{"publicationCourante":{"typeIdentifiantNational":"SIREN","denomination":"AD ASTRA","categorieOrganisation":{"code":"CABCON","label":"Cabinet de conseil","categorie":"JURISTE","notifSansChiffreAffaire":false},"publierMonAdressePhysique":false,"codePostal":"75006","ville":"PARIS 6","pays":"FRANCE","publierMonAdresseEmail":false,"publierMonTelephoneDeContact":false,"dirigeants":[],"collaborateurs":[],"declarationTiers":true,"clients":[{"denomination":"CROISSANCE PLUS","dateAjout":"10-07-2020 12:21","dateDesactivation":"24-07-2026 11:42","ancienClient":true,"identifiantNational":"414692558","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF","dateAjout":"28-03-2023 16:04","dateDesactivation":"24-07-2026 11:42","ancienClient":true,"identifiantNational":"390473353","typeIdentifiantNational":"SIREN"}],"declarationOrgaAppartenance":false,"affiliations":[],"activites":{"listSecteursActivites":[{"code":"FINANCE","label":"Banques, assurances, secteur financier et extra financier","categorie":null,"ordre":4},{"code":"ECONOMIE","label":"Economie","categorie":null,"ordre":8},{"code":"EMPLOI","label":"Emploi, solidarité","categorie":null,"ordre":10},{"code":"FINANCES","label":"Finances publiques","categorie":null,"ordre":13},{"code":"NUMERIQUE","label":"Numérique","categorie":null,"ordre":19},{"code":"PUBLIC","label":"Pouvoirs publics et institutions","categorie":null,"ordre":21},{"code":"PROREG","label":"Entreprises et professions libérales","categorie":null,"ordre":22},{"code":"SANTE","label":"Santé","categorie":null,"ordre":25},{"code":"SOCIETE","label":"Société","categorie":null,"ordre":26}],"listNiveauIntervention":[{"code":"NATIONAL","label":"National","categorie":null,"ordre":2}]},"dateCessation":"16/11/2023","motifDesinscription":"ABANDON","identifiantNational":"848522215","datePremierePublication":"17/03/2021 10:51:03","dateCreation":"22/12/2023 14:12:34"},"exercices":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"10/12/2024 à 17:40:47","dateDebut":"01-09-2023","dateFin":"16-11-2023","chiffreAffaire":"< 100 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","nombreSalaries":1.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"10/12/2024 à 12:00:03","identifiantFiche":"EHLKXAK3","objet":"Développer les incitations à la commande de proximité pour les acheteurs publics et privés, dans le cadre du projet de loi industrie verte","domainesIntervention":["Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - 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Au-delà de la question de la spécialisation, l’absence de formation clairement identifiée contribue à pénaliser l’attractivité de cette filière."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"22/12/2023 à 14:09:54","identifiantFiche":"EHLKED43","objet":"Développer les équipes mobiles de soins palliatifs","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"Aujourd’hui, 428 équipes mobiles de soins palliatifs existent dans toute la France. Ces équipes ne peuvent malheureusement prendre en charge qu’une fraction de la demande, tant leur nombre est insuffisant et leur composition est réduite au strict minimum. Sans compter sur les carences au sein même des établissements de santé, qui mobilisent plus de 85% des capacités de ces équipes. Développer les EMSP en permettant la prise en charge de 50 000 patients supplémentaires par an (+28%) pour répondre à l’une des plus grandes attentes des Français face à la mort : rester à domicile."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"22/12/2023 à 14:06:32","identifiantFiche":"OHZAL643","objet":"Introduire un stage obligatoire dans une structure de soins palliatifs au cours des études de médecine","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"Aujourd’hui, sur 9 ans de formation d’un médecin généraliste, 12h sont consacrés à la douleur et aux soins palliatifs. Pourtant, dans chaque hôpital et pour chaque médecin, la fin de vie est une réalité permanente. Chaque année, un médecin généraliste accompagne en moyenne 3 patients en fin de vie. 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Si le suivi médical est pris en charge par la sécurité sociale, seule une partie de l’aide à domicile est pris en charge par la collectivité, sous forme de multiples aides mises le plus souvent mises en œuvre par les collectivités locales qui redistribuent sous conditions les fonds du Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale (FNASS). 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L’articulation des différents intervenants : est cependant difficile, spécialement dans un contexte de forte tension de personnel. Il est également difficile pour une famille d’identifier précisément ce qui existe sur son territoire, et de comprendre quelle est la meilleure solution pour accompagner la personne en fin de vie. Pour répondre à cette problématique, 4 régions se sont dotées d’une cellule de coordination à l’échelle régionale, en mesure de renseigner les usagers, leurs proches, mais aussi destinée à coordonner les intervenants et les pratiques."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"22/12/2023 à 14:04:07","identifiantFiche":"UVPUFN8H","objet":"Lancer une campagne de recrutement pour susciter des vocations d’aidants bénévoles","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"Pour chacun de nous, la fin de vie et la mort sont bien souvent des tabous ultimes que nous souhaitons éloigner du regard. Pourtant, le nombre de personnes dans cette situation est immense, et chaque Français y est confronté dans sa vie, pour ses proches et pour lui. Le besoin de bénévoles est immense pour témoigner auprès de chacun du regard de bienveillance et d’attention que la société lui porte aux derniers moments de la vie, mais aussi pour aider les familles à traverser des moments toujours difficiles."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"22/12/2023 à 14:05:39","identifiantFiche":"5HABRXOV","objet":"Créer une mention « soins palliatifs » pour les infirmiers en pratique avancée (IPA)","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"Aujourd’hui, les infirmiers en pratique avancée ne bénéficient pas de formation spécifique au suivi de personnes en soins palliatifs, alors qu’il s’agit d’une part importante de leur activité."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"22/12/2023 à 14:06:53","identifiantFiche":"GVTU7PP3","objet":"Créer un fonds d’innovation dédié aux projets innovants en soins palliatifs ","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"La logique du « tout-hôpital » montre chaque jour ses limites, spécifiquement dans la prise en charge des personnes en fin de vie. Pour autant, le domicile n’est pas toujours le lieu le plus adapté, lorsqu’un besoin particulier de médicalisation ou d’accompagnement est exprimé, ou encore lorsque le domicile ne permet pas l’accueil de la personne dans de bonnes conditions."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"22/12/2023 à 14:10:48","identifiantFiche":"6VBOWAJ3","objet":"Mettre en oeuvre la circulaire de 2018 pour adapter l’offre de soins palliatifs aux besoins de la population française","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"En 2017, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) estimait dans une note que 320 000 personnes avaient besoin d’un suivi en soins palliatifs. En conséquence, en 2018, une circulaire du ministère de la Santé fixait comme objectif la mise ne place d’un lit de soins palliatifs pour 100 000 habitants. Aujourd’hui, notre pays prend en charge chaque année un peu moins de 100 000 personnes par an en soins palliatifs, soit moins du tiers des besoin identifiés par la Sécurité Sociale, alors que la France devrait compter 5 millions de Français de plus de 85 ans en 2050, soit 3 fois plus qu’aujourd’hui."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"22/12/2023 à 14:05:17","identifiantFiche":"PVXASZX3","objet":"Développer l’aide aux aidants par une formation d’une journée aux « derniers secours » sur l’accompagnement par les proches ","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"Aider une personne en fin de vie est une aventure difficile, souvent fatigante et toujours exigeante, tant d’un point de vue physique que psychologique. 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Aucune différence n’est faite entre ce type de consultation et une consultation banale pour une maladie chronique. Pourtant, les différences sont nombreuses. Le patient nécessite un temps d’intervention bien supérieur, notamment en raison de l’enjeu relationnel, au cœur de la prise en charge des personnes en fin de vie. Les soins palliatifs à domicile demandent également une coordination singulière des différents intervenants, propre à chaque patient. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2024 à 22:52:09","identifiantFiche":"JVDP4UIV","objet":"PERMETTRE AUX SALARIÉS DE FAIRE UN APPORT D'ACTIONS GRATUITES À UNE SOCIÉTÉ DE SALARIÉS ACTIONNAIRES EN REPORTANT LA FISCALITÉ AU MOMENT DE LA CESSION DÉFINITIVE DES TITRES","domainesIntervention":["Entreprises et professions libérales","Finances publiques"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["FRANCE INVEST"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2024 à 22:53:32","identifiantFiche":"6VBOSMF3","objet":"PROPOSER UN AMENAGEMENT DU REGIME DE L'APPORT CESSION POUR FACILITER LE REINVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES FRANÇAISES","domainesIntervention":["Banques, assurances, secteur financier","Finances publiques"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["FRANCE INVEST"]}]}}],"exerciceId":19423,"noActivite":false,"nombreActivite":19,"dateLd":"01-07-2017","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2023 à 16:19:37","dateDebut":"01-09-2021","dateFin":"31-08-2022","chiffreAffaire":"> = 100 000 euros et < 500 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"> = 50 000 euros et < 75 000 euros","nombreSalaries":2.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"06/12/2022 à 10:29:35","identifiantFiche":"LV1C6Y2V","objet":"Bilan et perspectives de l'action économique du Gouvernement pour les entreprises de croissance","domainesIntervention":["Taxes","Impôts","PME/TPE","Politique industrielle"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["CROISSANCE PLUS"],"observation":"Entretiens de bilan et de perspectives menés à la suite des élections de 2022"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"06/12/2022 à 10:26:14","identifiantFiche":"0V2ARYXV","objet":"Evaluation de la politique Française en matière de soutien à l'innovation","domainesIntervention":["Politique industrielle","Recherche et innovation","Enseignement supérieur"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["CROISSANCE PLUS"],"observation":"Audition sénatoriale dans le cadre d'une mission d'information"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"06/12/2022 à 10:23:27","identifiantFiche":"0VE7PNR3","objet":"Partager l'impact de la crise ukrainienne sur les contrats d'assurance crédit","domainesIntervention":["Assurances","PME/TPE"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["CROISSANCE PLUS"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"06/12/2022 à 10:36:08","identifiantFiche":"YVIGZPM3","objet":"Intégrer les problématiques des entreprises de croissance dans le plan \"France 2030\"","domainesIntervention":["PME/TPE","Politique industrielle"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["CROISSANCE PLUS"],"observation":"Rencontre au SGPI"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"06/12/2022 à 10:34:21","identifiantFiche":"EVJQTXJ3","objet":"Mise en oeuvre des politiques publiques de lutte contre la radicalisation et contre les discriminations au sein des entreprises de croissance","domainesIntervention":["PME/TPE","Discriminations"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["CROISSANCE PLUS"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"06/12/2022 à 10:32:14","identifiantFiche":"YVNTLN2V","objet":"Intégrer les problématiques des entreprises de croissance dans le cadre de la PFUE 2022","domainesIntervention":["PME/TPE","Institutions européennes","Politique industrielle","Taxation","Accords internationaux"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["CROISSANCE PLUS"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"06/12/2022 à 10:38:33","identifiantFiche":"BHO7YJTH","objet":"Adapter la fiscalité locale aux problématiques des entreprises, notamment industrielles","domainesIntervention":["Taxes","Impôts","PME/TPE","Politique industrielle","Collectivités territoriales"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["CROISSANCE PLUS"],"observation":"Echanges sur les réformes de la fiscalité locale des entreprises"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/07/2023 à 18:06:35","identifiantFiche":"O3W86YKV","objet":"Créer une mention « soins palliatifs » pour les infirmiers en pratique avancée (IPA)","domainesIntervention":["Système de santé et médico-social"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"Aujourd’hui, les infirmiers en pratique avancée ne bénéficient pas de formation spécifique au suivi de personnes en soins palliatifs, alors qu’il s’agit d’une part importante de leur activité."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/07/2023 à 18:00:53","identifiantFiche":"SVFQS0AH","objet":"Garantir une aide à domicile pour toutes les personnes en fin de vie via une majoration du FNASS ","domainesIntervention":["Système de santé et médico-social"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"Rester à domicile entraîne de nombreux coûts, parfois insoutenables pour les familles. Si le suivi médical est pris en charge par la sécurité sociale, seule une partie de l’aide à domicile est pris en charge par la collectivité, sous forme de multiples aides mises le plus souvent mises en œuvre par les collectivités locales qui redistribuent sous conditions les fonds du Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale (FNASS). "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/07/2023 à 17:57:58","identifiantFiche":"EHLKS9K3","objet":"Généraliser les cellules de coordination de soins palliatifs dans toutes les régions Françaises.","domainesIntervention":["Système de santé et médico-social"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"Le patient doit être au centre de toute l’attention du système médical en général, et de l’offre de soins palliatifs en particulier. L’articulation des différents intervenants : est cependant difficile, spécialement dans un contexte de forte tension de personnel. Il est également difficile pour une famille d’identifier précisément ce qui existe sur son territoire, et de comprendre quelle est la meilleure solution pour accompagner la personne en fin de vie. Pour répondre à cette problématique, 4 régions se sont dotées d’une cellule de coordination à l’échelle régionale, en mesure de renseigner les usagers, leurs proches, mais aussi destinée à coordonner les intervenants et les pratiques."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/07/2023 à 17:59:02","identifiantFiche":"A3YPWEU3","objet":"Développer les équipes mobiles de soins palliatifs","domainesIntervention":["Système de santé et médico-social"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"Aujourd’hui, 428 équipes mobiles de soins palliatifs existent dans toute la France. Ces équipes ne peuvent malheureusement prendre en charge qu’une fraction de la demande, tant leur nombre est insuffisant et leur composition est réduite au strict minimum. Sans compter sur les carences au sein même des établissements de santé, qui mobilisent plus de 85% des capacités de ces équipes. Développer les EMSP en permettant la prise en charge de 50 000 patients supplémentaires par an (+28%) pour répondre à l’une des plus grandes attentes des Français face à la mort : rester à domicile."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/07/2023 à 18:04:08","identifiantFiche":"DVSJQ6QV","objet":"Créer un fonds d’innovation dédié aux projets innovants en soins palliatifs ","domainesIntervention":["Système de santé et médico-social"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"La logique du « tout-hôpital » montre chaque jour ses limites, spécifiquement dans la prise en charge des personnes en fin de vie. Pour autant, le domicile n’est pas toujours le lieu le plus adapté, lorsqu’un besoin particulier de médicalisation ou d’accompagnement est exprimé, ou encore lorsque le domicile ne permet pas l’accueil de la personne dans de bonnes conditions."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/07/2023 à 18:05:15","identifiantFiche":"UHQ7CZ9V","objet":"Introduire un stage obligatoire dans une structure de soins palliatifs au cours des études de médecine","domainesIntervention":["Système de santé et médico-social"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"Aujourd’hui, sur 9 ans de formation d’un médecin généraliste, 12h sont consacrés à la douleur et aux soins palliatifs. Pourtant, dans chaque hôpital et pour chaque médecin, la fin de vie est une réalité permanente. Chaque année, un médecin généraliste accompagne en moyenne 3 patients en fin de vie. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/07/2023 à 18:02:23","identifiantFiche":"9V00QWNV","objet":"Créer une ligne d’appel pour les urgences palliatives","domainesIntervention":["Système de santé et médico-social"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"Ouvrir une ligne d’urgence dédiée aux soins palliatifs ouverte 24/7 et évaluer dispositif Pallidom (binôme médecin/infirmier pouvant intervenir à domicile en urgence) pour ensuite le généraliser."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/07/2023 à 18:05:51","identifiantFiche":"C34EQN8V","objet":"Créer un diplôme d’étude spécialisé complémentaire pour les soins palliatifs","domainesIntervention":["Système de santé et médico-social"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"La médecine palliative n’est pas considérée comme une spécialité, car elle est par nature pluridisciplinaire et ne répond pas aux grilles techniques des autres spécialisations médicales. Pourtant, l’accompagnement des personnes en fin de vie nécessite une réelle formation médicale, humaine et intellectuelle. Au-delà de la question de la spécialisation, l’absence de formation clairement identifiée contribue à pénaliser l’attractivité de cette filière."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/07/2023 à 18:08:27","identifiantFiche":"W3UW4C0V","objet":"Lancer une campagne de recrutement pour susciter des vocations d’aidants bénévoles","domainesIntervention":["Système de santé et médico-social"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"Pour chacun de nous, la fin de vie et la mort sont bien souvent des tabous ultimes que nous souhaitons éloigner du regard. Pourtant, le nombre de personnes dans cette situation est immense, et chaque Français y est confronté dans sa vie, pour ses proches et pour lui. Le besoin de bénévoles est immense pour témoigner auprès de chacun du regard de bienveillance et d’attention que la société lui porte aux derniers moments de la vie, mais aussi pour aider les familles à traverser des moments toujours difficiles."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/07/2023 à 17:56:48","identifiantFiche":"2VRWUTBH","objet":"Mettre en oeuvre la circulaire de 2018 pour adapter l’offre de soins palliatifs aux besoins de la population française","domainesIntervention":["Système de santé et médico-social"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"En 2017, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) estimait dans une note que 320 000 personnes avaient besoin d’un suivi en soins palliatifs. En conséquence, en 2018, une circulaire du ministère de la Santé fixait comme objectif la mise ne place d’un lit de soins palliatifs pour 100 000 habitants. Aujourd’hui, notre pays prend en charge chaque année un peu moins de 100 000 personnes par an en soins palliatifs, soit moins du tiers des besoin identifiés par la Sécurité Sociale, alors que la France devrait compter 5 millions de Français de plus de 85 ans en 2050, soit 3 fois plus qu’aujourd’hui."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/07/2023 à 18:07:33","identifiantFiche":"O38SZPC3","objet":"Développer l’aide aux aidants par une formation d’une journée aux « derniers secours » sur l’accompagnement par les proches ","domainesIntervention":["Système de santé et médico-social"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"Aider une personne en fin de vie est une aventure difficile, souvent fatigante et toujours exigeante, tant d’un point de vue physique que psychologique. Les besoins d’une personne en fin de vie sont particuliers, et méritent d’être exprimés, identifiés, documentés afin de faciliter le travail d’accompagnement de ceux qui entourent la personne au quotidien. Aujourd’hui, si plusieurs dispositifs existent pour permettre le répit par exemple, très peu de formations sont dispensées pour aider ces personnes indispensables."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/07/2023 à 18:00:05","identifiantFiche":"6VBO6YG3","objet":"Garantir une aide à domicile pour toutes les personnes en fin de vie via une majoration du FNASS ","domainesIntervention":["Système de santé et médico-social"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"Rester à domicile entraîne de nombreux coûts, parfois insoutenables pour les familles. Si le suivi médical est pris en charge par la sécurité sociale, seule une partie de l’aide à domicile est pris en charge par la collectivité, sous forme de multiples aides mises le plus souvent mises en œuvre par les collectivités locales qui redistribuent sous conditions les fonds du Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale (FNASS). "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/07/2023 à 18:01:37","identifiantFiche":"JVDPMDKV","objet":"Créer un forfait de prise en charge des patients en soins palliatifs pour les professionnels libéraux intervenant à domicile, incluant accompagnement, déplacement et coordination des acteurs de soin.","domainesIntervention":["Système de santé et médico-social"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"Aujourd’hui, les professionnels libéraux qui interviennent au domicile d’une personne en fin de vie sont rémunérés par un tarif normal de consultation à domicile. Aucune différence n’est faite entre ce type de consultation et une consultation banale pour une maladie chronique. Pourtant, les différences sont nombreuses. Le patient nécessite un temps d’intervention bien supérieur, notamment en raison de l’enjeu relationnel, au cœur de la prise en charge des personnes en fin de vie. Les soins palliatifs à domicile demandent également une coordination singulière des différents intervenants, propre à chaque patient. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/07/2023 à 17:54:18","identifiantFiche":"W3UWW7KV","objet":"Créer une unité de soins palliatifs dans chaque département français ","domainesIntervention":["Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"Créer 26 unités de soins palliatifs dans les départements qui en sont dépourvus. Cette mesure permettrait de prendre en charge approximativement 6 000 patients supplémentaires chaque année, qui aujourd’hui sont en situation d’inégalité par rapport à leurs concitoyens.\n"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2023 à 16:09:10","identifiantFiche":"C34EEUDV","objet":"INSTAURER UN DIALOGUE AVEC LES DÉCIDEURS PUBLICS AU SEIN DES\nINSTANCES MISES EN PLACE DANS LE CADRE DES DÉBATS SUR\nL'AMÉLIORATION DU CADRE D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN\nFIN DE VIE","domainesIntervention":["Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"],"tiers":["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF"],"observation":"Accompagnement dans le cadre de consultations ministérielles et parlementaires."}]}}],"exerciceId":14775,"noActivite":false,"nombreActivite":22,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}}]}