}]}}],"exerciceId":33861,"noActivite":false,"nombreActivite":2,"dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"dateDebut":"01-01-2022","dateFin":"31-12-2022","exerciceId":33862,"noActivite":false,"nombreActivite":0,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"dateDebut":"01-01-2021","dateFin":"31-12-2021","exerciceId":33863,"noActivite":false,"nombreActivite":0,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}}]}