{"publicationCourante":{"typeIdentifiantNational":"SIREN","denomination":"ASSO ZERO WASTE FRANCE","nomUsage":"ZERO WASTE FRANCE","categorieOrganisation":{"code":"ASSTION","label":"Association","categorie":"ORG_NO_GOUV","notifSansChiffreAffaire":true},"publierMonAdressePhysique":false,"codePostal":"75012","ville":"PARIS","pays":"FRANCE","publierMonAdresseEmail":false,"publierMonTelephoneDeContact":false,"lienSiteWeb":"http://www.zerowastefrance.org","lienPageTwitter":"https://twitter.com/ZeroWasteFR","dirigeants":[{"civilite":"MME","nom":"FRANQUET","prenom":"Juliette","fonction":"Directrice"}],"collaborateurs":[{"civilite":"MME","nom":"FRANQUET","prenom":"Juliette","fonction":"Directrice"},{"civilite":"MME","nom":"SOULARY","prenom":"Charlotte","fonction":"Responsable plaidoyer"},{"civilite":"MME","nom":"KHALAT","prenom":"Bénédicte Kjaer","fonction":"Responsable des affaires juridiques"}],"declarationTiers":false,"clients":[],"declarationOrgaAppartenance":false,"affiliations":[],"activites":{"listSecteursActivites":[{"code":"CONSO","label":"Concurrence, consommation","categorie":null,"ordre":6},{"code":"FINANCES","label":"Finances publiques","categorie":null,"ordre":13},{"code":"ENVIRONNEMENT","label":"Environnement","categorie":null,"ordre":15},{"code":"SPORTS","label":"Sports, loisirs, tourisme","categorie":null,"ordre":27}],"listNiveauIntervention":[{"code":"LOCAL","label":"Local","categorie":null,"ordre":1},{"code":"NATIONAL","label":"National","categorie":null,"ordre":2}]},"identifiantNational":"422203026","datePremierePublication":"24/07/2019 14:51:13","dateCreation":"11/07/2024 11:33:55"},"exercices":[{"publicationCourante":{"dateDebut":"01-01-2025","dateFin":"31-12-2025","exerciceId":36843,"noActivite":false,"nombreActivite":0,"dateLd":"01-10-2023","defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"24/04/2025 à 11:05:30","dateDebut":"01-01-2024","dateFin":"31-12-2024","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","nombreSalaries":3.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/05/2025 à 09:48:08","identifiantFiche":"SVFGWW73","objet":"Planification écologique : encourager le développement d’alternatives favorables à l’économie circulaire","domainesIntervention":["Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Autres : à préciser","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"actionMeneeAutre":"Participation à un groupe de travail ministériel sur le tri à la source des biodéchet et Participation à un rendez-vous avec le secrétariat général à la planification écologique","tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Envoi d’une proposition de feuille de route Économie circulaire à la ministre de la Transition écologique nommée en septembre 2024."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/05/2025 à 09:50:07","identifiantFiche":"X3CZWWTV","objet":"Evaluer les impacts de la loi anti gapillage économie circulaire (AGEC)","domainesIntervention":["Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Participation à une audition parlementaire sur le sujet menée par les députés Véronique Riotton et Stéphane Delautrette, co-rapporteurs de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de l’impact de cette loi\nParticipation à un colloque organisé au Sénat par le sénateur Jacques Fernique et le réseau Vrac et Réemploi au sujet du réemploi des emballages. Elle a pu présenter les conclusions du rapport d’évaluation de la loi AGEC publié en janvier et formuler des recommandations pour le passage à l’échelle du réemploi.\n"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/05/2025 à 09:49:42","identifiantFiche":"EHL7CCLH","objet":"Traité mondial contre la pollution plastique : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire l’usage du plastique","domainesIntervention":["Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Rendez-vous avec le député Jimmy Pahun afin de lui présenter les positions de l’association sur le projet de traité international contre la pollution plastique.\nRendez-vous avec la ministre de la Transition écologique afin de partager nos recommandations en faveur du traité mondial contre la pollution plastique. Rendez-vous avec le conseiller économie circulaire de la Ministre de la Transition écologique, Samuel Just."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/05/2025 à 09:48:59","identifiantFiche":"6VBQCCAV","objet":"Créer des conditions favorables de la filière de responsabilité élargie des producteurs ","domainesIntervention":["Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Participation à une audition menée par la mission d’inspection de l’IGF, l’IGEDD et le Conseil général de l’économie sur la gouvernance de la REP.\nParticipation à un colloque organisé avec le Philippe Bolo à l’Assemblée nationale, auquel ont participé plusieurs députés, des représentants du ministère de la Transition écologique, l’Ademe, des collectivités et de nombreuses autres parties prenantes.\nParticipation à une table ronde avec des parlementaires sur la gouvernance des REP, à l’initiative du député Stéphane Delautrette, co-rapporteur de la mission d’évaluation de la loi AGEC, et de la Région Nouvelle-Aquitaine\nRédaction de courriers à destination du gouvernement avec différents acteurs"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/05/2025 à 09:45:44","identifiantFiche":"9V0KBB5V","objet":"Proposition de loi visant à limiter les bouteilles en plastique à usage unique : encourager la réduction à la source","domainesIntervention":["Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/05/2025 à 09:49:19","identifiantFiche":"A3YUQQKV","objet":"Agir face à la surproduction dans le secteur textile ","domainesIntervention":["Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Envoi d’un courrier au ministre de la Transition écologique au sujet de la surproduction dans le secteur textile et des pratiques de fast fashion\nParticipation à deux auditions parlementaires : une audition menée par la députée Anne-Cécile Violland, à l’initiative d’une proposition de loi pour limiter l’impact environnemental du secteur textile ; une autre menée par la Sylvie Valente Le Hir, rapporteure de la proposition de loi fast-fashion\nParticipation à un événement organisé par le ministre Christophe Béchu sur la fast fashion\nRendez-vous avec la conseillère économie circulaire de Bruno Le Maire, avec la conseillère écologie du Premier Ministre et avec la directrice économie circulaire"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/05/2025 à 09:48:34","identifiantFiche":"JVDFCCDH","objet":"Projet de loi de finances : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire le gaspillage de ressources et la production de déchets","domainesIntervention":["Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Envoi d’une contribution écrite et de propositions d’amendements à plusieurs parlementaires. Ces propositions visent : une réduction du taux de TVA sur les activités de réparation pour encourager leur développement, une augmentation du taux de TVA sur les bouteilles en plastique de 5,5 % à 20 %, et l’instauration d’une « taxe plastique » applicable aux produits en plastique à usage unique, notamment les emballages et contenants jetables."}]}}],"exerciceId":30997,"noActivite":false,"nombreActivite":7,"dateLd":"01-10-2023","defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"09/07/2024 à 16:32:10","dateDebut":"01-01-2023","dateFin":"31-12-2023","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","nombreSalaries":3.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"22/07/2024 à 11:40:07","identifiantFiche":"YVNF5IQ3","objet":"agir face à la surproduction dans le secteur textile ","domainesIntervention":["Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Envoi d’un courrier au ministre de l’écologie au sujet de la surproduction dans le secteur textile et les pratiques de fast fashion, participation à une audition parlementaire sur le sujet."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"22/07/2024 à 11:39:12","identifiantFiche":"EVJF42BH","objet":"projet de loi de finances : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire le gaspillage de ressources et la production de déchets","domainesIntervention":["Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, envoi d’une contribution écrite et de propositions d’amendements à plusieurs parlementaires en ayant fait la demande, participation à une audition parlementaire sur le sujet. 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Economie et finances, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Plus d'informations : https://www.zerowastefrance.org/projet-loi-finances-2023/"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"06/01/2023 à 10:03:40","identifiantFiche":"EHLFRGKH","objet":"PPL zéro plastique : alerter sur les impacts néfastes des bioplastiques","domainesIntervention":["Déchets"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Autres : à préciser","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"actionMeneeAutre":"Participation à une audition de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale","tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Audition par la commission du développement durable en amont de l'examen de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"06/01/2023 à 10:03:16","identifiantFiche":"A3YR2IUV","objet":"Stratégie 3R : rappeler la priorité qui doit être accordée à la réduction et au réemploi","domainesIntervention":["Déchets"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Participation aux consultations autour du projet de stratégie 3R (réduction, réemploi et recyclage) des emballages en plastique à usage unique. Voir les contributions : https://www.zerowastefrance.org/plaidoyer-journal-de-bord-2022/"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"06/01/2023 à 10:03:02","identifiantFiche":"9V0CTMN3","objet":"PJL pouvoir d'achat : augmenter l'accès à la réparation","domainesIntervention":["Déchets"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Propositions dans le cadre de l'examen du projet de loi pouvoir d'achat au Parlement pour renforcer l'effectivité des fonds réparation à travers la garantie d'un montant minimal de prise en charge par réparation et le déploiement d'une information consommateur-consommatrice claire. Voir les propositions : https://www.zerowastefrance.org/publication/fonds-reparation-pouvoir-achat/"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"06/01/2023 à 10:02:09","identifiantFiche":"Y3GQA88H","objet":"Emballages plastiques des fruits et légumes : éviter le retour en arrière","domainesIntervention":["Déchets"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Dans la perspective de l'annulation du décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021, envoi d'un courrier d'alerte à la Première ministre et à la secrétaire d'État chargée de l'Écologie ; sollicitation des parlementaires pour leur proposer de signer une lettre ouverte. Plus d'informations : https://www.zerowastefrance.org/fruits-et-legumes-lettre-ouverte/"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"06/01/2023 à 10:03:59","identifiantFiche":"6VBEJTGV","objet":"Révision de filières REP : s'assurer que la prévention, le réemploi et la réparation prennent leur pleine place dans les cahiers des charges","domainesIntervention":["Déchets"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Participation aux travaux sur la révision des filières REP textile, emballages ménagers, emballages de la restauration, bâtiment, ameublement. Voir les contributions : https://www.zerowastefrance.org/plaidoyer-journal-de-bord-2022/"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"06/01/2023 à 10:04:13","identifiantFiche":"C34BLM8V","objet":"Mission d'information sur la gestion des déchets en outre-mer : alerter sur la situation dans les outre-mer","domainesIntervention":["Déchets"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Autres : à préciser"],"actionMeneeAutre":"Participation à une audition de la délégation sénatoriale aux outre-mer","tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Participation à l'audition de la mission d'information sur la gestion des déchets en outre-mer avec les groupes locaux ultramarins de Zero Waste France"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"06/01/2023 à 10:02:40","identifiantFiche":"DVS408QH","objet":"Consigne pour réemploi des emballages en verre : garantir les clés du succès pour la déployer","domainesIntervention":["Déchets"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"À un an de la prise de décision sur le déploiement de la consigne en France, partage des propositions pour assurer le cadre opérationnel pour mettre en œuvre la consigne pour réemploi des emballages en France. Plus d'informations : https://www.zerowastefrance.org/vous-reprendrez-bien-un-peu-de-consigne/"}]}}],"exerciceId":16598,"noActivite":false,"nombreActivite":11,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"17/10/2022 à 16:52:43","dateDebut":"01-01-2021","dateFin":"31-12-2021","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","nombreSalaries":3.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/12/2021 à 10:15:42","identifiantFiche":"DHMZN0XV","objet":"Plan national de prévention des déchets : renforcer l’ambition générale du plan","domainesIntervention":["Déchets"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Participation aux réunions organisées par le MTE sur le sujet dans la limite du possible et envoi d’une contribution écrite\nhttps://www.zerowastefrance.org/plan-national-prevention-dechets-2021-2027/"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/12/2021 à 10:15:12","identifiantFiche":"0V5TK453","objet":"Mission flash sur le traitement des masques usagés : alerter sur les impacts environnementaux liés aux masques à usage unique et à leur traitement et promouvoir les masques réutilisables","domainesIntervention":["Déchets"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Autres : à préciser"],"actionMeneeAutre":"Participation à une audition par la mission flash de l’Assemblée nationale sur le traitement des masques usagés","tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Audition par la mission flash de l’Assemblée nationale sur le traitement des masques usagés dans le cadre de la rédaction de sa communication sur le sujet"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/12/2021 à 10:16:05","identifiantFiche":"QV7R4U7V","objet":"Révision et création de filières REP : augmenter la place du réemploi et/ou des enjeux de durabilité/réparabilité dans les cahiers des charges","domainesIntervention":["Déchets"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Dans le cadre de la révision ou de la création de filières REP notamment induites par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, participation aux groupes de concertation animés par le ministère de la Transition écologique et envoi de contributions écrites, concernant plus particulièrement les filières REP suivantes : équipements électriques et électroniques, bâtiment, jouets-sport-bricolage, textile."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/12/2021 à 10:15:32","identifiantFiche":"Y3GQU6DH","objet":"Travaux du Conseil national de l’alimentation sur les emballages alimentaires : promouvoir les solutions de réduction des déchets et de réemploi pour répondre aux enjeux environnementaux associés","domainesIntervention":["Déchets"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale du débat public"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Autres : à préciser"],"actionMeneeAutre":"Participation au groupe de concertation du Conseil national de l'alimentation sur les emballages alimentaires","tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Participation aux travaux du Conseil national de l’alimentation sur les emballages alimentaires, visant à éclairer l’application de la mesure de substitution des contenants en plastique en restauration scolaire et à investiguer la notion de sobriété des emballages alimentaires"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/12/2021 à 10:16:15","identifiantFiche":"0VE7UKD3","objet":"Projet de loi Climat : renforcer les dispositions relatives aux solutions de réduction des déchets d’emballages et au réemploi des emballages dans la loi","domainesIntervention":["Déchets"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet","Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Actions autour des dispositions Oui Pub, vente en vrac et consigne pour réemploi du projet de loi Climat afin d’inscrire la pérennisation du Oui Pub en cas de résultats positifs de l’expérimentation dans la loi ; introduire une obligation normative de vente en vrac pour les acteurs de la grande distribution avec des objectifs chiffrés renforcés ; acter la généralisation de la consigne pour réemploi dans la loi et prévoir les modalités de cette généralisation selon une trajectoire élaborée a posteriori\nhttps://www.zerowastefrance.org/projet/vrac-consigne-loi-climat/"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/12/2021 à 10:16:33","identifiantFiche":"YVIGUBG3","objet":"Fonds réparation : s’assurer que la portée du fonds ne soit pas revue à la baisse avant même sa mise en œuvre ","domainesIntervention":["Déchets"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet","Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Dans le cadre de la révision du décret cadre sur les filières REP du 27 novembre 2020, visant notamment à abaisser l’enveloppe minimum des fonds réparation de 20 % à 10 %, mobilisation active de l’association afin de convaincre les pouvoirs publics de ne pas revenir sur le taux minimum arrêté en 2020\nhttps://www.zerowastefrance.org/fonds-reparation-mobilisons-nous/"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/12/2021 à 10:15:54","identifiantFiche":"Y3KG2K6V","objet":"Loi Anti-gaspillage : s’assurer que ses différents textes d’application relatifs à la prévention et à la bonne gestion des déchets ne diminuent pas la portée et l’ambition de la loi","domainesIntervention":["Déchets"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Dans le cadre de l’élaboration des différents décrets et arrêtés d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, participation aux groupes de concertation animés par le ministère de la Transition écologique et envoi de contributions écrites, en particulier sur les sujets : élimination des déchets non dangereux, emballages compostables, emballages réemployables, présentation des fruits et légumes sans conditionnement plastique, information du consommateur, teneur en plastique des gobelets, stratégie nationale 3R. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/12/2021 à 10:16:25","identifiantFiche":"LV1CKXAV","objet":"Projet de loi de finances 2022 : faciliter l’application de la tarification incitative à travers des mesures sociales et organisationnelles","domainesIntervention":["Déchets"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Autres : à préciser","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"actionMeneeAutre":"Participation aux travaux du groupe de travail ministériel sur la mise en place d’incitations à la réduction des déchets ménagers et le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets","tiers":["ASSO ZERO WASTE FRANCE (en propre)"],"observation":"Participation au groupe de travail initié par le Ministère de la Transition écologique sur la mise en place d’incitations à la réduction des déchets des ménages et sur le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets. Reprise de deux propositions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 : permettre la mise en œuvre d’une tarification incitative sociale ; permettre aux collectivités de choisir la maille d’application de la tarification incitative"}]}}],"exerciceId":12672,"noActivite":false,"nombreActivite":8,"defautDeclaration":false}}]}