{"publicationCourante":{"typeIdentifiantNational":"SIREN","denomination":"FASQUELLE DANIEL","nomUsage":"DANIEL FASQUELLE, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, AGRÉGÉ DES FACULTÉS DE DROIT","categorieOrganisation":{"code":"TRAIND","label":"Travailleur indépendant","categorie":"JURISTE","notifSansChiffreAffaire":false},"publierMonAdressePhysique":false,"codePostal":"62520","ville":"LE TOUQUET-PARIS-PLAGE","pays":"FRANCE","publierMonAdresseEmail":false,"publierMonTelephoneDeContact":false,"lienPageLinkedin":"https://www.linkedin.com/in/daniel-fasquelle-13ba75158","dirigeants":[{"civilite":"M","nom":"FASQUELLE","prenom":"Daniel","fonction":"Consultant indépendant"}],"collaborateurs":[{"civilite":"M","nom":"FASQUELLE","prenom":"Daniel"}],"declarationTiers":true,"clients":[{"denomination":"ACPB","dateAjout":"08-03-2024 14:32","ancienClient":false,"identifiantNational":"903793479","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...","dateAjout":"08-03-2024 14:29","ancienClient":false,"identifiantNational":"387871148","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"GETLINK S.E.","dateAjout":"18-11-2021 22:39","ancienClient":false,"identifiantNational":"483385142","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"MOBILIANS","dateAjout":"18-11-2021 22:40","dateDesactivation":"08-03-2024 14:23","ancienClient":true,"identifiantNational":"775688450","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"RAKUTEN FRANCE","dateAjout":"08-03-2024 14:29","ancienClient":false,"identifiantNational":"432647584","typeIdentifiantNational":"SIREN"}],"declarationOrgaAppartenance":false,"affiliations":[],"activites":{"listSecteursActivites":[{"code":"CONSO","label":"Concurrence, consommation","categorie":null,"ordre":6},{"code":"ECONOMIE","label":"Economie","categorie":null,"ordre":8},{"code":"JUSTICE","label":"Justice","categorie":null,"ordre":16},{"code":"NUMERIQUE","label":"Numérique","categorie":null,"ordre":19},{"code":"PROREG","label":"Entreprises et professions libérales","categorie":null,"ordre":22},{"code":"TRANSPORTS","label":"Transports, logistique","categorie":null,"ordre":29}],"listNiveauIntervention":[{"code":"NATIONAL","label":"National","categorie":null,"ordre":2}]},"identifiantNational":"433798790","datePremierePublication":"08/03/2022 16:14:17","dateCreation":"08/03/2024 14:38:01"},"exercices":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"19/03/2026 à 10:37:03","dateDebut":"01-01-2025","dateFin":"31-12-2025","chiffreAffaire":"< 100 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"< 10 000 euros","nombreSalaries":0.1,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"19/03/2026 à 10:18:09","identifiantFiche":"UVPEYNO3","objet":"Défendre et promouvoir la filière française de la bio-économie auprès des pouvoirs publics français","domainesIntervention":["Agriculture, agroalimentaire","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["ACPB"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"19/03/2026 à 10:29:24","identifiantFiche":"A3YUNTBV","objet":"Mise en oeuvre de la loi contre le dumping social dans le transport Transmanche, création d'une nouvelle connection électrique entre le continent et la Grande-Bretagne","domainesIntervention":["Transports, logistique","Energie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser, Affaires étrangères et développement international"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"responsablePublicAutre":"Ministre des transports ","tiers":["GETLINK S.E."]}]}}],"exerciceId":35691,"noActivite":false,"nombreActivite":2,"commentaire":"Je travaille seul comme consultant en ma qualité de Professeur des Universités, Agrégé des Facultés de droit. C'est une activité annexe et secondaire. ","dateLd":"01-10-2023","defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"02/04/2025 à 16:45:58","dateDebut":"01-01-2024","dateFin":"31-12-2024","chiffreAffaire":"< 100 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","nombreSalaries":0.2,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"02/04/2025 à 16:29:36","identifiantFiche":"EVJ6UI03","objet":"Introduire dans la loi une indemnisation pour les pharmaciens afin qu’ils préparent le dosage précis pour chaque enfant atteint d’une maladie rare plutôt que cela revienne aux parents","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["ALLIANCE MALADIES RARES"],"observation":"Je suis intervenu au profit de l’Alliance des maladies rares à la demande d’ACPB qui m’a rémunéré (l’ACPB ayant pour client l’Alliance des maladies rares et m’ayant sollicité pour un accompagnement)."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"02/04/2025 à 16:11:32","identifiantFiche":"Y3G7U1DV","objet":"Mise en oeuvre de la loi Le Gac sur le Transmanche en France, suivi de la législation britannique et compatibilité du droit français avec le droit européen","domainesIntervention":["Transports, logistique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["GETLINK S.E."]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"02/04/2025 à 16:38:20","identifiantFiche":"YVIFUZ7V","objet":"Faire en sorte que les copropriétaires aient toujours la possibilité de recevoir les convocations et documents d’AG en format papier","domainesIntervention":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["ACPB"],"observation":"L’ACPB m’a sollicité sur ce sujet pour l’un de ses clients les Copropriétaires solidaires."}]}}],"exerciceId":29081,"noActivite":false,"nombreActivite":3,"commentaire":"Mon activité consiste essentiellement en des conseils juridiques, elle se prolonge naturellement parfois par la préparation de rendez-vous, par ma présence lors de ces rendez-vous et, quand je suis sollicité, par la prise de rendez-vous. ","dateLd":"01-10-2023","defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/03/2024 à 17:42:24","dateDebut":"01-01-2023","dateFin":"31-12-2023","chiffreAffaire":"< 100 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","nombreSalaries":1.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/03/2024 à 17:40:25","identifiantFiche":"EVJFCZCH","objet":"Organisation de rendez-vous et diffusion d’éléments juridiques et économiques sur la proposition de loi sur le dumping social dans le Transmanche puis suivi de la mise en œuvre de la loi","domainesIntervention":["Transports, logistique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["GETLINK S.E."]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/03/2024 à 17:39:08","identifiantFiche":"YVIKCOYH","objet":"Susciter des questions au gouvernement ou des propositions de loi pour défendre les places de marché face aux fabricants qui refusent que leurs distributeurs vendent sur ces plateformes ","domainesIntervention":["Economie","Concurrence, consommation","Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["RAKUTEN FRANCE"]}]}}],"exerciceId":24392,"noActivite":false,"nombreActivite":2,"dateLd":"01-10-2023","defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"12/03/2023 à 00:36:39","dateDebut":"01-01-2022","dateFin":"31-12-2022","chiffreAffaire":"< 100 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"< 10 000 euros","nombreSalaries":1.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"14/03/2023 à 11:03:40","identifiantFiche":"YVNTO21V","objet":"Comprendre les conditions d’accès de la société Getlink/Eurotunnel au fonds d’indemnisation Brexit et aux aides de l’Etat français face aux conséquences des mesures prises dans le cadre de la Covid.","domainesIntervention":["Aides aux entreprises"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Décisions d'espèce","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["GETLINK S.E."],"observation":"Les actions ont consisté dans des démarches de sensibilisation et l’organisation auprès des pouvoirs publics : SGAE, Ministère de l’économie (Cabinet du ministre Bruno Le Maire, DGE), Ministère des transports, ANCT. "}]}}],"exerciceId":17747,"noActivite":false,"nombreActivite":1,"commentaire":"Professeur de droit, l’essentiel de mon activité est une activité de conseil juridique. L’activité de lobbying est une activité annexe qui s’impose seulement dans certains dossiers. En 2022, seule la société Getlink a eu recours à mes services pour la recherche d’informations auprès des pouvoirs publics et la sensibilisation de ces derniers sur la spécificité de la situation de cette entreprise.","defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"13/03/2022 à 15:34:41","dateDebut":"01-01-2021","dateFin":"31-12-2021","chiffreAffaire":"< 100 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"< 10 000 euros","nombreSalaries":1.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"13/03/2022 à 15:35:46","identifiantFiche":"LV1CM1NV","objet":"Obtenir, suite au Brexit, le rétablissement du duty free pour les passagers qui utilisent le Lien Transmanche entre la France et la Grande Bretagne ","domainesIntervention":["Taxes","Transport de voyageurs","Taxation","Accords internationaux"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["GETLINK S.E."]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"13/03/2022 à 15:50:56","identifiantFiche":"YVNT8J7V","objet":"Sensibiliser les autorités françaises sur l’importance de la refonte du règlement européen sur les restrictions verticales ","domainesIntervention":["Politique industrielle"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE"]}]}}],"exerciceId":17748,"noActivite":false,"nombreActivite":2,"commentaire":"Activité exercée en mon nom propre sans salarié. Ponctuellement, j’ai recours au renfort de consultants ou experts. L’activité de lobbying constitue une activité accessoire par rapport à mon activité principale de consultant juridique. ","defautDeclaration":false}}]}