{"publicationCourante":{"typeIdentifiantNational":"SIREN","denomination":"COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST","categorieOrganisation":{"code":"SCOMCIV","label":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)","categorie":"ENTREPRISE","notifSansChiffreAffaire":false},"adresse":"CIE SALINS MIDI SALINES EST\r\nLA BALEINE\r\n92 98\r\n92 BOULEVARD VICTOR HUGO","publierMonAdressePhysique":true,"codePostal":"92115","ville":"CLICHY CEDEX","pays":"FRANCE","publierMonAdresseEmail":true,"publierMonTelephoneDeContact":true,"dirigeants":[{"civilite":"M","nom":"FRANÇOIS","prenom":"Hubert","fonction":"Président directeur général"},{"civilite":"M","nom":"SAUVAGET","prenom":"Thomas","fonction":"Responsable affaires publiques"}],"collaborateurs":[{"civilite":"M","nom":"SAUVAGET","prenom":"Thomas"}],"declarationTiers":false,"clients":[],"declarationOrgaAppartenance":true,"affiliations":[{"denomination":"SELS DE France","identifiantNational":"784669665","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M","identifiantNational":"892800434","typeIdentifiantNational":"SIREN"}],"activites":{"listSecteursActivites":[{"code":"AGRI","label":"Agriculture, agroalimentaire","categorie":null,"ordre":2},{"code":"ECONOMIE","label":"Economie","categorie":null,"ordre":8},{"code":"ENERGIE","label":"Energie","categorie":null,"ordre":11},{"code":"ENVIRONNEMENT","label":"Environnement","categorie":null,"ordre":15},{"code":"AMENAGEMENT","label":"Construction, logement, aménagement du territoire","categorie":null,"ordre":17},{"code":"SPORTS","label":"Sports, loisirs, tourisme","categorie":null,"ordre":27}],"listNiveauIntervention":[{"code":"LOCAL","label":"Local","categorie":null,"ordre":1},{"code":"NATIONAL","label":"National","categorie":null,"ordre":2}]},"identifiantNational":"412431744","datePremierePublication":"30/03/2026 10:10:31","dateCreation":"30/03/2026 10:10:31"},"exercices":[{"publicationCourante":{"dateDebut":"02-07-2025","dateFin":"01-07-2026","activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 15:37:48","identifiantFiche":"2VRNRZZH","objet":"Amener l'annulation ou la révision du projet de décret relatif à la gestion de la police résiduelle, après-mine.","domainesIntervention":["Economie","Ressources naturelles"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (en propre)"],"observation":"Le Groupe Salins a demandé à rencontrer le conseiller en charge des mines et les députés et sénateurs de Meurthe et Moselle afin d'exposer son positionnement vis à vis du projet de texte. La parution d'un tel texte viendrait souffler toute initiative de développement minier en France."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 15:36:47","identifiantFiche":"9V0K6I4V","objet":"Eviter la parution du projet de texte sur la police résiduelle des mines.","domainesIntervention":["Economie","Ressources naturelles"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (en propre)"],"observation":"Sel de France et le Groupe Salins ont rencontré le cabinet du Premier ministre afin d'exposer leur positionnement vis à vis du projet de texte. 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En l'état cette PPL exclurait de la définition de fleur de sel, toutes productions en dehors de celle de Guérande."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 15:33:39","identifiantFiche":"A3YU4JUV","objet":"Favoriser le développement des projets industriels du Groupe et éviter la validation de travaux d'endiguement qui ne protègeraient pas les marais salants de Camargue.","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (en propre)"],"observation":"Le Groupe Salins a rencontré le préfet de la région PACA afin d'exposer ses enjeux industriels dans la région, notamment en termes de développement EnR. Cela a été notamment l'opportunité de défendre une protection face aux risque d'inondation totale, afin deprotéger à la fois les populations et les activités économiques de Camargue."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 15:37:19","identifiantFiche":"ZV9RBD53","objet":"Eviter la parution du projet de texte sur la police résiduelle des mines.","domainesIntervention":["Economie","Ressources naturelles"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (en propre)"],"observation":"Le Groupe Salins a transmis les éléments et arguments à un député de Meurthe et Moselle afin de les transmettre aux pouvoirs publics."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 15:35:33","identifiantFiche":"LV14RDTV","objet":"Eviter la parution du projet de texte sur la police résiduelle des mines","domainesIntervention":["Economie","Ressources naturelles"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (en propre)"],"observation":"Sel de France et le Groupe Salins ont transmis des courriers aux cabinets du Premier ministre et du ministre de l'Industrie, afin d'exposer leur positionnement vis à vis du projet de texte. La parution d'un tel texte viendrait souffler toute initiative de développement minier en France. Aussi il apparait comme incohérent, au regard des volontés de la recherche de souveraineté ressource et énergétique actuelle."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 15:37:32","identifiantFiche":"LV14ON2V","objet":"Eviter la parution du projet de texte sur la police résiduelle des mines.","domainesIntervention":["Economie","Ressources naturelles"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (en propre)"],"observation":"Le Groupe Salins a rencontré un député de Meurthe et Moselle afin d'exposer son positionnement vis à vis du projet de texte. 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La parution d'un tel texte viendrait souffler toute initiative de développement minier en France. Aussi il apparait comme incohérent, au regard des volontés de la recherche de souveraineté ressource et énergétique actuelle."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 15:36:20","identifiantFiche":"0V5XBT1H","objet":"Eviter la parution du projet de texte sur la police résiduelle des mines et proposition de visite de site. 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Aussi il apparait comme incohérent au regard des volontés de la recherche de souveraineté ressource et énergétique actuelle. Le Groupe a proposé d'organiser une visite de site sur son usine."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 15:33:27","identifiantFiche":"0V5XB4GH","objet":"Favoriser la mise en place des panneaux solaires en Meurthe et Moselle.","domainesIntervention":["Energie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (en propre)"],"observation":"Le Groupe Salins a demandé à rencontrer la DGEC pour obtenir une validation d'interprétation juridique. 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La parution d'un tel texte viendrait souffler toute initiative de développement minier en France. Aussi il apparait comme incohérent, au regard des volontés de la recherche de souveraineté ressource et énergétique actuelle"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 15:34:18","identifiantFiche":"OHZUWUWV","objet":"Favoriser le développement des projets industriels du Groupe, en matière d'électrification notamment. Eviter la parution du projet de texte sur la police résiduelle des mines.","domainesIntervention":["Economie","Ressources naturelles"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (en propre)"],"observation":"Le Groupe Salins a proposé et reçu la visite du Préfet de Meurthe et Moselle sur son site de Varangéville. L'objet était de présenter les enjeux industriels de l'entreprise et du site. Il a été également l'opportunité de rappeler les menaces que faisaient peser la parution d'un projet de texte sur la police résiduelle des mines."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 15:33:54","identifiantFiche":"YVNW64MV","objet":"Eviter ou modifier la parution de la proposition de loi définissant la fleur de sel.","domainesIntervention":["Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (en propre)"],"observation":"Le Groupe Salins a rencontré un sénateur du Gard sur la proposition de loi définissant la fleur de sel. L'objet était d'exposer l'initiative du député de Vendée et de transmettre la position de l'entreprise. En l'état cette PPL exclurait de la définition de fleur de sel, toutes productions en dehors de celle de Guérande."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 15:34:40","identifiantFiche":"DVS2B27V","objet":"Eviter la parution du projet de texte police résiduelle sur l'après-mine.","domainesIntervention":["Economie","Ressources naturelles"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (en propre)"],"observation":"Sel de France, A3M et le Groupe Salins ont rencontré le cabinet du ministre de l'Environnement et du ministre de l'Industrie, afin d'exposer leur positionnement vis à vis du projet de texte. La parution d'un tel texte viendrait souffler toute initiative de développement minier en France. 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L'objectif était de permettre un suivi des parlementaires et de démontrer le manque de précison persistant, auquel l'entreprise faisait face."}]}}],"exerciceId":44019,"noActivite":false,"nombreActivite":0,"dateLd":"01-10-2023","defautDeclaration":false}}]}