{"publicationCourante":{"typeIdentifiantNational":"SIREN","denomination":"INSTITUT DE LA TRANSITION FONCIERE","categorieOrganisation":{"code":"ASSTION","label":"Association","categorie":"ORG_NO_GOUV","notifSansChiffreAffaire":true},"publierMonAdressePhysique":false,"codePostal":"19130","ville":"OBJAT","pays":"FRANCE","publierMonAdresseEmail":true,"emailDeContact":"contact@transitionfonciere.fr","publierMonTelephoneDeContact":false,"lienSiteWeb":"https://www.transitionfonciere.fr/","lienPageLinkedin":"https://www.linkedin.com/company/institut-transition-fonci%C3%A8re/","dirigeants":[{"civilite":"M","nom":"GUIONY","prenom":"Jean","fonction":"Président"},{"civilite":"MME","nom":"MARGOT","prenom":"Holvoet","fonction":"Déléguée générale"},{"civilite":"MME","nom":"BACH","prenom":"Claire","fonction":"Trésorière"},{"civilite":"MME","nom":"CHALOIN","prenom":"Zoé","fonction":"Secrétaire générale"}],"collaborateurs":[{"civilite":"M","nom":"GUIONY","prenom":"Jean","fonction":"Président"},{"civilite":"MME","nom":"HOLVOET","prenom":"Margot","fonction":"Déléguée générale"},{"civilite":"MME","nom":"FAURÉ","prenom":"Clara","fonction":"Chargée de plaidoyer et affaires publiques"}],"declarationTiers":false,"clients":[],"declarationOrgaAppartenance":false,"affiliations":[],"activites":{"listSecteursActivites":[{"code":"AGRI","label":"Agriculture, agroalimentaire","categorie":null,"ordre":2},{"code":"ENVIRONNEMENT","label":"Environnement","categorie":null,"ordre":15},{"code":"AMENAGEMENT","label":"Construction, logement, aménagement du territoire","categorie":null,"ordre":17},{"code":"PUBLIC","label":"Pouvoirs publics et institutions","categorie":null,"ordre":21}],"listNiveauIntervention":[{"code":"NATIONAL","label":"National","categorie":null,"ordre":2}]},"identifiantNational":"923786503","datePremierePublication":"03/07/2025 10:53:25","dateCreation":"03/07/2025 10:53:25"},"exercices":[{"publicationCourante":{"dateDebut":"01-01-2026","dateFin":"31-12-2026","activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2026 à 12:18:05","identifiantFiche":"Y3K4NX8H","objet":"Proposition de loi Trace : ajouter un modèle de financement de la sobriété foncière et une obligation de diagnostic des sols au moment des cessions foncières dans la proposition de loi ","domainesIntervention":["Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["INSTITUT DE LA TRANSITION FONCIERE (en propre)"]}]}}],"exerciceId":40251,"noActivite":false,"nombreActivite":0,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 22:12:04","dateDebut":"01-01-2025","dateFin":"31-12-2025","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","nombreSalaries":1.2,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 21:43:16","identifiantFiche":"6VBQ50UV","objet":"Défense d'une mise en œuvre ambitieuse du \"Zéro artificialisation nette\" dans le cadre des débats sur la proposition de loi TRACE","domainesIntervention":["Agriculture, agroalimentaire","Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - 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