{"publicationCourante":{"typeIdentifiantNational":"SIREN","denomination":"J&L CABINET","categorieOrganisation":{"code":"CABCON","label":"Cabinet de conseil","categorie":"JURISTE","notifSansChiffreAffaire":false},"publierMonAdressePhysique":false,"codePostal":"74500","ville":"SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS","pays":"FRANCE","publierMonAdresseEmail":false,"publierMonTelephoneDeContact":false,"lienPageLinkedin":"https://www.linkedin.com/in/antoine-lefranc/","dirigeants":[{"civilite":"M","nom":"LEFRANC","prenom":"Antoine","fonction":"PRESIDENT"}],"collaborateurs":[{"civilite":"M","nom":"LEFRANC","prenom":"Antoine"}],"declarationTiers":false,"clients":[],"declarationOrgaAppartenance":false,"affiliations":[],"activites":{"listSecteursActivites":[{"code":"AGRI","label":"Agriculture, agroalimentaire","categorie":null,"ordre":2},{"code":"CONSO","label":"Concurrence, consommation","categorie":null,"ordre":6},{"code":"EDUCATION","label":"Éducation, enseignement, formation","categorie":null,"ordre":9},{"code":"ENERGIE","label":"Energie","categorie":null,"ordre":11},{"code":"FINANCES","label":"Finances publiques","categorie":null,"ordre":13},{"code":"ENVIRONNEMENT","label":"Environnement","categorie":null,"ordre":15},{"code":"NUMERIQUE","label":"Numérique","categorie":null,"ordre":19},{"code":"SANTE","label":"Santé","categorie":null,"ordre":25}],"listNiveauIntervention":[{"code":"NATIONAL","label":"National","categorie":null,"ordre":2}]},"identifiantNational":"835147943","datePremierePublication":"15/02/2021 16:12:39","dateCreation":"19/10/2023 10:39:18"},"exercices":[{"publicationCourante":{"dateDebut":"01-01-2025","dateFin":"06-12-2025","exerciceId":34914,"noActivite":false,"nombreActivite":0,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":true}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"18/03/2025 à 13:43:23","dateDebut":"01-01-2024","dateFin":"31-12-2024","chiffreAffaire":"< 100 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"< 10 000 euros","nombreSalaries":1.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"18/03/2025 à 13:41:15","identifiantFiche":"EVJ6F9Z3","objet":"Présenter des outils et des solutions destinés à la transition numérique du secteur public","domainesIntervention":["Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["ERSTE LESUNG FRANCE"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"18/03/2025 à 13:34:03","identifiantFiche":"DHMWQA6V","objet":"Promouvoir l’adoption d’une norme industrielle ouverte pour l’authenticité et la provenance du contenu et la transparence autour de l’utilisation de l’IA","domainesIntervention":["Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ERSTE LESUNG FRANCE"],"observation":"Les actions de représentation d'intérêts ont été effectuées dans le cadre de discussions informelles et de consultations publiques. 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Adobe a mis en exergue le besoin d'une approche législative harmonisée entre les différents textes concernant les seuils d'activité applicables aux obligations des réseaux sociaux."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/03/2024 à 10:40:28","identifiantFiche":"Y3KRMCFH","objet":"Dans le cadre des PJL/PPL, ci-dessous, promouvoir l’adoption de normes de transparence telles que celle développée par la C2PA afin de lutter contre la désinformation","domainesIntervention":["Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["ERSTE LESUNG FRANCE"],"observation":"Les actions de représentation d'intérêts ont été effectuées dans le cadre de deux projets (ou propositions) de loi distincts visant : à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux; et à sécuriser et à réguler l'espace numérique. Adobe a notamment présenté la Content Autenticity Initiative et encouragé l’adoption de normes de transparence telles que celle développée par la Coalition for Content Provenance and Authenticity (C2PA) afin de renforcer la lutte contre la désinformation, à travers des informations de traçabilité de contenu telles que les Content Credentials."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/03/2024 à 10:38:19","identifiantFiche":"DHMQM5WV","objet":"Dans le cadre de la PPL 1630 et du Comité sur l'IA générative, promouvoir l’adoption de normes de transparence, telles que celle développée par la C2PA, afin de mieux protéger les créateurs","domainesIntervention":["Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["ERSTE LESUNG FRANCE"],"observation":"Les actions de représentation d'intérêts ont été effectuées dans le cadre de la PPL 1630 visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur, et des appels à contribution lancés par des Comités / missions consacrés à l'IA générative. Adobe a notamment présenté la Content Authenticity Initiative et encouragé l’adoption de normes de transparence telles que celle développée par la Coalition for Content Provenance and Authenticity (C2PA) afin de mieux protéger les créateurs, notamment à travers des informations de traçabilité de contenu telles que les Content Credentials."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/03/2024 à 10:37:52","identifiantFiche":"X3CF0DB3","objet":"Dans le cadre du PJL SREN, demander une modification du code de l'éducation afin de renforcer l'éducation aux médias et à l'information à l'ère de l'IA.","domainesIntervention":["Numérique","Education, enseignement, formation"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["ERSTE LESUNG FRANCE"],"observation":"Les actions de représentation d'intérêts ont été effectuées dans le cadre de discussions au Parlement portant sur le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique afin de renforcer l'éducation aux médias et à l'information à l'ère de l'IA."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/03/2024 à 10:37:13","identifiantFiche":"C34E9JYV","objet":"Dans le cadre du processus Hiroshima du G7, contribuer au développement d'un cadre international cohérent relatif à la régulation de l'IA.","domainesIntervention":["Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["ERSTE LESUNG FRANCE"]}]}}],"exerciceId":25278,"noActivite":false,"nombreActivite":8,"dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2023 à 13:12:07","dateDebut":"01-01-2022","dateFin":"31-12-2022","chiffreAffaire":"> = 100 000 euros et < 500 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"< 10 000 euros","nombreSalaries":1.0,"exerciceId":16577,"noActivite":true,"nombreActivite":0,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"09/04/2022 à 15:37:11","dateDebut":"01-01-2021","dateFin":"31-12-2021","chiffreAffaire":"< 100 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"< 10 000 euros","nombreSalaries":1.0,"exerciceId":13701,"noActivite":true,"nombreActivite":0,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}}]}