{"publicationCourante":{"typeIdentifiantNational":"SIREN","denomination":"ORACLE FRANCE","categorieOrganisation":{"code":"SCOMCIV","label":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)","categorie":"ENTREPRISE","notifSansChiffreAffaire":false},"adresse":"Oracle France\n6 Avenue de Messine\n75008 Paris","publierMonAdressePhysique":true,"codePostal":"75008","ville":"Paris","pays":"FRANCE","publierMonAdresseEmail":false,"publierMonTelephoneDeContact":true,"telephoneDeContact":"01 57 60 20 20","lienSiteWeb":"https://www.oracle.com","lienPageTwitter":"https://twitter.com/Oracle_France","lienPageFacebook":"https://www.facebook.com/Oracle/","lienPageLinkedin":"https://www.linkedin.com/company/oracle/","dirigeants":[{"civilite":"M","nom":"MASSET","prenom":"Philippe","fonction":"Président"}],"collaborateurs":[{"civilite":"M","nom":"PELLERIN","prenom":"Matis","fonction":"Vice Président, Global Government Affairs"}],"declarationTiers":false,"clients":[],"declarationOrgaAppartenance":true,"affiliations":[{"denomination":"NUMEUM","identifiantNational":"384719001","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"AMERICAIN CHAMBER OF COMMERC","identifiantNational":"784357329","typeIdentifiantNational":"SIREN"}],"activites":{"listSecteursActivites":[{"code":"CONSO","label":"Concurrence, consommation","categorie":null,"ordre":6},{"code":"SECURITE","label":"Défense, sécurité","categorie":null,"ordre":7},{"code":"ECONOMIE","label":"Economie","categorie":null,"ordre":8},{"code":"RECHERCHE","label":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","categorie":null,"ordre":12},{"code":"FINANCES","label":"Finances publiques","categorie":null,"ordre":13},{"code":"NUMERIQUE","label":"Numérique","categorie":null,"ordre":19},{"code":"PUBLIC","label":"Pouvoirs publics et institutions","categorie":null,"ordre":21},{"code":"PROPINT","label":"Propriété intellectuelle","categorie":null,"ordre":23},{"code":"SANTE","label":"Santé","categorie":null,"ordre":25},{"code":"COM","label":"Télécommunications","categorie":null,"ordre":28}],"listNiveauIntervention":[{"code":"NATIONAL","label":"National","categorie":null,"ordre":2}]},"identifiantNational":"335092318","datePremierePublication":"01/07/2019 10:29:13","dateCreation":"03/08/2026 12:01:49"},"exercices":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"03/08/2026 à 11:57:21","dateDebut":"01-06-2025","dateFin":"31-05-2026","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 200 000 euros et < 300 000 euros","nombreSalaries":1.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"03/08/2026 à 11:55:19","identifiantFiche":"O3W9IQ03","objet":"Promouvoir une approche équilibrée entre enjeux de souveraineté numérique et la réalité du secteur du cloud","domainesIntervention":["Economie","Numérique","Défense, sécurité"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Autres : à préciser, Fonction publique, Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Défense, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international","Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"responsablePublicAutre":"Ministère de l’IA et du Numérique","tiers":["ORACLE FRANCE (en propre)"],"observation":"Rencontres menées afin de présenter en quoi les activités et les solutions Oracle en matière de cloud, cybersécurité, d’intelligence artificielle peuvent accompagner la transformation numérique de l'Etat. 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Ils visaient aussi à permettre un recours responsable aux crédits cloud. Réponse à la consultation de l’ARCEP sur la régulation des services cloud, en amont de la rédaction des décrets d’application de la loi SREN."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"04/08/2025 à 07:45:55","identifiantFiche":"EHL7YLZH","objet":"Promouvoir une approche équilibrée entre enjeux de souveraineté numérique et la réalité du secteur du cloud en France et dans l'UE","domainesIntervention":["Economie","Numérique","Défense, sécurité"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Fonction publique, Intérieur, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["ORACLE FRANCE (en propre)"],"observation":"1. Rencontres menées dans le cadre de du PJL SREN et discussions sur EUCS au niveau européen. 2. Rencontres menées afin de présenter en quoi les activités et les solutions Oracle en matière de cloud, cybersécurité, d’intelligence artificielle peuvent accompagner la transformation numérique de l'Etat. 3. Participation à la préparation du sommet IA."}]}}],"exerciceId":34115,"noActivite":false,"nombreActivite":2,"dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"02/09/2024 à 08:59:56","dateDebut":"01-06-2023","dateFin":"31-05-2024","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 200 000 euros et < 300 000 euros","nombreSalaries":1.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"03/09/2024 à 11:38:06","identifiantFiche":"SVFQFBNH","objet":"PJL SREN : Rendre le marché du cloud plus concurrentiel, fluide et intéropérable","domainesIntervention":["Economie","Concurrence, consommation","Défense, sécurité"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - 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Premier ministre, Autres : à préciser, Fonction publique, Intérieur, Défense, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"responsablePublicAutre":"Ministère du Numérique","tiers":["ORACLE FRANCE (en propre)"],"observation":"Notamment, sur le PJL SREN (article 10 bis A), alerter les parlementaires sur le risque d’une incohérence entre les dispositions proposées et les négociations en cours au niveau européen sur le référentiel EUCS."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"03/09/2024 à 11:38:21","identifiantFiche":"JVDPBL9V","objet":"Démontrer en quoi les activités et les solutions Oracle en matière de cloud, cybersécurité, d’intelligence artificielle peuvent accompagner la transformation numérique de l'Etat","domainesIntervention":["Economie","Numérique","Défense, sécurité"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - 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