{"publicationCourante":{"typeIdentifiantNational":"SIREN","denomination":"ASS FRANCAISE DES DIRECTEURS DES SOINS","categorieOrganisation":{"code":"ASSTION","label":"Association","categorie":"ORG_NO_GOUV","notifSansChiffreAffaire":true},"publierMonAdressePhysique":false,"codePostal":"49100","ville":"ANGERS","pays":"FRANCE","publierMonAdresseEmail":true,"emailDeContact":"secretariat@afds-directeurs.fr","publierMonTelephoneDeContact":false,"lienSiteWeb":"https://www.afds-directeurs.fr","lienPageTwitter":"https://x.com/AFDS_Officiel","lienPageLinkedin":"https://www.linkedin.com/in/afds-association-francaise-des-directeurs-des-soins","dirigeants":[{"civilite":"MME","nom":"LAIGNEL","prenom":"Laurence","fonction":"présidente AFDS"},{"civilite":"MME","nom":"GENDRY","prenom":"Carol","fonction":"trésorière AFDS"}],"collaborateurs":[{"civilite":"M","nom":"PERENNOU","prenom":"Dominique","fonction":"trésorier adjoint AFDS"},{"civilite":"MME","nom":"LAIGNEL","prenom":"Laurence","fonction":"présidente AFDS"},{"civilite":"MME","nom":"GENDRY","prenom":"Carol","fonction":"trésorière AFDS"},{"civilite":"MME","nom":"DENIAU","prenom":"Adèle","fonction":"secrétaire AFDS"}],"declarationTiers":false,"clients":[],"declarationOrgaAppartenance":false,"affiliations":[],"activites":{"listSecteursActivites":[{"code":"RECHERCHE","label":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","categorie":null,"ordre":12},{"code":"SANTE","label":"Santé","categorie":null,"ordre":25}],"listNiveauIntervention":[{"code":"NATIONAL","label":"National","categorie":null,"ordre":2}]},"nomUsageHatvp":"AFDS","sigleHatvp":"AFDS","identifiantNational":"403828510","datePremierePublication":"08/08/2024 14:26:15","dateCreation":"08/08/2024 14:26:15"},"exercices":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"22/05/2026 à 14:57:25","dateDebut":"01-05-2025","dateFin":"30-04-2026","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"< 10 000 euros","nombreSalaries":1.8,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"10/07/2025 à 15:18:38","identifiantFiche":"O386G4NH","objet":"Améliorer la reconnaissance du statut des directeurs de soins sur emploi fonctionnel et des élèves directeurs des soins","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - 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Art L.313-12 du code de l'action sociale et des familles qui précise dans son article 12 que le médecin coordonnateur en EHPAD, « sous la responsabilité du responsable de l’établissement, […] assure l’encadrement de l’équipe soignante de l’établissement ».\nSouhait d'influer sur une modification de cet article qui ne correspond pas aux règles de fonctionnement de la ligne managériale : privilégier la notion d'encadrement fonctionnel pour le médecin coordonnateur en EHPAD et non hiérarchique sur l'équipe soignante qui reste bien entendu de la compétence du cadre de santé ou de l'IDEC sur les petits établissements."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/09/2025 à 19:56:24","identifiantFiche":"DHMW8WIV","objet":"Contribuer à la réflexion sur le projet d'universitarisation des professions de santé","domainesIntervention":["Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ASS FRANCAISE DES DIRECTEURS DES SOINS (en propre)"]}]}}],"exerciceId":34043,"noActivite":false,"nombreActivite":5,"dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}}]}