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2025","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE"],"observation":"Il vise à réglementer les sachets de nicotine, tant d’un point de vue de leur composition, que de leur distribution avec le monopole de vente des buralistes, et à les fiscaliser avec la création d'une accise et d'une taxe ad-valorem"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"24/03/2025 à 11:33:26","identifiantFiche":"5HASJ6ZH","objet":"Courrier de félicitations suite à leur élections et demande d'entretien sur les nouveaux produits de la 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