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IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/03/2024 à 16:28:05","identifiantFiche":"2VRWDGZH","objet":"Créer et abonder un fonds pluriannuel de souveraineté sanitaire en faveur des médicaments essentiels fabriqués en France","domainesIntervention":["Economie","Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/03/2024 à 16:57:31","identifiantFiche":"0V2PGG1V","objet":"Simplifier les règles d'importation et d'exportation des échantillons biologiques d’origine humaine","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/03/2024 à 16:44:38","identifiantFiche":"YVNFCXX3","objet":"Améliorer la politique des achats hospitaliers en produits de santé","domainesIntervention":["Economie","Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/03/2024 à 17:00:19","identifiantFiche":"6VBONRG3","objet":"Permettre aux industriels de contribuer à la structuration et à l’offre des bio banques.","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["G5 - 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IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/03/2024 à 16:36:58","identifiantFiche":"EVJFZYMH","objet":"Décider un moratoire sur les baisses de prix de tous les produits de santé essentiels fabriqués en France","domainesIntervention":["Economie","Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["G5 - 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Premier ministre, Affaires sociales et santé","Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/03/2024 à 16:53:01","identifiantFiche":"5HAB1D7V","objet":"Appliquer pleinement l’article 28 de l’accord cadre CEPS-LEEM relatif aux hausses de prix des médicaments","domainesIntervention":["Economie","Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/03/2024 à 16:50:05","identifiantFiche":"0V5D5P1V","objet":"Transformer les avis de la Commission de la Transparente de la HAS en décisions explicites","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/03/2024 à 17:09:45","identifiantFiche":"ZV92566H","objet":"Revenir à la précédente doctrine administrative et aux référentiels internationaux pour la prise en compte des essais cliniques dans le mode de calcul du CIR","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/03/2024 à 17:12:09","identifiantFiche":"JVDPI9KV","objet":"\nRenoncer à alourdir les obligations de stocks, qui ne sont pas efficaces, pour prévenir les pénuries de produits de santé\n","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - 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IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2023 à 21:01:12","identifiantFiche":"Y3GFF8YV","objet":"Pérenniser le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ","domainesIntervention":["Médicaments","Politique industrielle","Recherche et innovation"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["G5 - 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IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2023 à 18:51:15","identifiantFiche":"Q36KKPD3","objet":"Supprimer l'article 30 du PLFSS (Engagement des laboratoires pharmaceutiques à garantir l’approvisionnement en MITM lors de l’inscription d’un produit d’ASMR 1 à 4) ","domainesIntervention":["Médicaments","Politique industrielle"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2023 à 19:22:36","identifiantFiche":"0V5DDKKV","objet":"Revoir la fixation du montant M (Article 18 LFSS 2023)","domainesIntervention":["Médicaments","Politique industrielle"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - 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IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2023 à 18:29:27","identifiantFiche":"YVNFFU23","objet":"Supprimer l'article 30 du PLFSS 2023 (référencement sélectif des médicaments)","domainesIntervention":["Médicaments","Politique industrielle"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2023 à 19:27:28","identifiantFiche":"ZV922E5H","objet":"Accorder une priorité aux usines de fabrication de produits de santé en cas de coupures d’électricité ou de gaz","domainesIntervention":["Politique industrielle"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - 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Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Affaires étrangères et développement international","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2023 à 21:22:51","identifiantFiche":"YVNFF8X3","objet":"Réduire le poids de la fiscalité spécifique pesant sur les entreprises de produits de santé","domainesIntervention":["Taxes","Médicaments","Politique industrielle"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - 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Premier ministre, Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"],"observation":"Il s'agit de diminuer les délais de démarrage des études cliniques, d'aller vers la dématérialisation et la décentralisation des essais cliniques, et de développer les possibilités d’e-consentement des patients"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2023 à 21:09:42","identifiantFiche":"QV7OO2YV","objet":"Faciliter la création et l’utilisation de banques d’échantillons biologiques (biobanques) pour les travaux de recherches privés et académiques","domainesIntervention":["Politique industrielle","Recherche et innovation"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2023 à 21:13:48","identifiantFiche":"0VEQQCAV","objet":"Lancer un PIIE (Projet Important d’Intérêt Européen Commun) en santé incluant un volet «résilience»","domainesIntervention":["Médicaments","Politique industrielle","Recherche et innovation"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Défense, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"28/03/2023 à 21:25:45","identifiantFiche":"EVJFF8MH","objet":"Rapprocher les Ministères en charge de l’Enseignement supérieur, de la recherche, de l’innovation et de l’Industrie, afin de créer un grand ministère ","domainesIntervention":["Politique industrielle","Recherche et innovation"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - 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PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"],"observation":"L'évènement organisé était les 10èmes Rencontres du G5 Santé le 05.10.2021 sur le thème \"Innovation et souveraineté sanitaire de la France : quels moyens pour quelles ambitions ?\""}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2022 à 14:20:40","identifiantFiche":"UVPWNA23","objet":"Renforcer le continuum entre la recherche fondamentale, la recherche translationnelle et la recherche clinique","domainesIntervention":["Médicaments","Recherche et innovation"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["G5 - 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IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"],"observation":"L'évènement organisé était les 10ème Rencontres du G5 Santé le 05.10.2021 sur le thème \"Innovation et souveraineté sanitaire de la France : quels moyens pour quelles ambitions ?\""}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2022 à 13:38:44","identifiantFiche":"0V2A6CRV","objet":"Promouvoir des appels d’offres hospitaliers multi-attributaires et privilégiant le « Made in Europe » pour les produits de santé","domainesIntervention":["Médicaments","Politique industrielle"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Collaborateur du Président de la République","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"],"observation":"Le type de décision publique visée était une circulaire. L'évènement organisé était les 10èmes Rencontres du G5 Santé le 05.10.2021 sur le thème \"Innovation et souveraineté sanitaire de la France : quels moyens pour quelles ambitions ?\""}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2022 à 13:09:22","identifiantFiche":"YVNT2O5V","objet":"Tenir compte des lieux de production et des investissements dans la politique des prix du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS)","domainesIntervention":["Médicaments","Politique industrielle"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"],"observation":"Les dispositions législatives visées étaient les articles L.162-16-4 et L.165-2 du Code de la Sécurité Sociale. L'évènement qui a été organisé était les 10èmes Rencontres du G5 Santé le 05.10.2021 sur le thème \"Innovation et souveraineté sanitaire de la France : quels moyens pour quelles ambitions ?\" "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2022 à 14:06:38","identifiantFiche":"Y3GQRK2H","objet":"Permettre un accès immédiat des médicaments au marché dès l’obtention de l’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché)","domainesIntervention":["Médicaments","Politique industrielle"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé","Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER (en propre)"],"observation":"L'évènement organisé était les 10èmes Rencontres du G5 Santé le 05.10.2021 sur le thème \"Innovation et souveraineté sanitaire de la France : quels moyens pour quelles ambitions ?\""}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/03/2022 à 14:14:03","identifiantFiche":"QV7RBENV","objet":"Modifier le décret n°2017-500 du 6 avril 2017 pour fonder l’inscription des médicaments sur la « liste en sus de la T2A » en fonction notamment d’un besoin médical non ou insuffisamment couvert","domainesIntervention":["Médicaments"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["G5 - 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