{"publicationCourante":{"typeIdentifiantNational":"SIREN","denomination":"ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER","nomUsage":"AFTF","categorieOrganisation":{"code":"FEDPRO","label":"Fédération professionnelle","categorie":"GROUP_PRO","notifSansChiffreAffaire":true},"publierMonAdressePhysique":false,"codePostal":"47400","ville":"Tonneins","pays":"FRANCE","publierMonAdresseEmail":true,"emailDeContact":"president@aftf.fr","publierMonTelephoneDeContact":false,"dirigeants":[{"civilite":"M","nom":"DUFFIEUX","prenom":"Jerome","fonction":"President"}],"collaborateurs":[{"civilite":"M","nom":"DU REPAIRE","prenom":"Fabrice","fonction":"Délégué général"}],"declarationTiers":true,"clients":[{"denomination":"BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE","dateAjout":"07-01-2019 16:01","ancienClient":false,"identifiantNational":"303765630","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"LANDEWYCK FRANCE","dateAjout":"07-01-2019 16:01","ancienClient":false,"identifiantNational":"512610478","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"POESCHL TOBACCO FRANCE","dateAjout":"07-01-2019 16:01","ancienClient":false,"identifiantNational":"442236097","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"SAS TRADITAB","dateAjout":"07-01-2019 16:01","ancienClient":false,"identifiantNational":"501030670","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES","dateAjout":"07-01-2019 16:01","ancienClient":false,"identifiantNational":"331355263","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"STUBBE - FLANDRIA","dateAjout":"24-09-2024 09:33","ancienClient":false,"identifiantNational":"H604809187","typeIdentifiantNational":"HATVP"},{"denomination":"VON EICKEN FRANCE","dateAjout":"07-01-2019 16:01","ancienClient":false,"identifiantNational":"529865776","typeIdentifiantNational":"SIREN"}],"declarationOrgaAppartenance":false,"affiliations":[],"activites":{"listSecteursActivites":[{"code":"AGRI","label":"Agriculture, agroalimentaire","categorie":null,"ordre":2},{"code":"CONSO","label":"Concurrence, consommation","categorie":null,"ordre":6},{"code":"FINANCES","label":"Finances publiques","categorie":null,"ordre":13},{"code":"ENVIRONNEMENT","label":"Environnement","categorie":null,"ordre":15},{"code":"PROPINT","label":"Propriété intellectuelle","categorie":null,"ordre":23},{"code":"SANTE","label":"Santé","categorie":null,"ordre":25}],"listNiveauIntervention":[{"code":"NATIONAL","label":"National","categorie":null,"ordre":2}]},"identifiantNational":"821297355","datePremierePublication":"07/01/2019 16:01:42","dateCreation":"24/09/2024 09:34:47"},"exercices":[{"publicationCourante":{"dateDebut":"01-01-2026","dateFin":"31-12-2026","exerciceId":41791,"noActivite":false,"nombreActivite":0,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/03/2026 à 12:53:37","dateDebut":"01-01-2025","dateFin":"31-12-2025","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","nombreSalaries":0.3,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/03/2026 à 12:39:07","identifiantFiche":"UHQ1EGTV","objet":"PLFSS pour 2026- Information aux auteurs d'amendements augmentant les taxes sur les produits du tabac de montants et chiffres qui ne correspondent pas à leur objectif inscrit dans l'exposé des motifs","domainesIntervention":["Finances publiques","Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/03/2026 à 12:39:57","identifiantFiche":"EHL78LLH","objet":"Suggestion de création d'un droit de consommation sur les produits du vapotage dans le PLF et PLFSS pour 2026 avec un monopole de vente pour les buralistes","domainesIntervention":["Finances publiques","Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/03/2026 à 12:39:31","identifiantFiche":"6VBQL9AV","objet":"Suggestion de création d'un droit de consommation sur les sachets de nicotine dans le PLF et PLFSS pour 2026 avec un monopole de vente pour les buralistes","domainesIntervention":["Finances publiques","Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/03/2026 à 12:38:24","identifiantFiche":"0V5XNEBH","objet":"PLF pour 2026- Information aux auteurs d'amendements augmentant les taxes sur les produits du tabac de montants et chiffres qui ne correspondent pas aux objectifs inscrit dans l'exposé des motifs","domainesIntervention":["Finances publiques","Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER (en propre)"]}]}}],"exerciceId":35882,"noActivite":false,"nombreActivite":4,"commentaire":"Pas de salarie mais des honoraires d'une société de conseil","dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2025 à 14:46:38","dateDebut":"01-01-2024","dateFin":"31-12-2024","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 75 000 euros et < 100 000 euros","nombreSalaries":0.3,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2025 à 14:14:05","identifiantFiche":"YVNWSBBV","objet":"Suggestion de création d’un droit de consommation sur les sachets de nicotine dans le PLF et le PLFSS pour 2025 avec un monopole de vente pour les buralistes.","domainesIntervention":["Finances publiques","Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES","BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE","LANDEWYCK FRANCE","SAS TRADITAB","POESCHL TOBACCO FRANCE","VON EICKEN FRANCE","STUBBE - FLANDRIA"],"observation":"Demandes faites auprès du Gouvernement et des Parlementaires"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2025 à 14:22:24","identifiantFiche":"0V2LQ1FH","objet":"Demande de rectification d'erreurs rédactionnelles dans les amendements proposant une augmentation des taxes sur les produits du tabac en remplaçant \"unité\" par \"gramme\" sur le tabac à rouler.","domainesIntervention":["Finances publiques","Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES","BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE","LANDEWYCK FRANCE","SAS TRADITAB","POESCHL TOBACCO FRANCE","VON EICKEN FRANCE","STUBBE - FLANDRIA"],"observation":"Demandes faites aux auteurs des amendements dans le PLFSS pour 2025 pour remplacer \"unité\" par \"gramme\" pour le tabac à rouler, le tabac à pipe."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2025 à 14:00:33","identifiantFiche":"Q36AQLJV","objet":"Demande de prendre en compte certains formats de blagues, de pots pour les tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser et à pipe à eau pour la mise en œuvre de la traçabilité.","domainesIntervention":["Défense, sécurité"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES","BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE","LANDEWYCK FRANCE","SAS TRADITAB","POESCHL TOBACCO FRANCE","VON EICKEN FRANCE","STUBBE - FLANDRIA"],"observation":"Demande faite auprès de la DGDDI pour une application au 20 mai 2024."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2025 à 14:28:32","identifiantFiche":"0VES6TCH","objet":"Informations aux auteurs d'amendements augmentant les taxes sur les produits du tabac de montants et de chiffres erronés qui ne correspondaient pas à leur objectif inscrit dans l'exposé des motifs","domainesIntervention":["Finances publiques","Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES","BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE","LANDEWYCK FRANCE","SAS TRADITAB","POESCHL TOBACCO FRANCE","VON EICKEN FRANCE","STUBBE - FLANDRIA"],"observation":"Informations communiquées dans le cadre du PLFSS pour 2025"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"01/04/2025 à 10:19:09","identifiantFiche":"2VRNXX2H","objet":"Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé","domainesIntervention":["Finances publiques","Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES","BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE","LANDEWYCK FRANCE","SAS TRADITAB","POESCHL TOBACCO FRANCE","VON EICKEN FRANCE","STUBBE - FLANDRIA"],"observation":"Transmission d'une note de présentation des produits du tabac en France"}]}}],"exerciceId":29989,"noActivite":false,"nombreActivite":5,"commentaire":"Pas de salarie mais des honoraires d'une société de conseil","dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"14/03/2025 à 09:15:15","dateDebut":"01-01-2023","dateFin":"31-12-2023","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 25 000 euros et < 50 000 euros","nombreSalaries":0.3,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"03/04/2024 à 10:36:45","identifiantFiche":"Y3GF1JTV","objet":"Préparation du PLFSS pour 2024\nDemande du maintien des taux de fiscalité du tabac au même niveau","domainesIntervention":["Finances publiques"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE","LANDEWYCK FRANCE","POESCHL TOBACCO FRANCE","SAS TRADITAB","SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES","VON EICKEN FRANCE"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"04/09/2024 à 11:19:49","identifiantFiche":"Y3KR9X0H","objet":"Demande de prendre en compte certains formats de blagues, de pots pour les tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser et à pipe à eau pour la mise en œuvre de la traçabilité.","domainesIntervention":["Défense, sécurité"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE","LANDEWYCK FRANCE","POESCHL TOBACCO FRANCE","SAS TRADITAB","SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES","VON EICKEN FRANCE"],"observation":"Demande faite auprès de la DGDDI pour une application au 20 mai 2024."}]}}],"exerciceId":26552,"noActivite":false,"nombreActivite":2,"commentaire":"Pas de salarie mais des honoraires d'une société de conseil","dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"05/12/2024 à 12:45:38","dateDebut":"01-01-2022","dateFin":"31-12-2022","chiffreAffaire":"> = 100 000 euros et < 500 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"> = 25 000 euros et < 50 000 euros","nombreSalaries":1.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"11/09/2024 à 11:36:30","identifiantFiche":"JVDPEN5V","objet":"Demande de prendre en compte certains formats de pots pour les tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser et à eau sur mise en œuvre des différents logos et pictogrammes concernant produits du tabac.","domainesIntervention":["Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER (en propre)"],"observation":"Demande faite auprès de la DGS et de la DGPR pour une application au 23 mars 2023."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"04/09/2024 à 11:15:11","identifiantFiche":"W3UWJROV","objet":"Demande d'inclure dans cahier des charges REP Mégots la baisse des volumes des produits du tabac avec filtre en plastique commercialisés chez les buralistes dans la fixation du barème de nettoiement.","domainesIntervention":["Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER (en propre)"],"observation":"Demande faite auprès de la DGPR après l'abrogation du cahier des charges REP Mégots par le Conseil d'Etat en juillet 2021."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"11/09/2024 à 11:40:40","identifiantFiche":"GVTUN6X3","objet":"Demande de réunion d'information sur la mise en place de la traçabilité des cigares, cigarillos et tabac à pipe auprès des Douanes pour une application au 20/05/2024 de la directive 2014/40/UE","domainesIntervention":["Défense, sécurité"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER (en propre)"],"observation":"Aucune"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"11/09/2024 à 11:43:36","identifiantFiche":"ZV92JYCH","objet":"Article 8 du PLFSS pour 2023 : Demande de rectification d'une erreur rédactionnelle dans l’amendement 3272 du Gouvernement en remplaçant \"unité\" par \"gramme\" pour le tabac à rouler.","domainesIntervention":["Finances publiques","Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER (en propre)"],"observation":"Aucune"}]}}],"exerciceId":17008,"noActivite":false,"nombreActivite":4,"commentaire":"Pas de salariés mais des honoraires d'une société de conseil","dateLd":"01-07-2017","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"05/12/2024 à 12:45:20","dateDebut":"01-01-2021","dateFin":"31-12-2021","chiffreAffaire":"> = 100 000 euros et < 500 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"> = 25 000 euros et < 50 000 euros","nombreSalaries":1.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"11/09/2024 à 11:46:17","identifiantFiche":"C34BJLWV","objet":"PLFSS POUR 2022 / Demande que le tabac à pipe et le tabac à pipe à eau gardent la même fiscalité dans sa catégorie fiscale actuelle.","domainesIntervention":["Finances publiques"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER (en propre)"],"observation":"Aucune"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"04/09/2024 à 11:14:08","identifiantFiche":"UHQS5D73","objet":"Demande d'inclure dans cahier des charges REP Mégots la baisse des volumes des produits du tabac avec filtre en plastique commercialisés chez les buralistes dans la fixation du barème de nettoiement.","domainesIntervention":["Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER (en propre)"],"observation":"Demande faite auprès de la DGPR après l'abrogation du cahier des charges REP Mégots par le Conseil d'Etat en juillet 2021."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"20/11/2024 à 09:57:00","identifiantFiche":"PVXWBY7H","objet":"Demande de réunion sur la mise en place de la traçabilité des cigares, cigarillos et tabac à pipe auprès des Douanes pour une application le 20/05/2024 de la transposition de la Directive 2014/40/UE. ","domainesIntervention":["Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER (en propre)"],"observation":"Aucune"}]}}],"exerciceId":13060,"noActivite":false,"nombreActivite":3,"commentaire":"Pas de salariés mais des honoraires d'une société de conseil","dateLd":"01-07-2017","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}}]}