{"publicationCourante":{"typeIdentifiantNational":"SIREN","denomination":"GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER","nomUsage":"STR 47","categorieOrganisation":{"code":"ORGSYN","label":"Organisation syndicale et professionnelle","categorie":"GROUP_PRO","notifSansChiffreAffaire":true},"adresse":"141 avenue Jean Jaurès","publierMonAdressePhysique":true,"codePostal":"47000","ville":"AGEN","pays":"FRANCE","publierMonAdresseEmail":true,"publierMonTelephoneDeContact":true,"dirigeants":[{"civilite":"M","nom":"PECHAVY","prenom":"Dominique","fonction":"Président"}],"collaborateurs":[{"civilite":"M","nom":"DURAND","prenom":"Frédéric","fonction":"Secrétaire général"}],"declarationTiers":false,"clients":[],"declarationOrgaAppartenance":true,"affiliations":[{"denomination":"ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS","identifiantNational":"434428470","typeIdentifiantNational":"SIREN"}],"activites":{"listSecteursActivites":[{"code":"TRANSPORTS","label":"Transports, logistique","categorie":null,"ordre":29}],"listNiveauIntervention":[{"code":"LOCAL","label":"Local","categorie":null,"ordre":1},{"code":"NATIONAL","label":"National","categorie":null,"ordre":2}]},"identifiantNational":"782152516","datePremierePublication":"13/03/2023 08:45:55","dateCreation":"15/03/2024 10:34:25"},"exercices":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"12/03/2026 à 11:56:26","dateDebut":"01-01-2025","dateFin":"31-12-2025","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"< 10 000 euros","nombreSalaries":0.02,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"12/03/2026 à 11:55:52","identifiantFiche":"QV7T9JAH","objet":"Demander à ce qu'aucune mesure de réduction ou de planification de réduction du remboursement partiel de la TICPE pour le transports routier ne soit inscrite dans le PLF pour 2026","domainesIntervention":["Economie","Transports, logistique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"12/03/2026 à 11:54:39","identifiantFiche":"5HASLGNH","objet":"\nMaintenir le dispositif de soutien aux véhicules lourds utilisant exclusivement des biocarburants, appelé \"suramortissement\", aux seuls véhicules à émission nulle dans le PLF pour 2026","domainesIntervention":["Economie","Transports, logistique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"12/03/2026 à 11:55:13","identifiantFiche":"YVNWX0LV","objet":"Maintenir dans le PLF pour 2026 le tarif particulier applicable au carburant B100","domainesIntervention":["Economie","Transports, logistique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"12/03/2026 à 11:54:57","identifiantFiche":"UVPEO0C3","objet":"Créer une contribution écologique chargeurs modulée en fonction de l'empreinte carbone des opérations de transport de marchandises qu'ils ont commandées et réalisées dans le PLF pour 2026","domainesIntervention":["Transports, logistique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"12/03/2026 à 11:55:36","identifiantFiche":"0VESFL9H","objet":"S'opposer à la mise en place dans le PLF 2026 de pénalités financières pour les entreprises ayant une flotte de plus de 100 véhicules sans atteindre un pourcentage de véhicules à faibles émissions","domainesIntervention":["Economie","Transports, logistique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"12/03/2026 à 11:54:21","identifiantFiche":"X3CZBGKV","objet":"S'opposer à la hausse de la fiscalité sur le superéthanol E85 prévue par le PLF pour 2026 à hauteur de 188% d'ici à 2028","domainesIntervention":["Transports, logistique","Finances publiques"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}}],"exerciceId":36998,"noActivite":false,"nombreActivite":6,"dateLd":"01-10-2023","defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"04/03/2025 à 15:57:18","dateDebut":"01-01-2024","dateFin":"31-12-2024","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"< 10 000 euros","nombreSalaries":0.02,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"04/03/2025 à 15:54:29","identifiantFiche":"DVS2W88V","objet":"Demander à ce qu'aucune mesure de rabot du remboursement partiel de l'ex-TICPE ne soit inscrite dans le PLF 2025","domainesIntervention":["Transports, logistique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"04/03/2025 à 15:54:45","identifiantFiche":"C34WZMRV","objet":"Demander à ce qu'aucune mesure de rabot du remboursement partiel de l'ex-TICPE ne soit inscrite dans le PLF 2025","domainesIntervention":["Transports, logistique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"04/03/2025 à 15:55:20","identifiantFiche":"LV14SMUV","objet":"Modifier l’article L.3222-2 du Code des Transports en donnant la primauté aux indicateurs du CNR et aux modalités de calcul de l’indexation gazole prévue dans le contrat de transport","domainesIntervention":["Transports, logistique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"04/03/2025 à 15:56:21","identifiantFiche":"GVT1IJW3","objet":"Présenter les 22 mesures urgentes pour le transport routier de marchandises proposées par l'OTRE","domainesIntervention":["Transports, logistique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"04/03/2025 à 15:55:02","identifiantFiche":"Y3K478EH","objet":"Demander des mesures compensatoires en faveur des entreprises de transport routier compte tenu des l'impact des mouvements agricoles sur leur activité","domainesIntervention":["Transports, logistique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"04/03/2025 à 15:56:52","identifiantFiche":"2VRNB1SH","objet":"Présenter les 22 mesures urgentes pour le transport routier de marchandises proposées par l'OTRE","domainesIntervention":["Transports, logistique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}}],"exerciceId":31157,"noActivite":false,"nombreActivite":6,"dateLd":"01-10-2023","defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"19/03/2024 à 09:51:41","dateDebut":"01-01-2023","dateFin":"31-12-2023","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"< 10 000 euros","nombreSalaries":1.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"19/03/2024 à 09:50:54","identifiantFiche":"SVFQ82OH","objet":"Demander une aide exceptionnelle aux transports routiers pour répondre aux niveaux élevés des prix du gazole","domainesIntervention":["Transports, logistique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"],"observation":"Deux députés et deux sénateurs ont été rencontrés concernant cette demande "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"19/03/2024 à 09:50:38","identifiantFiche":"9V00MJDV","objet":"Demander une aide exceptionnelle aux transports routiers pour répondre aux niveaux élevés des prix du gazole","domainesIntervention":["Transports, logistique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"19/03/2024 à 09:50:23","identifiantFiche":"UHQ78TZV","objet":"Demander à ce qu'aucune mesure de réduction ou de planification du remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier ne soit inscrite dans le PLF 2024","domainesIntervention":["Transports, logistique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"],"observation":"Deux députés et une sénatrice ont été rencontrés concernant cette demande"}]}}],"exerciceId":24394,"noActivite":false,"nombreActivite":3,"dateLd":"01-10-2023","defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"14/03/2023 à 15:21:52","dateDebut":"01-01-2022","dateFin":"31-12-2022","chiffreAffaire":"< 100 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"< 10 000 euros","nombreSalaries":2.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"14/03/2023 à 15:20:02","identifiantFiche":"C34BYKJV","objet":"Présenter les 29 proposition de l'OTRE pour la nouvelle mandature - demander le maintien et le renforcement de l'aide à la pompe au delà du 31 juillet 2022","domainesIntervention":["Transport de fret","Transport de voyageurs"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"14/03/2023 à 15:20:22","identifiantFiche":"YVIGXP73","objet":"Présenter les 29 propositions de l'OTRE pour la nouvelle mandature - demander le maintien et le renforcement de l'aide à la pompe au delà du 31 juillet 2022 en soutien aux transports routiers ","domainesIntervention":["Transport de fret","Transport de voyageurs"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"14/03/2023 à 15:20:37","identifiantFiche":"UHQSL9G3","objet":"Proposer un amendement au PLF 2023 permettant aux locaux commerciaux exploités par les transporteurs de bénéficier du taux de TVA réduit pour la pose, installation et entretien de bornes de recharge","domainesIntervention":["Transport de fret","Transport de voyageurs"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"14/03/2023 à 15:20:51","identifiantFiche":"UVPWCIU3","objet":"Présenter les 29 propositions de l'OTRE pour la nouvelle mandature - demander le maintien et le renforcement de l'aide à la pompe au delà du 31 juillet 2022 en soutien aux transports routiers","domainesIntervention":["Transport de fret","Transport de voyageurs"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"14/03/2023 à 15:21:06","identifiantFiche":"JVD0N1Y3","objet":"Proposer un amendement au PLF 2023 pour étendre aux PL rétrofités le dispositif de suramortissement prévu par la LF pour 2019 pour les véhicules équipés de motorisation électrique, à pile à hydrogène.","domainesIntervention":["Transport de fret","Transport de voyageurs"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"14/03/2023 à 15:21:20","identifiantFiche":"BHO7RJFH","objet":"Proposer un amendement au PLRF N°17 pour 2022 : instaurer un dispositif « gros rouleurs professionnels »","domainesIntervention":["Transport de fret","Transport de voyageurs"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"14/03/2023 à 15:21:33","identifiantFiche":"QV7RF8DV","objet":"Présenter les 29 propositions de l'OTRE pour la nouvelle mandature - demander le maintien et de renforcement de l'aide à la pompe au delà du 31 juillet 2022 en soutien aux transports routiers ","domainesIntervention":["Transport de fret","Transport de voyageurs"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"14/03/2023 à 15:19:41","identifiantFiche":"X3C412R3","objet":"Présenter les 29 proposition de l'OTRE pour la nouvelle mandature - demander le maintien et le renforcement de l'aide à la pompe au delà du 31 juillet 2022","domainesIntervention":["Transport de fret","Transport de voyageurs"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER (en propre)"]}]}}],"exerciceId":24395,"noActivite":false,"nombreActivite":8,"defautDeclaration":false}}]}