{"publicationCourante":{"typeIdentifiantNational":"SIREN","denomination":"SANDOZ","categorieOrganisation":{"code":"SCOMCIV","label":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)","categorie":"ENTREPRISE","notifSansChiffreAffaire":false},"adresse":"SANDOZ\n9 place Marie-Jeanne BASSOT","publierMonAdressePhysique":true,"codePostal":"92300","ville":"LEVALLOIS PERRET","pays":"FRANCE","publierMonAdresseEmail":true,"emailDeContact":"","publierMonTelephoneDeContact":true,"telephoneDeContact":"01 49 64 48 00","lienSiteWeb":"https://www.sandoz.fr/","lienPageLinkedin":"https://www.linkedin.com/company/sandoz-france/mycompany/","dirigeants":[{"civilite":"M","nom":"JOGUET","prenom":"Johan","fonction":"Président Sandoz France"}],"collaborateurs":[{"civilite":"M","nom":"FILLEUR","prenom":"Thomas","fonction":"Directeur affaires publiques"},{"civilite":"MME","nom":"LEBEL","prenom":"Maija","fonction":"Directrice Corporate affairs"}],"declarationTiers":false,"clients":[],"declarationOrgaAppartenance":true,"affiliations":[{"denomination":"LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT","identifiantNational":"784668543","typeIdentifiantNational":"SIREN"}],"activites":{"listSecteursActivites":[{"code":"SANTE","label":"Santé","categorie":null,"ordre":25}],"listNiveauIntervention":[{"code":"NATIONAL","label":"National","categorie":null,"ordre":2}]},"identifiantNational":"552123341","datePremierePublication":"03/11/2017 11:29:20","dateCreation":"25/03/2026 17:44:23"},"exercices":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"25/03/2026 à 17:45:03","dateDebut":"01-01-2025","dateFin":"31-12-2025","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 200 000 euros et < 300 000 euros","nombreSalaries":1.05,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"25/03/2026 à 17:46:19","identifiantFiche":"GVT1Y2D3","objet":"Préserver le modèle économique des biosimilaires et accompagner au mieux l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament, professionnels de santé et patients (PLFSS 26, arrêtés de substitution)","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre","Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["SANDOZ (en propre)"],"observation":"Le PLFSS 2026 prévoyait des mesures relatives à la régulation financière des médicaments biosimilaires. Ces médicaments nécessitent un modèle économique adapté, pour assurer leur développement et leur pérennité (cf. rapport IQVIA pour Sandoz). Par ailleurs, les pouvoirs publics élargissent régulièrement la substitution de ces médicaments à travers différents dispositifs (PLFSS, arrêtés de substitution). Il est essentiel que les délais et les mécanismes juridiques relatifs à la substitution soient explicités pour accompagner au mieux l’ensemble des acteurs de la chaîne de distribution de ces médicaments. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"25/03/2026 à 17:46:00","identifiantFiche":"EHL7AKFH","objet":"Promouvoir l’exonération des médicaments génériques et biosimilaires de la clause de sauvegarde et de la taxe additionnelle sur le chiffre d’affaires (PLFSS 2026). ","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre","Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["SANDOZ (en propre)"],"observation":"Le PLFSS pour 2026 prévoyait la mise en place d’une nouvelle taxe additionnelle sur le CA en plus de la clause de sauvegarde. La pérennité et la viabilité économique des médicaments génériques et biosimilaires nécessitent une exonération de ces taxes, pour ne pas pénaliser ces médicaments qui contribuent à dégager des économies substantielles pour le système de santé."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"25/03/2026 à 17:45:34","identifiantFiche":"JVDF2PEH","objet":"Fixer des taux raisonnables de remises commerciales sur les génériques et biosimilaires pour assurer leur viabilité économique et leur pérennité (PLFSS 26, arrêté remises, rapport IGAS IGF)","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre","Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["SANDOZ (en propre)"],"observation":"Le gouvernement a modifié à plusieurs reprises l’arrêté fixant les plafonds de remises commerciales sur les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires. La pérennité de ces médicaments hors brevet nécessite une fixation de ces plafonds à des niveaux compatibles avec leur rentabilité économique et un partage de la valeur équilibré entre tous les acteurs sur l’ensemble de la chaîne de distribution. Réponse écrite de Sandoz au questionnaire de la mission IGAS IGF relative à la distribution pharmaceutique."}]}}],"exerciceId":36922,"noActivite":false,"nombreActivite":3,"dateLd":"01-10-2023","defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/03/2025 à 13:30:00","dateDebut":"01-01-2024","dateFin":"31-12-2024","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 200 000 euros et < 300 000 euros","nombreSalaries":0.65,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/03/2025 à 13:37:43","identifiantFiche":"YVNWIS4V","objet":"PLFSS 2025 : Promouvoir le maintien du plafonnement de la clause de sauvegarde pour les médicaments génériques. ","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre","Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SANDOZ (en propre)"],"observation":"La LFSS pour 2024 a introduit un plafonnement de la clause de sauvegarde pour les médicaments génériques. La reconduction de ce mécanisme pour 2025 doit permettre de préserver la viabilité économique des médicaments génériques. Rappel de l’impact de la régulation sur les médicaments génériques et les arrêts de commercialisation. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/03/2025 à 13:40:29","identifiantFiche":"ZV9RWQW3","objet":"PLFSS 2025 : lutter contre les pénuries de médicaments en tenant compte de la réalité des contraintes industrielles des laboratoires génériqueurs. ","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre","Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SANDOZ (en propre)"],"observation":"L’ANSM peut fixer des durées de stocks obligatoires pour les médicaments d’intérêts thérapeutiques majeurs (MITM) allant jusqu’à 4 mois. En cas de non-respect de ces obligations, les laboratoires peuvent être sanctionnés financièrement. Rappel des causes multifactorielles des ruptures et de l’effet contreproductif des mesures qui fragilisent la viabilité économique des médicaments génériques. Proposition de simplification et d’harmonisation des normes. Proposition d’une politique industrielle européenne du médicament coordonnée. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/03/2025 à 13:33:33","identifiantFiche":"0V2LEQAH","objet":"PLFSS 2025 : Préserver le modèle économique des médicaments biosimilaires et accompagner au mieux l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament, professionnels de santé et patients. ","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances","Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["SANDOZ (en propre)"],"observation":"Rappel de l’importance de préserver le modèle économique des médicaments biosimilaires, différent de ceux des médicaments biologiques de référence et des génériques. Rappel de l’importance du rôle d’accompagnement de tous les professionnels de santé, notamment les pharmaciens. Et de la nécessité d’un modèle qui respecte l’intérêt des patients avec l’enjeu lié à leurs besoins d’information et d’éducation. Ouverture à la substitution pour certains biosimilaires sur avis de l’ANSM, après consultation des associations de patients et des sociétés savantes. "}]}}],"exerciceId":31061,"noActivite":false,"nombreActivite":3,"commentaire":"Mireille SALIBA\tDIRIGEANT 5% /Elodie ROUTHIER Directrice Corporate Affairs 1 Market access Sandoz France 12,5% (principal), Thomas\tFILLEUR\tDirecteur Affaires Publiques Sandoz France 50% (principal) ","dateLd":"01-10-2023","defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"25/03/2024 à 18:59:29","dateDebut":"01-01-2023","dateFin":"31-12-2023","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 200 000 euros et < 300 000 euros","nombreSalaries":0.7,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"25/03/2024 à 15:42:22","identifiantFiche":"UVPUGSAH","objet":"Défense dans la loi de mesures en faveur de la soutenabilité financière des médicaments génériques avec l’exclusion des médicaments génériques du calcul de la contribution pour la clause de sauvegarde","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["SANDOZ (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"25/03/2024 à 15:52:18","identifiantFiche":"DVSJGKUV","objet":"Soutenir un modèle d’interchangeabilité des médicaments biosimilaires basé sur la décision médicale partagée,les incitations et sur le rôle d’accompagnement des professionnels de santé impliqués","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Agent de l’État - 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Ce projet a été, par la suite, retiré par le Gouvernement. Rappel de l’impact de la régulation sur les médicaments génériques. Proposition d’un mode de calcul de la clause de sauvegarde pour préserver le modèle économique des produits matures et post-brevets. 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