{"publicationCourante":{"typeIdentifiantNational":"SIREN","denomination":"FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES","categorieOrganisation":{"code":"SCOMCIV","label":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)","categorie":"ENTREPRISE","notifSansChiffreAffaire":false},"adresse":"FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES\r\nZAC PORT D IVRY\r\n9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS","publierMonAdressePhysique":true,"codePostal":"94200","ville":"IVRY SUR SEINE","pays":"FRANCE","publierMonAdresseEmail":false,"publierMonTelephoneDeContact":false,"lienSiteWeb":"http://www.fnacdarty.com/","dirigeants":[{"civilite":"M","nom":"MARTINEZ","prenom":"Enrique","fonction":"Directeur général"}],"collaborateurs":[{"civilite":"MME","nom":"TRUNET-FAVRE","prenom":"Cécile","fonction":"Directrice de la communication et des affaires publiques"},{"civilite":"M","nom":"SCHIRMANN","prenom":"Clément","fonction":"Directeur des affaires publiques"}],"declarationTiers":false,"clients":[],"declarationOrgaAppartenance":true,"affiliations":[{"denomination":"FEDERATION ENTREPRISES VENTE A DISTANCE","identifiantNational":"784854994","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES","identifiantNational":"326943016","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION","identifiantNational":"809768047","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS","identifiantNational":"303432934","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON","identifiantNational":"321702755","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE","identifiantNational":"784668618","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"UNION DES MARQUES","identifiantNational":"784669533","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE","identifiantNational":"312067358","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"ASSOCIATION NAT SOCIETES PAR ACTIONS","identifiantNational":"784718561","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"CONFEDERATION NATIONALE DE L'EQUIPEMENT DU FOYER","identifiantNational":"894964345","typeIdentifiantNational":"SIREN"}],"activites":{"listSecteursActivites":[{"code":"CULTURE","label":"Arts, culture","categorie":null,"ordre":3},{"code":"CONSO","label":"Concurrence, consommation","categorie":null,"ordre":6},{"code":"ECONOMIE","label":"Economie","categorie":null,"ordre":8},{"code":"FINANCES","label":"Finances publiques","categorie":null,"ordre":13},{"code":"MEDIA","label":"Médias","categorie":null,"ordre":18},{"code":"NUMERIQUE","label":"Numérique","categorie":null,"ordre":19},{"code":"SPORTS","label":"Sports, loisirs, tourisme","categorie":null,"ordre":27},{"code":"TRANSPORTS","label":"Transports, logistique","categorie":null,"ordre":29}],"listNiveauIntervention":[{"code":"LOCAL","label":"Local","categorie":null,"ordre":1},{"code":"NATIONAL","label":"National","categorie":null,"ordre":2}]},"identifiantNational":"775661390","datePremierePublication":"18/12/2017 09:57:06","dateCreation":"01/07/2025 15:12:19"},"exercices":[{"publicationCourante":{"dateDebut":"01-01-2026","dateFin":"31-12-2026","exerciceId":41012,"noActivite":false,"nombreActivite":0,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 16:47:22","dateDebut":"01-01-2025","dateFin":"31-12-2025","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 500 000 euros et < 600 000 euros","nombreSalaries":1.32,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 16:35:31","identifiantFiche":"X3CZIN7V","objet":"Demander l'évolution des règles applicables à l'imputation de la taxe foncière dans les baux commerciaux afin de soutenir le commerce physique","domainesIntervention":["Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"responsablePublicAutre":"Petites et moyennes entreprises, Commerce, Artisanat, Tourisme et Pouvoir d’achat","tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 16:45:18","identifiantFiche":"OHZU19JV","objet":"Demander le maintien de l'universalité du Pass Culture et défendre le dispositif","domainesIntervention":["Arts, culture"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 16:35:53","identifiantFiche":"2VRNF1FH","objet":"Demander le renforcement des règles de collecte et de contrôle de la TVA applicables aux plateformes de commerce électronique afin d'assurer un traitement équitable entre opérateurs","domainesIntervention":["Economie","Concurrence, consommation"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"responsablePublicAutre":"Petites et moyennes entreprises, Commerce, Artisanat, Tourisme et Pouvoir d’achat","tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 16:44:41","identifiantFiche":"DVS20N4V","objet":"Demander le soutien de la mairie et de la métropole pour accroître l'activité d'un magasin","domainesIntervention":["Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Strasbourg, Eurométropole de Strasbourg"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 16:38:19","identifiantFiche":"QV7TDKXH","objet":"Demander la baisse du taux de TVA à 5,5% pour les opérations de réparation et maintenance","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 16:37:01","identifiantFiche":"5HASE2LH","objet":"Demande de renforcement des contrôles et de l'application des règles européennes (DSA) afin de garantir une concurrence équitable entre plateformes de commerce électronique","domainesIntervention":["Economie","Concurrence, consommation"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"responsablePublicAutre":"Petites et moyennes entreprises, Commerce, Artisanat, Tourisme et Pouvoir d’achat","tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 16:45:00","identifiantFiche":"6VBQJT2V","objet":"Obtenir une enveloppe financière additionnelle pour la formation des techniciens réparateurs et s'assurer que l'enveloppe actuellement prévue soit correctement allouée","domainesIntervention":["Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 16:46:46","identifiantFiche":"QV7TD2XH","objet":"Demander l'inclusion des contrats de maintenance et abonnements dans le périmètre d'intervention du fonds de réparation.","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 16:45:35","identifiantFiche":"5HASEZLH","objet":"Demander une distinction entre le CA et l'EBITDA des grands groupes pour le calcul de la surtaxe de l'IS","domainesIntervention":["Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 16:38:04","identifiantFiche":"ZV9R0UC3","objet":"Demande d'adaptation des règles d'indexation des loyers commerciaux afin de soutenir le commerce physique et la présence en centre-ville","domainesIntervention":["Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"responsablePublicAutre":"Petites et moyennes entreprises, Commerce, Artisanat, Tourisme et Pouvoir d’achat","tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 16:36:18","identifiantFiche":"OHZU1OJV","objet":"Demande d'instauration d'une taxation sur les petits colis de provenance extra-européenne","domainesIntervention":["Economie","Concurrence, consommation","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"responsablePublicAutre":"Petites et moyennes entreprises, Commerce, Artisanat, Tourisme et Pouvoir d’achat","tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}}],"exerciceId":35024,"noActivite":false,"nombreActivite":11,"dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/03/2025 à 13:57:34","dateDebut":"01-01-2024","dateFin":"31-12-2024","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 500 000 euros et < 600 000 euros","nombreSalaries":2.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/03/2025 à 10:33:57","identifiantFiche":"6VBQDC0V","objet":"Demander une application stricte de la Loi Darcos, conforme à l'esprit du législateur. ","domainesIntervention":["Arts, culture","Energie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":""}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/03/2025 à 10:34:44","identifiantFiche":"GVT1Z413","objet":"Demander l'inclusion des contrats de maintenance et abonnements dans le périmètre d'intervention du fonds de réparation","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Le groupe a poursuivi, argumentaires à l'appui, son travail de conviction concernant l'utilité que le fonds de réparation couvre l'ensemble des formes de réparation. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/03/2025 à 13:55:22","identifiantFiche":"O3868I2H","objet":"Demander une distinction entre le CAet l'EBITDA des grands groupes pour le calcul de la surtaxe de l'IS ","domainesIntervention":["Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"La surtaxe sur l'IS avait été annoncée comme une mesure visant les entreprises à très fortes marges. Or, elle s'est traduite différemment dans le PLF (surtaxe pour les entreprises avec un CA supérieur à des seuils). Il s'agissait d'inviter le législateur à revenir à l'intention exprimée par le PM lors de sa déclaration de politique générale "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/03/2025 à 13:54:06","identifiantFiche":"0V5XO1IH","objet":"Demander le maintien de l'universalité du Pass Culture et défendre le dispositif ","domainesIntervention":["Arts, culture"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/03/2025 à 13:53:19","identifiantFiche":"QV7TQJ5H","objet":"Obtenir une enveloppe financière additionnelle pour la formation des techniciens réparateurs et s'assurer que l'enveloppe actuellement prévue soit correctement allouée","domainesIntervention":["Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/03/2025 à 13:52:44","identifiantFiche":"0VESXLYH","objet":"Demander le soutien de la mairie et de la métropole pour accroître l'attractivité d'un magasin ","domainesIntervention":["Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Eurométropole de Strasbourg"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/03/2025 à 13:51:55","identifiantFiche":"YVNWD05V","objet":"Informer les élus des évolutions du parc de magasins Fnac à Paris ","domainesIntervention":["Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Il s'est agi de prévenir les élus de la fermeture du magasin des Champs-Elysées, ainsi que des travaux prévus à Montparnasse"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/03/2025 à 13:54:43","identifiantFiche":"W3UNO0GV","objet":"Demander un régime dérogatoire pour le secteur du reconditionné dans le cadre de l'application de la réglementation européenne sur le chargeur universel","domainesIntervention":["Economie","Numérique","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"le décret du 27/12/2023 et son arrêté d'application imposent des chargeurs universels sur divers appareils, afin d'éviter des milliers de tonnes de déchets. Le groupe soutient pleinement ces objectifs, mais réclamait une dérogation pour le secteur du reconditionné qui par nature a des contraintes différentes"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/03/2025 à 13:53:43","identifiantFiche":"DHMWBGPV","objet":"Obtenir une application concrète équitable entre les différentes parties prenantes de l'article 6.5 du DMA","domainesIntervention":["Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"responsablePublicAutre":"secrétariat d'état au Numérique ","tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/03/2025 à 13:52:15","identifiantFiche":"LV14LB7V","objet":"Obtenir le soutien de la municipalité pour garantir le maintien d'un magasin en centre-ville","domainesIntervention":["Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/03/2025 à 10:34:20","identifiantFiche":"Q36AZN2V","objet":"Demander la baisse du taux de TVA à 5,5% pour les opérations de réparation et maintenance","domainesIntervention":["Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Le groupe défend depuis de longues années la baisse de la TVA sur les opérations de maintenance et de réparation, afin de garantir la rentabilité de la filière, et le passage à l'échelle dans le secteur de la réparation. Ces actions ont été menées dans le cadre des discussions du PLF 2025. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/03/2025 à 13:56:37","identifiantFiche":"9V0KSBRV","objet":"Demander une clarification quant au champ d'application de la Loi Darcos (concernant les grossistes)","domainesIntervention":["Arts, culture"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"La loi Darcos impose une tarification obligatoire pour l'expédition de livres hors retrait en commerces de vente au détail de livres. Cette loi est supposée s'appliquer au BtC uniquement. L'objectif était d'obtenir cette clarification, et donc la confirmation de l'exclusion du BtB "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/03/2025 à 13:51:23","identifiantFiche":"ZV9RT9Y3","objet":"Obtenir une modification de la méthode de calcul de l'ILC (Indices des Loyers Commerciaux)","domainesIntervention":["Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}}],"exerciceId":30135,"noActivite":false,"nombreActivite":13,"dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2024 à 23:01:18","dateDebut":"01-01-2023","dateFin":"31-12-2023","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 400 000 euros et < 500 000 euros","nombreSalaries":2.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2024 à 22:55:02","identifiantFiche":"DHMQPOEV","objet":"Demander des informations calendaires et vérifier le champ d'application de l'arrêté d'application de la Loi Darcos","domainesIntervention":["Arts, culture"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"L'entrée en vigueur de la Loi Darcos a été un vaste enjeu pour les libraires : nous avons d'abord eu des échanges avec le cabinet de la Ministre sur la date de publication de l'arrêté d'application. Puis nous avons échangé sur la nécessité d'être très vigilants sur l'application par tous les acteurs de cette nouvelle réglementation."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2024 à 22:57:44","identifiantFiche":"O3W8M9WV","objet":"Présenter les projets culturels et événementiels du groupe dans le cadre du partenariat JOP 2024","domainesIntervention":["Sports, loisirs, tourisme"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Culture et communication"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Fnac Darty est partenaire des JOP 2024. L'objet de cet échange était d'échanger avec la Ministre des Sports et le cabinet de la Ministre de la Culture sur les projets en matière d'événements dans le cadre de ce partenariat "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2024 à 22:58:08","identifiantFiche":"W3UWMOYV","objet":"Présenter le plan d'action culturelle pour l'animation de la Fnac de Reims","domainesIntervention":["Arts, culture"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Reims"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"rencontre avec le maire dans le cadre de Women Pop Festival: échange et présentation sur la politique d'action culturelle menée par la Fnac à Reims"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2024 à 22:58:47","identifiantFiche":"5HABDQPV","objet":"Prospecter en vue de projets commerciaux pour le groupe","domainesIntervention":["Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Grand Angoulême"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"La rencontre a eu pour objet d'échanger sur les possibilités d'évolution géographique du magasin "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2024 à 22:53:44","identifiantFiche":"SVFQ7A7H","objet":"Alerter le gouvernement sur les risques en termes de cybersécurité","domainesIntervention":["Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"responsablePublicAutre":"Ministère délégué au numérique","tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Nos sites Internet ont été victimes de cyberattaques d'une violence et d'une intensité inédites. Il s'agissait pour nous d'en informer le Ministère et de travailler sur d'éventuels plans d'action pour contrer ces attaques malveillantes"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2024 à 22:53:07","identifiantFiche":"OHZAMC83","objet":"Défendre l'établissement d'une TVA à 5,5% sur toutes les opérations de réparation","domainesIntervention":["Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Nous avons été auditionnées par le CNSP et avons défendu un objectif de réduction de la TVA à 5,5% sur les opérations de réparation. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2024 à 22:54:36","identifiantFiche":"GVTUMN43","objet":"Demander l'inclusion des contrats de maintenance et abonnements à la réparation dans le champ d'application du fonds de réparation créé par la loi AGEC","domainesIntervention":["Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Nous avons fourni aux cabinet cabinets ministériels impliqués (MTE, Economie, Commerce, Matignon) et au président de la commission développement durable du Sénat des notes et argumentaires en vue de les convaincre de l'utilité d'étendre le périmètre du fonds de réparation à toutes les formes de réparation, y compris par abonnement. Nous avons également organisé des visites de nos ateliers SAV pour le Ministre de la Transition écologique et pour des députés, afin de leur présenter nos activités en matière de réparation et de formation de techniciens. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2024 à 22:55:56","identifiantFiche":"SVFQ7T0H","objet":"Proposer l'organisation d'un événement autour des mobilités douces ","domainesIntervention":["Transports, logistique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Il s'agissait de proposer à la mairie de paris l'organisation d'un événement autour des mobilités douces place de la République, axé autour des enjeux de sécurité. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2024 à 22:59:49","identifiantFiche":"YVIKME4H","objet":"Proposer un plan d'action pour résoudre les problèmes de sécurité de la Fnac de Marseille","domainesIntervention":["Société"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2024 à 22:59:24","identifiantFiche":"5HABDTPV","objet":"Demander une utilisation plus large et souple des autorisations d'ouvertures dominicales, et proposer des solutions pour les problèmes de sécurité autour de la Fnac de Nantes","domainesIntervention":["Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Nantes"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2024 à 22:58:26","identifiantFiche":"A3YPMOK3","objet":"Définir la stratégie de sobriété énergétique de l'entreprise et élaborer un plan d'actons en faveur des thermostats","domainesIntervention":["Energie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2024 à 22:52:44","identifiantFiche":"C34E9DLV","objet":"Promouvoir les formations aux métiers de la réparation et trouver des sourcings de candidats","domainesIntervention":["Education, enseignement, formation"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer","Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Commune de Nîmes"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Le secteur de la réparation manque cruellement de main d'oeuvre. Nous avons invité plusieurs députés et ministre sur nos sites pour leur présenter nos efforts. Nous avons également transmis des notes de position et de propositions sur le sujet de la formation aux métiers de l'économie circulaire. Nous avons également invité des élus locaux à l'inauguration de nos classes de formation courte (à Nïmes)"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2024 à 22:55:27","identifiantFiche":"X3CF09N3","objet":"Présenter les évolutions futures de l'activité commerciale et de la localisation de la Fnac de Metz","domainesIntervention":["Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Metz"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2024 à 22:57:02","identifiantFiche":"DHMQMK9V","objet":"Obtenir des informations précises sur les conséquences en matière de logistique urbaine des JOP 2024. ","domainesIntervention":["Transports, logistique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Le groupe Fnac Darty a besoin d'anticiper les impacts des JOP (interdictions ou restrictions de circulation) pour adapter sa logistique en conséquence. L'objet de ces échanges était d'obtenir un maximum d'informations, et de demander que les restrictions envisagées n'entravent pas l'activité économique. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/03/2024 à 16:18:23","identifiantFiche":"ZV92515H","objet":"introduire un mécanisme de coopération renforcée entre les régulateurs français et européens dans l’objectif de promouvoir une application harmonisée du DSA dans le cadre du projet de loi SREN","domainesIntervention":["Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"responsablePublicAutre":"Ministère du Numérique","tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}}],"exerciceId":26197,"noActivite":false,"nombreActivite":15,"dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2023 à 17:57:44","dateDebut":"01-01-2022","dateFin":"31-12-2022","chiffreAffaire":"> = 1 000 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"> = 400 000 euros et < 500 000 euros","nombreSalaries":2.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2023 à 18:01:50","identifiantFiche":"O38S6DJ3","objet":"Proposer des solutions pour la mise en oeuvre opérationnelle des ZFE ","domainesIntervention":["Impact des transports marchands et collectifs"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Le groupe a envoyé une contribution écrite aux députés en charge de la mission flash ZFE afin de lister les obstacles rencontrés par le groupe dans sa démarche de verdissement de la flotte automobile, et de proposer des solutions"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2023 à 18:02:35","identifiantFiche":"UVPUEOSH","objet":"Promouvoir les ambitions du groupe en matière de durabilité et d'allongement de la vie des produits ","domainesIntervention":["Déchets"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer","Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Tours Métropole Val-de-Loire, Conseil régional du Centre-Val de Loire"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Invitation d'une Ministre (Commerce) dans un site de réparation du groupe, inauguration d'un nouveau centre de réparation par un président de conseil régional (Centre Val de Loire), présentation des actions du groupe (baromètre du SAV) en entretien physique et par le biais d'une correspondance aux membres de cabinet ministériel (Commerce et Transition Ecologique) "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2023 à 18:03:43","identifiantFiche":"9V00KZDV","objet":"Proposer une grille de tarification pour les frais de livraison pour l'expédition de livres à domicile cohérente avec les objectifs de la loi Darcos","domainesIntervention":["Accès à la culture","Livre"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Le groupe a participé activement à la consultation publique organisée sous l'égide de l'ARCEP et a transmis des éléments d'expertise (chiffres, notes de position). Le groupe a également rencontré le cabinet de la Ministre, et les parlementaires impliqués sur le sujet"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2023 à 18:04:21","identifiantFiche":"O38S6PJ3","objet":"Promouvoir l'engagement de la Fnac en matière d'accès à la culture ","domainesIntervention":["Accès à la culture","Livre","Musique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Education nationale, enseignement supérieur et recherche","Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Lille, Métropole Européenne de Lille, Commune de Nantes, Conseil de la Métropole de Lyon"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Le groupe a invité les élus des villes et métropoles de Lyon, Lille, et Nantes pour les trois soirées de rentrée littéraire programmées en septembre. Le groupe a également invité des parlementaires et membres de cabinets ministériels à des événements parisiens (Fnac Live Paris, remise du prix du roman Fnac, remise du prix de la BD Fnac France Inter)"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2023 à 18:05:11","identifiantFiche":"QV7OTBFV","objet":"Alerter sur les difficultés opérationnelles de l'extension de la réforme des REP aux plateformes de marché ","domainesIntervention":["Déchets","E-commerce"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Le groupe, comme ses concurrents, a été confronté à des difficultés pour mettre en oeuvre l'article 62 de la loi AGEC. Des courriers ainsi que des rendez-vous ont été organisés pour présenter les obstacles et définir un plan d'action (calendrier, solutions)"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2023 à 18:07:23","identifiantFiche":"6VBOGXR3","objet":"Demander une période transitoire pour les obligations de e-invoicing et e-reporting","domainesIntervention":["Taxes"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Echange avec le cabinet du Ministre des Finances pour présenter les problèmes identifiés quant à la mise en conformité des obligations e-invoicing et e-reporting et demande d'instauration d'une période transitoire"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2023 à 18:08:08","identifiantFiche":"2VRW20EH","objet":"Dénoncer des distorsions de concurrence dans l'application du RGPD ","domainesIntervention":["Protection des données"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Envoi de courriers à la présidente de la CNIL concernant les distorsions de concurrence nées d'interprétations divergentes du RGPD par les autorités de contrôle européennes"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2023 à 18:01:14","identifiantFiche":"9V00PR7V","objet":"Travailler sur un partenariat Fnac/ Bibliothèques idéales ","domainesIntervention":["Accès à la culture","Livre"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Eurométropole de Strasbourg"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"La Fnac souhaitait rencontrer l'adjointe à la Culture pour évoquer la suite de son partenariat de l'événement Bibliothèques idéales "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2023 à 18:00:23","identifiantFiche":"LV1D9BQ3","objet":"Réclamer un moratoire sur l'indice des loyers commerciaux","domainesIntervention":["Taxes"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Envoi de courriers et d'argumentaires en faveur d'un moratoire sur l'ILC et d'une redéfinition de son calcul"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2023 à 17:59:53","identifiantFiche":"O38SNIY3","objet":"Travail de préparation du Fnac Live Paris 2023 (festival de musique gratuit organisé par la Fnac sur le parvis de l'hôtel de ville de Paris)","domainesIntervention":["Accès à la culture","Spectacle vivant","Musique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques","Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2023 à 17:59:11","identifiantFiche":"DHMQKNWV","objet":"Demander l'extension des aides en matière d'énergie au secteur du commerce ","domainesIntervention":["Energies renouvelables","Energies fossiles"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Proposition d'extension des aides prévues dans le cadre de la flambée du prix de l'énergie aux entreprises du secteur du commerce, avec ajustement des critères d'éligibilité et/ou compensations sous forme de crédits d'investissement"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2023 à 17:58:20","identifiantFiche":"OHZAB523","objet":"Présenter les activités du groupe et aborder l'ensemble des enjeux législatifs et réglementaires dans le domaine du numérique (notamment le DSA)","domainesIntervention":["Marché du numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Rencontre avec le Ministre du Numérique pour échanger sur les sujets d'actualité (interprétation du DSA, souveraineté numérique, conditions de concurrence)"}]}}],"exerciceId":15807,"noActivite":false,"nombreActivite":12,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2022 à 16:57:27","dateDebut":"01-01-2021","dateFin":"31-12-2021","chiffreAffaire":"> = 1 000 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"> = 300 000 euros et < 400 000 euros","nombreSalaries":2.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2022 à 17:43:46","identifiantFiche":"PVXWB79H","objet":"Etablissement de conditions de concurrence équitables entre acteurs du marché pour la vente à distance de livres. ","domainesIntervention":["Accès à la culture","Livre"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Dans le cadre des débats parlementaires sur la PPL dite Darcos, participation à des auditions organisées par les deux chambres, rencontres avec des élus, transmission d'argumentaires en soutien du texte, et diffusion de propositions d'amendements "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2022 à 17:53:06","identifiantFiche":"0V2A28CV","objet":"Empreinte environnementale du numérique, durabilité des produits, économie circulaire ","domainesIntervention":["Déchets"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Participation aux consultations publiques, transmission de remarques et suggestions sur les projets de textes (ex : indice de réparabilité, reconditionné…) . Rencontres avec des parlementaires et transmission d'argumentaires démontrant l'inefficacité de l'extension de la garantie légale de conformité, dans le cadre des débats parlementaires sur la PPL EENF"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2022 à 17:46:09","identifiantFiche":"W3U9CEAV","objet":"Interprétation des textes d'application de la loi AGEC ","domainesIntervention":["Déchets","E-commerce"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Concertations relatives à l'application aux marketplaces des obligations nées de la loi AGEC. Transmission d'informations illustrant les difficultés des marketplaces. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2022 à 17:52:32","identifiantFiche":"0V2A2NCV","objet":"Enjeux de concurrence et de compétitivité dans le secteur du commerce (physique et digital)","domainesIntervention":["Droit de la concurrence","Aides aux entreprises","E-commerce"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Participation à des auditions et sollicitations dans le cadre de la préparation des Assises du Commerce. Echanges sur les sujets de fiscalité et de TVA"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2022 à 17:47:40","identifiantFiche":"JVD0DCJ3","objet":"E-commerce : conditions de concurrence et réglementations diverses","domainesIntervention":["Marché du numérique","E-commerce"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"],"observation":"Rencontres et transmission de positions sur le DSA, signature de la charte e-commerce responsable. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2022 à 17:49:43","identifiantFiche":"QV7R9JLV","objet":"Interprétation des textes d'aides aux entreprises suite à la crise sanitaire","domainesIntervention":["Aides aux entreprises"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"]}]}}],"exerciceId":11889,"noActivite":false,"nombreActivite":6,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}}]}