{"publicationCourante":{"typeIdentifiantNational":"SIREN","denomination":"MICROSOFT FRANCE","categorieOrganisation":{"code":"SCOMCIV","label":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)","categorie":"ENTREPRISE","notifSansChiffreAffaire":false},"adresse":"MICROSOFT FRANCE\r\n37/45\r\n37 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT","publierMonAdressePhysique":true,"codePostal":"92130","ville":"ISSY LES MOULINEAUX","pays":"","publierMonAdresseEmail":false,"publierMonTelephoneDeContact":false,"dirigeants":[{"civilite":"MME","nom":"DE BILBAO","prenom":"Corine","fonction":"Présidente"}],"collaborateurs":[{"civilite":"M","nom":"BENATIA","prenom":"Lionel","fonction":"Directeur Senior des affaires publiques"},{"civilite":"MME","nom":"GARZA","prenom":"Alice","fonction":"Directrice des affaires publiques"},{"civilite":"MME","nom":"FRANÇOIS","prenom":"Elvire","fonction":"Responsable des affaires publiques"}],"declarationTiers":false,"clients":[],"declarationOrgaAppartenance":true,"affiliations":[{"denomination":"RENAISSANCE NUMERIQUE","identifiantNational":"501629232","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"NUMEUM","identifiantNational":"384719001","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"EUROPEAN AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE FRANCE","identifiantNational":"784854358","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"EUROCLOUD","identifiantNational":"529542359","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"ASSOCIATION DES SERVICES INTERNET COMMUNAUTAIRES (ASIC)","identifiantNational":"H472708392","typeIdentifiantNational":"HATVP"},{"denomination":"ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE","identifiantNational":"438608630","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"INSTITUT MONTAIGNE","identifiantNational":"444920318","typeIdentifiantNational":"SIREN"}],"activites":{"listSecteursActivites":[{"code":"ETRANGER","label":"Coopération internationale","categorie":null,"ordre":1},{"code":"CONSO","label":"Concurrence, consommation","categorie":null,"ordre":6},{"code":"SECURITE","label":"Défense, sécurité","categorie":null,"ordre":7},{"code":"ECONOMIE","label":"Economie","categorie":null,"ordre":8},{"code":"EDUCATION","label":"Éducation, enseignement, formation","categorie":null,"ordre":9},{"code":"ENERGIE","label":"Energie","categorie":null,"ordre":11},{"code":"RECHERCHE","label":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","categorie":null,"ordre":12},{"code":"ENVIRONNEMENT","label":"Environnement","categorie":null,"ordre":15},{"code":"NUMERIQUE","label":"Numérique","categorie":null,"ordre":19},{"code":"PROPINT","label":"Propriété intellectuelle","categorie":null,"ordre":23},{"code":"SANTE","label":"Santé","categorie":null,"ordre":25},{"code":"COM","label":"Télécommunications","categorie":null,"ordre":28}],"listNiveauIntervention":[{"code":"LOCAL","label":"Local","categorie":null,"ordre":1},{"code":"NATIONAL","label":"National","categorie":null,"ordre":2}]},"identifiantNational":"327733184","datePremierePublication":"14/02/2018 17:17:27","dateCreation":"11/05/2026 09:16:35"},"exercices":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/09/2026 à 11:08:00","dateDebut":"01-07-2025","dateFin":"30-06-2026","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 1 500 000 euros et < 1 750 000 euros","nombreSalaries":5.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/09/2026 à 10:59:26","identifiantFiche":"6VBGG4CH","objet":"Faciliter la réalisation de nouveaux projets industriels de Microsoft en France","domainesIntervention":["Economie","Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Agent d’une collectivité territoriale","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Microsoft a poursuivi son engagement auprès des pouvoirs publics locaux dans le cadre des premières phases de déploiement du projet de centre de données à Petit-Landau dans la région Grand Est. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/09/2026 à 11:00:08","identifiantFiche":"SVFTT48H","objet":"Participer à la mission d'information de la députée Céline Calvez sur l'IA et la transformationde l'éducation et de la culture ","domainesIntervention":["Propriété intellectuelle","Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Présentation de la position de Microsoft sur l’IA et le droit d’auteur, en défendant une approche conciliant innovation, protection des créateurs et nouveaux mécanismes de rémunération ; présentation des engagements de Microsoft en faveur de la diversité culturelle et linguistique dans les modèles d'IA et de projets de numérisation du patrimoine français"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/09/2026 à 11:04:51","identifiantFiche":"O38NNKPH","objet":"Rencontre avec l'ARCEP dans le cadre de sa collecte annuelle de données environnementales","domainesIntervention":["Numérique","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Échanges portant sur les données demandées par l'ARCEP dans le cadre de sa collecte annuelle de données environnementales"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/09/2026 à 10:57:33","identifiantFiche":"GVTNNIBV","objet":"Mettre en oeuvre la directive européenne e-evidence","domainesIntervention":["Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Rencontre avec les autorités compétentes concernant la mise en œuvre du règlement européen e-Evidence. Échanges sur les obligations qui en découlent pour les fournisseurs de services numériques et sur le calendrier de déploiement du dispositif en France."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/09/2026 à 10:58:28","identifiantFiche":"2VR22BP3","objet":"Présenter les engagements de Microsoft sur la diffusion de l'IA dans l'économie française, la souveraineté numérique, la formation et une innovation responsable et durable. ","domainesIntervention":["Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Agent d’une collectivité territoriale"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Dans le cadre des rencontres d'Aix, présentation des engagements de Microsoft en matière d'intelligence artificielle, notamment concernant l'adoption de l'IA dans l'économie française, les enjeux de souveraineté numérique, les actions de formation et de montée en compétences, ainsi que la promotion d'une innovation responsable, sécurisée et durable"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/09/2026 à 11:06:08","identifiantFiche":"W3UJJ1MH","objet":"Echanger sur la mise en œuvre du Digital Markets Act","domainesIntervention":["Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Échanges avec la Direction générale des entreprises (DGE) sur la mise en œuvre du Digital Markets Act (DMA), afin de partager l’expertise et les retours d’expérience de Microsoft sur les implications opérationnelles du règlement pour les acteurs du numérique et son application en France."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/09/2026 à 11:03:48","identifiantFiche":"O3W99JO3","objet":"Partager les retours d'expérience de Microsoft relatifs à l'intégration de l'IA dans l'action publique à l'étranger","domainesIntervention":["Economie","Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Partage d’expériences et de retours d’usage relatifs à l’intégration de solutions d’intelligence artificielle dans les administrations publiques à l’étranger. Échanges sur les conditions de déploiement, les enjeux de transformation des services publics, de conduite du changement, de gouvernance et de confiance dans l’IA"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/09/2026 à 11:01:06","identifiantFiche":"9V0PPILH","objet":"PJL résilience: partager l'expertise en matière de cybersécurité et encourager une adoption rapide du texte sans surtransposition ","domainesIntervention":["Numérique","Défense, sécurité"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Échanges relatifs à l’examen du projet de loi Résilience visant à présenter l’expertise de Microsoft sur les enjeux de cybersécurité et à formuler des observations sur certaines dispositions du texte. Microsoft appelle à une adoption rapide du texte et à une transposition fidèle et harmonisée de la directive NIS2, sans surtransposition nationale ni exigences de souveraineté, qui affaiblirait l'efficacité du texte et limiteraient l’accès de ses clients aux meilleures technologies."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/09/2026 à 11:02:24","identifiantFiche":"DVS11WZH","objet":"PPL instaurant une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA : alerter sur les risques économiques et juridiques ","domainesIntervention":["Propriété intellectuelle","Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Sensibiliser les pouvoirs publics sur les risques économiques et juridiques du texte, qui nuirait au développement et au déploiement de l'IA en France sans avancer l'objectif final qui est la contractualisation entre ayants-droits et développeurs de modèles. Présenter les réflexions qui démontrent que de nouveaux modèles de rémunération pour les créateurs et ayants droits sont en train de se construire."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"30/09/2026 à 11:02:59","identifiantFiche":"C34SSZJH","objet":"Participer à une mission confiée par le Premier ministre sur les capacités d'hébergement numérique de l'Etat ","domainesIntervention":["Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Échanges dans le cadre d’une mission confiée par le Premier ministre sur les capacités d’hébergement numérique de l’État. Partage de retours d’expérience et de bonnes pratiques relatifs aux infrastructures cloud, à la résilience des systèmes d’information, à la sécurité des données et aux enjeux de souveraineté numérique."}]}}],"exerciceId":39371,"noActivite":false,"nombreActivite":10,"dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2025 à 11:54:25","dateDebut":"01-07-2024","dateFin":"30-06-2025","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 1 500 000 euros et < 1 750 000 euros","nombreSalaries":5.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2025 à 11:50:16","identifiantFiche":"DVS284QV","objet":"Décret d'application de l'article 24 de la loi SREN : préconisation d'une approche équilibré entre l'objectif poursuivi par le texte et le respect des droits fondamentaux","domainesIntervention":["Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"L’article 24 de la loi SREN prévoit notamment l’instauration d’un filtre national de sécurité par les fournisseurs de navigateurs en ligne, lorsque l’autorité administrative identifie un site de communication au public en ligne comme étant « manifestement conçu » pour commettre certaines infractions telles que l’usurpation d’identité, la collecte illégale de données, la fraude bancaire ou encore le piratage de systèmes informatiques. Dans ce cadre, Microsoft a souhaité formuler ses recommandations afin de garantir un équilibre juste entre l’objectif poursuivi par cet article et les moyens mis en œuvre pour y parvenir, dans le respect des droits des utilisateurs."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2025 à 11:49:48","identifiantFiche":"C34WMB8V","objet":"Loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique : échange sur le rôle de l'ARCEP","domainesIntervention":["Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"La loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique confère certains rôle à l'ARCEP . Par ailleurs l'autorité est également impliquée dans la rédaction de certains décrets autour de l'intéropérabilité et de la portabilité entre les fournisseurs de service de cloud. Dans ce cadre, Microsoft a souhaité échanger avec l'autorité indépendante afin d'appréhender son rôle dans l'application de la loi SREN et partager sa perspective. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2025 à 11:49:17","identifiantFiche":"O3WINXKH","objet":"Somme de l'Action pour l'IA : promouvoir l'IA comme levier de croissance et d'innovation","domainesIntervention":["Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Collaborateur du Président de la République","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Dans le cadre du Sommet pour l'Action sur l'IA organisé à Paris, Microsoft a contribué aux travaux préparatoires et à certains livrables de l’événement, dans l'objectif de promouvoir l’IA comme levier de croissance économique et d’innovation, et de réfléchir collectivement à ses impacts et de contribuer à la consolidation d’une gouvernance internationale cohérente et interopérable de l’IA, dans la continuité du Processus d'Hiroshima, et des sommets de Bletchley Park et de Séoul."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2025 à 11:46:42","identifiantFiche":"Y3G78Q8V","objet":"Faciliter la réalisation de nouveaux projets industriels de Microsoft en France","domainesIntervention":["Economie","Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Agent d’une collectivité territoriale","Collaborateur du Président de la République","Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional du Grand Est"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Microsoft a poursuivi son engagement auprès des pouvoirs publics locaux et nationaux dans le but de faciliter l'implantation des infrastructures numériques en France, dans le cadre d'une part du projet de loi de simplification visant à accorder le statut de Projet d'Intérêt National Majeur (PINM) aux centres de données, et d'autre part pour les premières phases de déploiement du projet de centre de données dans la région Grand Est."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2025 à 11:48:37","identifiantFiche":"O3861QCH","objet":"Présenter les engagements de Microsoft pour limiter la circulation de deepfakes et les campagnes d' ingérences étrangères conduites par des Etats-nations visant à déstabiliser les démocraties","domainesIntervention":["Numérique","Société"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Défense","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Microsoft a fait une priorité de participer à préserver l'intégrité des processus électoraux en coopérant avec des Etats à travers le monde, fournissant des analyses sur des campagnes d'ingérences étrangères menées par des Etats-nations. Dans ce cadre, le Microsoft Threat Analysis Center a échangé et rencontré différents acteurs nationaux afin de présenter ses analyses concernant les risques d'ingérences étrangères en France."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2025 à 11:47:58","identifiantFiche":"W3UN290V","objet":"Intelligence artificielle et industries culturelles : démontrer les effets positifs de l'IA dans le processus créatif ","domainesIntervention":["Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Microsoft a poursuivi son engagement en faveur des industries culturelles et créatives à travers plusieurs initiatives emblématiques. L’entreprise a notamment présenté le jumeau numérique du Vatican lors du Sommet pour l’IA, illustrant le potentiel des technologies immersives pour préserver et valoriser le patrimoine mondial. Par ailleurs, Microsoft a renouvelé son partenariat avec le Grand Palais Immersif pour organiser la seconde édition de l’exposition « Artificial Dreams », une plongée spectaculaire dans l’univers de la création artistique assistée par l’intelligence artificielle. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2025 à 11:47:25","identifiantFiche":"0V5XMTGH","objet":"Article 15 du projet de loi Simplification : accorder le statut de Projet d'Intérêt National Majeur (PINM) aux centres de données","domainesIntervention":["Economie","Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Autres : à préciser"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"responsablePublicAutre":"ministère en charge de la transition numérique; ministère en charge de l'industrie et de l'énergie","tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Microsoft a poursuivi son engagement auprès des pouvoirs publics nationaux dans le but de faciliter l'implantation des infrastructures numériques en France, dans le cadre du projet de loi de simplification, plus précisément en lien avec l'article 15 visant à accorder le statut de Projet d'Intérêt National Majeur (PINM) aux centres de données. Microsoft a défendu l'importance de cette mesure pour accélérer le déploiement d'infrastructures numériques en France, sans conditionnalité contreproductive. "}]}}],"exerciceId":34216,"noActivite":false,"nombreActivite":7,"dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"24/09/2024 à 13:47:21","dateDebut":"01-07-2023","dateFin":"30-06-2024","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 1 500 000 euros et < 1 750 000 euros","nombreSalaries":6.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"24/09/2024 à 13:40:28","identifiantFiche":"2VRWJJDH","objet":"Faciliter la réalisation de nouveaux projets industriels de Microsoft en France","domainesIntervention":["Economie","Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Agent d’une collectivité territoriale","Collaborateur du Président de la République","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Autres : à préciser","Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil régional d'Île-de-France, Conseil régional du Grand Est","Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"responsablePublicAutre":"ministère du numérique","tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Microsoft a annoncé un investissement de 4 milliards d’euros dans le cadre de l’initiative Choose France. Cet investissement vise à développer des centres de données en France pour renforcer l’infrastructure en intelligence artificielle (IA) et en cloud. Microsoft prévoit d’ouvrir un nouveau centre de données près de Mulhouse et d’étendre ses sites existants en région parisienne et près de Marseille. En plus de ces développements, l’entreprise s’engage à former un million de personnes aux métiers de l’IA d’ici 2027 et à soutenir plus de 2 500 start-ups françaises. C’est un investissement majeur qui devrait renforcer la position de la France dans le domaine de l’IA et du cloud\n"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"24/09/2024 à 13:40:04","identifiantFiche":"X3CFYYC3","objet":"Présenter les engagements de Microsoft pour limiter la circulation de deepfakes et les ingérences étrangères dans le cadre d'évènements tels que les élections ou les Jeux Olympiques et Paralympiques","domainesIntervention":["Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser","Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"responsablePublicAutre":"ministère du numérique","tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"2024 est une année sans précédent concernant les élections à travers le monde, y compris en Europe et en France. Microsoft a fait une priorité de participer à préserver les processus électoraux démocratiques en limitant la propagation de deepfakes et les ingérences étrangères. Dans ce cadre, Microsoft a notamment pris part au Tech Accord de Munich, et mis en place de nombreuses mesures sur ses services tels que des filtres sur son moteur de recherche, des bandeaux d'information de source officielle, ou encore des campagnes de sensibilisation aux deepfakes."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"24/09/2024 à 13:38:18","identifiantFiche":"6VBOLL73","objet":"Participer aux échanges sur la gouvernance internationale de l'IA ","domainesIntervention":["Coopération internationale","Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Microsoft joue un rôle actif dans les discussions internationales sur la gouvernance de l'intelligence artificielle. L'entreprise s'engage à promouvoir une IA responsable et éthique en participant à divers forums et en collaborant avec des gouvernements et des organisations internationales. Par exemple, Microsoft a pris des engagements volontaires en matière d'IA auprès de l'administration Biden et a publié un plan d'action pour gouverner l'IA en mai 2023. De plus, Microsoft est impliqué dans des initiatives telles que le processus de Hiroshima du G7, visant à développer un label de qualité pour les entreprises souscrivant à un code de conduite international pour les systèmes d'IA avancés"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"24/09/2024 à 13:40:53","identifiantFiche":"Q36KJJX3","objet":"PJL visant à réguler et sécuriser l'espace numérique : préconiser de ne pas surtransposer des textes en cours de discussion à l'échelle de l'UE en matière de certification des fournisseurs de cloud\n","domainesIntervention":["Numérique","Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"responsablePublicAutre":"Ministère du numérique","tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Dans ce texte, certaines dispositions anticipaient l'adoption d'un schéma de certification européen des services de cloud. Microsoft a souhaité faire part de ses préoccupations quant aux risques de fragmentation du marché européen "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"24/09/2024 à 13:46:27","identifiantFiche":"GVTU99R3","objet":"PJL visant à réguler et sécuriser l'espace numérique : assurer l'alignement du texte avec les législations européennes (DSA; DMA; Data Act) ","domainesIntervention":["Economie","Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser","Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse","Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"responsablePublicAutre":"ministère du numérique","tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Le projet de loi visant à réguler et sécuriser l'espace numérique vise à transposer en droit français les deux règlements sur les services et marchés numériques . Dans ce cadre, Microsoft a souhaité faire part de ses préconisations de se tenir à la lettre des textes européens afin de respecter la cohérence et l'harmonisation des réglementations dans le marché européen"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"24/09/2024 à 13:39:32","identifiantFiche":"EHLK88P3","objet":"Intelligence artificielle et industries culturelles : démontrer les effets positifs de l'IA dans le processus créatif et mettre en avant des œuvres réalisées par IA","domainesIntervention":["Propriété intellectuelle","Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Autres : à préciser","Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"responsablePublicAutre":"ministère du numérique","tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Microsoft a activement contribué à la promotion des industries culturelles en France grâce à l'intelligence artificielle. L'exposition Artificial Dreams a mis en lumière comment l'IA peut transformer la création artistique en offrant des expériences immersives et interactives. De plus, l'exposition du Débarquement a utilisé des technologies avancées pour recréer des moments historiques avec une précision et un réalisme inégalés. Enfin, la participation de Microsoft au Festival de Cannes a démontré l'importance de l'IA dans la production et la distribution de contenus cinématographiques, en soulignant comment la technologie peut enrichir et révolutionner le secteur culture"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"24/09/2024 à 13:39:08","identifiantFiche":"A3YPZZ23","objet":"Echanger sur les enjeux liés à l'IA générative et présenter les développements de Microsoft en la matière ","domainesIntervention":["Economie","Numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"responsablePublicAutre":"ministère du numérique","tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Microsoft souhaite sensibiliser les pouvoirs publics aux opportunités de l'IA et se placer comme un acteur clé pour soutenir le développement de l'IA en France et la transformation numérique du pays"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"24/09/2024 à 13:37:53","identifiantFiche":"JVDPBBBV","objet":"Décret loi de programmation militaire: partager la position de Microsoft concernant la mise en place dispositif permettant l'accès d' une autorité indépendante à certaines données","domainesIntervention":["Numérique","Défense, sécurité"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Microsoft reconnaît l'importance cruciale de la cybersécurité dans le contexte actuel et soutient les efforts des gouvernements pour renforcer la protection contre les cybermenaces. Cependant, certaines mesures peuvent être contre-productives, l'établissement d'exigences incohérentes entre les différentes agences ou zones géographiques. Microsoft plaide pour une approche équilibrée qui permettrait de protéger efficacement les systèmes tout en évitant des contraintes excessives pour les entreprises. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"24/09/2024 à 13:37:24","identifiantFiche":"SVFQFF1H","objet":"Santé : promouvoir les bénéfices de l'IA pour le secteur de la santé ","domainesIntervention":["Numérique","Santé"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Microsoft s'engage activement pour le secteur de la santé en France grâce à l'intelligence artificielle, et plus particulièrement à l'intelligence artificielle générative. En collaborant avec des professionnels de la santé et des institutions médicales, Microsoft développe des solutions innovantes qui visent à optimiser les soins aux patients, à accélérer les diagnostics et à personnaliser les traitements. Ces technologies avancées permettent non seulement de renforcer l'efficacité des services de santé, mais aussi de transformer l'expérience des patients et des praticiens."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"24/09/2024 à 13:36:41","identifiantFiche":"9V00886V","objet":"Environnement et énergie : contribution de l'IA à la réduction de l'empreinte environnementale en France et harmonisation de la législation énergique en Europe","domainesIntervention":["Numérique","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"responsablePublicAutre":"Secrétariat général à la planification écologique ","tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Microsoft a mis en avant l'importance cruciale de l'harmonisation européenne sur le marché de l'énergie, en particulier dans le cadre de la transposition de la directive sur l'efficacité énergétique et des conditions d'accès aux PPA. L'entreprise est également convaincue que l'intelligence artificielle peut jouer un rôle significatif dans la réduction de l'empreinte environnementale en France. C'est dans cette optique que nous avons lancé l'accélérateur de startups environnementales à Station F et entamé des discussions avec les pouvoirs publics sur les moyens par lesquels l'IA peut contribuer à cet objectif."}]}}],"exerciceId":27865,"noActivite":false,"nombreActivite":10,"dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2023 à 11:21:50","dateDebut":"01-07-2022","dateFin":"30-06-2023","chiffreAffaire":"> = 1 000 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"> = 2 000 000 euros et < 2 250 000 euros","nombreSalaries":9.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2023 à 11:17:14","identifiantFiche":"PVXARNP3","objet":"Favoriser la transformation numérique de l'état et l'utilisation du cloud: échanges sur la circulaire cloud au centre ","domainesIntervention":["Politique industrielle","Protection des données","Marché du numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique, Intérieur, Autres : à préciser"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"responsablePublicAutre":"ministère en charge de la transition numérique et des télécommunications ","tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Participer aux réflexions et discussions du gouvernement et de l'administration sur la définition d'une stratégie cloud couvrant les administrations centrales. Réflexion sur la structuration d'une offre de cloud de confiance répondant aux standards définis par le gouvernement français."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2023 à 11:18:17","identifiantFiche":"X3CF2K83","objet":"Faciliter la réalisation de nouveaux projets industriels de Microsoft en France","domainesIntervention":["Politique industrielle","Marché du numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Agent d’une collectivité territoriale","Collaborateur du Président de la République","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2023 à 11:20:16","identifiantFiche":"SVFQJKUH","objet":"Présenter la position de Microsoft sur le projet de loi visant à réguler et sécuriser l'espace numérique","domainesIntervention":["Accès à l’Internet","Protection des données","Marché du numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"responsablePublicAutre":"Ministère en charge de la transition numérique et des télécommunications","tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Le projet de loi visant à réguler et sécuriser l'espace numérique vise à transposer en droit français les deux règlements sur les services et marchés numériques. Dans ce texte, certaines dispositions concernent directement les activités de Microsoft, comme la création d'un filtre anti-arnaque (Edge), ou encore les dispositions liées aux services de cloud. Dans ce cadre, Microsoft souhaite présenter sa position à toutes les parties prenantes impliquées dans la fabrique de la loi. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2023 à 11:13:56","identifiantFiche":"DHMQ1KMV","objet":"Echanger avec la CNIL en amont de la prise de décision d'adéquation de la commission européenne concernant les États-Unis et, plus généralement, échanger sur les questions de protection des données","domainesIntervention":["Droits et libertés fondamentales","Protection des données","Marché du numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2023 à 11:18:54","identifiantFiche":"EHLK2OS3","objet":"Présenter l'empreinte économique et sociale de Microsoft en France à la nouvelle classe politique française","domainesIntervention":["Politique industrielle","Marché du numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Autres : à préciser","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"responsablePublicAutre":"ministère en charge de la transition numérique et des télécommunications; ministère délégué au handicap; secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et du service national universel ","tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Deux élections majeures ont eu lieu en 2022: l'élection présidentielle et les élections législatives. Suite au renouvellement de la classe politique française, Microsoft souhaitait présenter auprès des nouveaux entrants les activités de Microsoft en France, son empreinte économique et sociale et sa contribution à l'écosystème du numérique en France."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2023 à 11:14:36","identifiantFiche":"Y3KRAFTH","objet":"Présenter à l'ARCOM la position de Microsoft sur la régulation des contenus et la lutte contre la désinformation","domainesIntervention":["Accès à l’Internet","Droits et libertés fondamentales","Marché du numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Sensibiliser l' administration compétente aux positions de Microsoft sur la régulation des contenus (contenus haineux, lutte contre la désinformation, etc.)"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2023 à 11:15:41","identifiantFiche":"0V2PYWRV","objet":"Echanger sur les enjeux liés à l'IA générative et présenter les développements de Microsoft en la matière ","domainesIntervention":["Accès à l’Internet","Droit d'auteur","Protection des données","Marché du numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser","Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"responsablePublicAutre":"Ministère en charge de la transition numérique et des télécommunications ","tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"En 2023, Microsoft a annoncé des innovations stratégiques en matière d'intelligence artificielle. Dans ce cadre, Microsoft souhaite sensibiliser les pouvoirs publics aux opportunités de l'IA et se placer comme un acteur clé pour soutenir le développement de l'IA en France et la transformation numérique du pays"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2023 à 11:16:37","identifiantFiche":"YVIKPTXH","objet":"Présenter à l'autorité de la concurrence une étude réalisée par WIK consult pour Microsoft sur le cloud","domainesIntervention":["Droit de la concurrence"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Le 27 janvier 2022, l'Autorité de la concurrence annonçait s'être saisie d'office sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l'informatique en nuage. Dans ce cadre, Microsoft a souhaité lui partager une étude réalisée par WIK consult sur les implications de la portabilité, de l'intéropérabilité pour le Cloud"}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2023 à 11:17:42","identifiantFiche":"OHZAZIU3","objet":"Présenter la position de Microsoft sur le financement des infrastructures de connectivité","domainesIntervention":["Politique industrielle","Marché du numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"26/09/2023 à 11:20:50","identifiantFiche":"9V00Y4BV","objet":"Sensibiliser aux enjeux de l'empreinte environnementale du numérique ","domainesIntervention":["Politique industrielle","Marché du numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Agent d’une collectivité territoriale","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer, Autres : à préciser","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"responsablePublicAutre":"Ministère en charge de la transition numérique et des télécommunications","tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Le débat sur la nécessité de légiférer sur l'empreinte environnementale du numérique a été de plus en plus présent en France, Microsoft a donc souhaité présenter sa vision sur ce sujet "}]}}],"exerciceId":19008,"noActivite":false,"nombreActivite":10,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"10/10/2022 à 09:04:43","dateDebut":"01-07-2021","dateFin":"30-06-2022","chiffreAffaire":"> = 1 000 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"> = 1 000 000 euros et < 1 250 000 euros","nombreSalaries":7.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/06/2022 à 17:58:19","identifiantFiche":"W3U9L1FV","objet":"Présentation des propositions de la Présidence Française de l'UE ","domainesIntervention":["Accès à l’Internet","Politique industrielle","Fonction publique","Protection des données","Marché du numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international","Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Dans le cadre des négociations européennes en cours sur le numérique (DMA, DSA, Data Act, NIS II, Data Governance Act, Réglement e-evidence), échanges avec les institutions publiques compétentes (DGE, RPUE etc.)."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/06/2022 à 17:58:32","identifiantFiche":"Y3KG9GGV","objet":"Lutter contre les cybermenaces en sensibilisant aux enjeux internationaux et diplomatiques de cybersécurité.","domainesIntervention":["Accès à l’Internet","Marché du numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Dans le cadre de l'appel de Paris et de l'organisation du Forum de Paris sur la Paix, sensibilisation des acteurs publics (mais aussi économiques et société civile) aux grands enjeux de la cybersécurité pour contribuer à assurer une paix mondiale dans le cyberespace. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/06/2022 à 17:58:46","identifiantFiche":"LV1CICLV","objet":"Présentation de la vision de Microsoft sur le marché du cloud.","domainesIntervention":["Marché du numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Sensibilisation de l'Autorité de la Concurrence à l'état du marché du cloud en France et réponse au questionnaire de l'Autorité dans le cadre de son auto-saisine sur ce sujet."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/06/2022 à 17:59:08","identifiantFiche":"0V2A9ADV","objet":"Sensibiliser aux enjeux de la transformation numérique des PME et des ETI. ","domainesIntervention":["Marché du numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Sensibilisation du Ministère de l'économie aux freins à la transformation numérique des PME et des ETI dans le contexte de France Relance."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/06/2022 à 17:59:20","identifiantFiche":"0V5TA063","objet":"Sensibiliser aux enjeux de l'empreinte environnementale du numérique. ","domainesIntervention":["Marché du numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Alors que le débat sur la nécessité de légiférer sur l'empreinte environnementale du numérique a été de plus en plus présent en France, présentation des positions de Microsoft sur ce sujet et contribution de la réflexion à travers un livre blanc. Présentation d'un projet de construction durable des bâtiments. Sensibilisation en amont de la proposition de loi du député P. Chaize. Communication régulière avec l'ADEME."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/06/2022 à 17:59:52","identifiantFiche":"0VE7W7S3","objet":"Encourager et accélérer la transformation numérique de l'action publique et la définition d'une stratégie cloud avec Capgemini et Orange.","domainesIntervention":["Politique industrielle","Protection des données","Marché du numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement","Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances","Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Participer aux réflexions et discussions du gouvernement et de l'administration sur la définition d'une stratégie cloud couvrant les administrations centrales. Reflexion sur la structuration d'une offre de cloud de confiance répondant aux standards définis par le gouvernement français."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/06/2022 à 18:00:04","identifiantFiche":"QV7RZROV","objet":"Présentation de l'empreinte économique et social de Microsoft France à travers un rapport écrit.","domainesIntervention":["Marché du numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Présentation des activités de Microsoft en France et de sa contribution à l'écosystème du numérique en France. Présentation également de la politique de formation de Microsoft en France et des actions en faveur de l'accessibilité. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/06/2022 à 17:59:30","identifiantFiche":"0V2A9AWV","objet":"Sensibilisation aux enjeux touchant à la régulation des contenus, et à la lutte contre la désinformation. ","domainesIntervention":["Liberté d’expression et d’information","Marché du numérique"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances","Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"],"tiers":["MICROSOFT FRANCE (en propre)"],"observation":"Sensibiliser les administrations compétentes (en particulier l'ARCOM) aux positions de Microsoft sur la régulation des contenus (contenus haîneux, lutte contre la désinformation, appui aux enjeux touchant aux interferences etc.)"}]}}],"exerciceId":14594,"noActivite":false,"nombreActivite":8,"commentaire":"Changement de CEO sur la période (transition entre M. Purassanta et Mme de Bilbao).","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}}]}