{"publicationCourante":{"typeIdentifiantNational":"SIREN","denomination":"FNSEA NOUVELLE-AQUITAINE","categorieOrganisation":{"code":"ORGSYN","label":"Organisation syndicale et professionnelle","categorie":"GROUP_PRO","notifSansChiffreAffaire":true},"adresse":"FEDER REG SYNDIC EXPLOITANTS AGRIC AQU\n6 PARVIS DES CHARTRONS","publierMonAdressePhysique":true,"codePostal":"33000","ville":"BORDEAUX","pays":"FRANCE","publierMonAdresseEmail":false,"publierMonTelephoneDeContact":false,"lienPageTwitter":"https://twitter.com/FNSEA_Nlle_Aqui","lienPageFacebook":"https://www.facebook.com/fnseanouvelleaquitaine/","dirigeants":[{"civilite":"M","nom":"MOUSSEAU","prenom":"Denis","fonction":"Président"},{"civilite":"M","nom":"BULAN","prenom":"Boris","fonction":"Secrétaire Général"},{"civilite":"M","nom":"TRANQUARD","prenom":"Cédric","fonction":"Président"}],"collaborateurs":[{"civilite":"M","nom":"MOUSSEAU","prenom":"Denis","fonction":"Président"},{"civilite":"M","nom":"BULAN","prenom":"Boris","fonction":"Secrétaire Général"},{"civilite":"MME","nom":"MAAMAR","prenom":"Sandrine","fonction":"Directrice générale"},{"civilite":"M","nom":"PETITJEAN","prenom":"Sébastien","fonction":"Directeur adjoint"},{"civilite":"M","nom":"LESPARRE","prenom":"François","fonction":"Secrétaire Général"},{"civilite":"M","nom":"SALLAT","prenom":"Jean-Bernard","fonction":"Trésorier"},{"civilite":"M","nom":"COUDERC","prenom":"Daniel","fonction":"Vice-Président"},{"civilite":"M","nom":"TRANQUARD","prenom":"Cédric","fonction":"Président"}],"declarationTiers":false,"clients":[],"declarationOrgaAppartenance":true,"affiliations":[{"denomination":"FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE","identifiantNational":"784854937","typeIdentifiantNational":"SIREN"}],"activites":{"listSecteursActivites":[{"code":"AGRI","label":"Agriculture, agroalimentaire","categorie":null,"ordre":2},{"code":"CONSO","label":"Concurrence, consommation","categorie":null,"ordre":6},{"code":"EMPLOI","label":"Emploi, solidarité","categorie":null,"ordre":10},{"code":"FINANCES","label":"Finances publiques","categorie":null,"ordre":13},{"code":"ENVIRONNEMENT","label":"Environnement","categorie":null,"ordre":15}],"listNiveauIntervention":[{"code":"LOCAL","label":"Local","categorie":null,"ordre":1}]},"nomUsageHatvp":"FEDERATION REGIONALE SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLE NOUVELLE AQUITAINE","sigleHatvp":"FRSEA NOUVELLE AQUITAINE","identifiantNational":"419743729","datePremierePublication":"18/05/2018 14:44:41","dateCreation":"01/04/2026 15:05:35"},"exercices":[{"publicationCourante":{"dateDebut":"01-01-2026","dateFin":"31-12-2026","exerciceId":42454,"noActivite":false,"nombreActivite":0,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/04/2026 à 14:04:13","dateDebut":"01-01-2025","dateFin":"31-12-2025","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"< 10 000 euros","nombreSalaries":0.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/04/2026 à 08:30:01","identifiantFiche":"OHZBPPCH","objet":"Débattre de sujets d'actualité agricole et économique","domainesIntervention":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Emploi, solidarité"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - 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M. Mousseau a souligné le contexte tendu que l’agriculture vit actuellement avec des agriculteurs sous tension, malgré quelques mesures d’urgence concernant notamment la MHE, et en insistant sur les problèmes de trésorerie rencontrés dans les exploitations dans l’attente du paiement des soldes d'aides PAC. M. Mousseau a demandé un lien entre l'Etat et les banques, en particulier pour les primo installés."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"15/10/2025 à 09:02:38","identifiantFiche":"YVIF8P9V","objet":"Obtenir un moratoire sur la mise en place et la poursuite des études HMUC en cours sur tout le périmètre du bassin Loire-Bretagne","domainesIntervention":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts"],"tiers":["FNSEA NOUVELLE-AQUITAINE (en propre)"],"observation":"Le 20/02/2025, remise à Madame Sophie Brocas, Préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne, d'un courrier commun des FRSEA des territoires couverts par le bassin Loire-Bretagne et cosigné par Denis Mousseau, Président de la FNSEA Nouvelle-Aquitaine, et demandant un moratoire sur la mise en place et la poursuite des études HMUC (hydrologie, milieux, usages, climat) en cours sur tout le périmètre du bassin Loire-Bretagne."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"15/10/2025 à 09:00:45","identifiantFiche":"ZV9RN4P3","objet":"Amender le projet d'arrêté d'orientation de bassin Loire-Bretagne pour répondre aux attentes de la profession agricole","domainesIntervention":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["FNSEA NOUVELLE-AQUITAINE (en propre)"],"observation":"Le 20/02/2025, remise à la Préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne d'une note commune des FRSEA du bassin demandant à amender l'AOB comme suit : supprimer réf. au guide national sécheresse (Art.6), consulter obligatoirement la profession agricole pour prendre un arrêté de restriction en période de sécheresse (Art.5), modifier délais pour passage à seuils plus restrictifs (mini de 3 jours consécutifs suivi d’un délai de 5 jours pour prendre l’arrêté) (Art.4.3 et 5), supprimer réf. aux études HMUC (Art.3.2), supprimer la nouvelle catégorie d’arrêtés cadres sécheresse interdépartementaux, modifier choix de station pour déclencher des mesures de restriction de l’axe Allier (Art.7.3.2)."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2025 à 16:54:29","identifiantFiche":"EHL70GZH","objet":"Faire le point en toute transparence sur les financements consacrés à l'agriculture régionale et le PCAE pour mieux comprendre la gestion du budget agricole régional","domainesIntervention":["Agriculture, agroalimentaire","Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - 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