{"publicationCourante":{"typeIdentifiantNational":"SIREN","denomination":"UNION NATIONALE DES AMENAGEURS","nomUsage":"UNAM","categorieOrganisation":{"code":"ORGSYN","label":"Organisation syndicale et professionnelle","categorie":"GROUP_PRO","notifSansChiffreAffaire":true},"adresse":"80 rue de Miromesnil","publierMonAdressePhysique":true,"codePostal":"75008","ville":"PARIS","pays":"FRANCE","publierMonAdresseEmail":true,"emailDeContact":"contact@unam-territoires.fr","publierMonTelephoneDeContact":true,"telephoneDeContact":"0144200910","lienSiteWeb":"https://www.unam-territoires.fr","lienPageTwitter":"https://twitter.com/unam_amenageurs","lienPageLinkedin":"https://www.linkedin.com/company/unam-amenageurs","dirigeants":[{"civilite":"M","nom":"GRAVIT","prenom":"Nicolas","fonction":"Président"},{"civilite":"M","nom":"DU BOISBERRANGER","prenom":"Charles-Henri","fonction":"Délégué Général"}],"collaborateurs":[{"civilite":"MME","nom":"BELLO","prenom":"Julie","fonction":"Webmanager"},{"civilite":"MME","nom":"BERTRAND","prenom":"Laure","fonction":"Directrice juridique"},{"civilite":"MME","nom":"MESSAOUD","prenom":"Fadoie","fonction":"Coordinatrice de cabinet"}],"declarationTiers":false,"clients":[],"declarationOrgaAppartenance":true,"affiliations":[{"denomination":"ASSOCIATION HQE","identifiantNational":"414472167","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES","identifiantNational":"180092264","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"ANIL","identifiantNational":"449878768","typeIdentifiantNational":"SIREN"}],"activites":{"listSecteursActivites":[{"code":"CULTURE","label":"Arts, culture","categorie":null,"ordre":3},{"code":"ECONOMIE","label":"Economie","categorie":null,"ordre":8},{"code":"FINANCES","label":"Finances publiques","categorie":null,"ordre":13},{"code":"ENVIRONNEMENT","label":"Environnement","categorie":null,"ordre":15},{"code":"AMENAGEMENT","label":"Construction, logement, aménagement du territoire","categorie":null,"ordre":17}],"listNiveauIntervention":[{"code":"LOCAL","label":"Local","categorie":null,"ordre":1},{"code":"NATIONAL","label":"National","categorie":null,"ordre":2}]},"nomUsageHatvp":"UNION NATIONALE DES AMÉNAGEURS","ancienNomHatvp":"SYND NATIONAL AMENAG LOTISSEUR","sigleHatvp":"UNAM","identifiantNational":"327374690","datePremierePublication":"31/12/2021 10:23:28","dateCreation":"03/03/2025 11:29:45"},"exercices":[{"publicationCourante":{"dateDebut":"01-01-2026","dateFin":"31-12-2026","exerciceId":42467,"noActivite":false,"nombreActivite":0,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"dateDebut":"01-01-2025","dateFin":"31-12-2025","exerciceId":36691,"noActivite":false,"nombreActivite":0,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":true}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2025 à 15:20:24","dateDebut":"01-01-2024","dateFin":"31-12-2024","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","nombreSalaries":2.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"02/04/2024 à 15:10:22","identifiantFiche":"ZV92ZIGH","objet":"Assouplir les procédures d'aménagement pour favoriser la production de logement en accompagnant la transition écologique des territoires","domainesIntervention":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - 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Faire de la sobriété foncière le principe directeur de l'aménagement pour développer des projets privilégiant les espaces de pleine terre, la végétalité et les fonctionnalités urbaines : habitat, activité économique (commerces, circuits courts), patrimoine culturel, tourisme, mobilité. Promouvoir les opérations d’aménagement à l’échelle intermédiaire entre les projets de construction (à la parcelle) et le projet de territoire."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/04/2022 à 18:01:48","identifiantFiche":"Y3GQDZJH","objet":"Généraliser le permis d'aménager multi-sites dans le cadre de la loi 3DS","domainesIntervention":["Occupation des sols","Logement","Construction"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["UNION NATIONALE DES AMENAGEURS (en propre)"],"observation":"La loi ÉLAN a introduit la possibilité d’expérimenter pour 5 ans, le permis d’aménager multi-sites dans le périmètre des ORT. Véritable levier pour composer avec le bâti existant, favoriser le renouvellement urbain et maîtriser l’artificialisation des sols en extension urbaine, il était important de le généraliser afin de consacrer un nouvel outil pour atteindre les objectifs poursuivis en matière de lutte contre l'artificialisation des sols dans la loi Climat et Résilience."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/04/2022 à 16:39:27","identifiantFiche":"YVIG02F3","objet":"Encadrer la division foncière par le permis d'aménager et, à titre d’exception, par la déclaration préalable, pour lutter contre l'artificialisation des sols dans le projet de loi Climat et Résilience","domainesIntervention":["Occupation des sols","Logement","Construction"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["UNION NATIONALE DES AMENAGEURS (en propre)"],"observation":"Privilégier l’aménagement comme modèle de référence pour toute ouverture à l’urbanisation afin de favoriser les opérations vertueuses au regard de l’artificialisation des sols. Mettre fin à la division anarchique des sols non bâtis par déclaration préalable (acquise tacitement après silence d'un mois) : le permis d'aménager permet d’obliger l'auteur de la division à se concerter avec la mairie. Rendre plus facile le travail de concertation à l’échelle de l’aménagement qu’il ne l’est à l’échelle de la parcelle et débloquer les recours."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/04/2022 à 16:47:35","identifiantFiche":"BHO7NGUH","objet":"Renforcer la dimension environnementale des autorisations pour traduire opérationnellement les dispositions de programmation du projet de loi Climat et Résilience.","domainesIntervention":["Occupation des sols","Logement","Construction"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique","Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"tiers":["UNION NATIONALE DES AMENAGEURS (en propre)"],"observation":"Intégrer une dimension bioclimatique au permis d'aménager pour renforcer la résilience des projets des collectivités. Renforcer les fondamentaux du dossier de demande de permis d’aménager par une étude portant sur l’optimisation de l’occupation ou de l’usage des sols au regard de leurs fonctions, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique. Mettre l’expertise des professionnels au service des élus locaux afin d’atteindre les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols tout en répondant aux besoins fonciers qui s’expriment dans leurs territoires. "}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/04/2022 à 15:39:44","identifiantFiche":"ZV98ICJH","objet":"Affermir le principe de la TVA sur marge pour les opérations d'aménagement","domainesIntervention":["Taxes","Logement","Construction","Budget"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["UNION NATIONALE DES AMENAGEURS (en propre)"],"observation":"Clarifier le régime de TVA applicable pour les terrains acquis avec bâti et le mettre en cohérence avec le recyclage des friches urbaines, la maîtrise des prix du foncier, le maintien des recettes des collectivités (DMTO)."}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"29/04/2022 à 16:51:42","identifiantFiche":"GVT2XG7H","objet":"Rendre les opérateurs privés éligibles à une subvention pour charge d'intérêt général lorsqu’ils engagent un projet d’aménagement qualitatif le projet de loi de Finances pour 2022.","domainesIntervention":["Taxes","Logement","Construction","Budget"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"],"tiers":["UNION NATIONALE DES AMENAGEURS (en propre)"],"observation":"Reconnaitre une opération d’aménagement comme un accélérateur des mutations urbaines ;\tun levier pour mobiliser les fonciers complexes (transformation de sites existants, friches, démolition, dépollution) ; un incubateur de solutions techniques répondant à des objectifs de politiques publiques (mobilité, santé, biodiversité, énergie, climat, sobriété foncière). 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