{"publicationCourante":{"typeIdentifiantNational":"SIREN","denomination":"SEB DEVELOPPEMENT","nomUsage":"SEB DEVELOPPEMENT","categorieOrganisation":{"code":"SCOMCIV","label":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)","categorie":"ENTREPRISE","notifSansChiffreAffaire":false},"publierMonAdressePhysique":false,"codePostal":"69130","ville":"ECULLY","pays":"FRANCE","publierMonAdresseEmail":true,"publierMonTelephoneDeContact":true,"dirigeants":[{"civilite":"M","nom":"SUMEIRE","prenom":"Philippe","fonction":"Directeur Général"}],"collaborateurs":[{"civilite":"MME","nom":"PIANON","prenom":"Cathy","fonction":"DG Affaires Publiques et Communication"},{"civilite":"M","nom":"BRAULT","prenom":"Olivier","fonction":"Directeur Prospective et Surete"},{"civilite":"MME","nom":"CARRIER","prenom":"Lara","fonction":"Manager Affaires Européennes"},{"civilite":"M","nom":"MOREL","prenom":"Eloi","fonction":"Responsable Gestion de Crises et Affaires Publiques"},{"civilite":"M","nom":"CORRON","prenom":"Julien","fonction":"Responsable Surete Groupe"}],"declarationTiers":false,"clients":[],"declarationOrgaAppartenance":true,"affiliations":[{"denomination":"ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES","identifiantNational":"326943016","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"ASSOCIATION NAT SOCIETES PAR ACTIONS","identifiantNational":"784718561","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"FRANCE INDUSTRIE","identifiantNational":"913868071","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"GIFAM","identifiantNational":"339312175","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"SYNETAM","identifiantNational":"353631120","typeIdentifiantNational":"SIREN"},{"denomination":"CLUB  DES DIRECTEURS  DE SECURITE DE L ENTREPRISE","identifiantNational":"485331615","typeIdentifiantNational":"SIREN"}],"activites":{"listSecteursActivites":[{"code":"COMMERCE","label":"Commerce extérieur","categorie":null,"ordre":5},{"code":"ECONOMIE","label":"Economie","categorie":null,"ordre":8},{"code":"ENVIRONNEMENT","label":"Environnement","categorie":null,"ordre":15},{"code":"PUBLIC","label":"Pouvoirs publics et institutions","categorie":null,"ordre":21}],"listNiveauIntervention":[{"code":"NATIONAL","label":"National","categorie":null,"ordre":2}]},"identifiantNational":"016950842","datePremierePublication":"27/03/2024 18:50:16","dateCreation":"12/01/2026 16:12:32"},"exercices":[{"publicationCourante":{"dateDebut":"01-01-2026","dateFin":"31-12-2026","exerciceId":40637,"noActivite":false,"nombreActivite":0,"dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2026 à 14:19:06","dateDebut":"01-01-2025","dateFin":"31-12-2025","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 400 000 euros et < 500 000 euros","nombreSalaries":0.8,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/04/2026 à 11:22:10","identifiantFiche":"A3YU0ZXV","objet":"PPL PFAS : solliciter le dépôt d'un amendement visant à repousser la date d'entrée en vigueur de la proposition de loi au 1er janvier 2027. ","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/04/2026 à 11:21:40","identifiantFiche":"UVPETCJ3","objet":"Inviter les décideurs à l'inauguration du premier site industriel de reconditionnement de petit électroménager, à Is-sur-Tille","domainesIntervention":["Economie","Emploi, solidarité"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/04/2026 à 11:22:37","identifiantFiche":"EVJ69PY3","objet":"PPL PFAS : dépôt d’un amendement visant à exclure du champ de la redevance sur les rejets de PFAS dans l’eau les industriels qui n’en incorporent intentionnellement dans leur procédé de fabrication.","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/04/2026 à 11:22:23","identifiantFiche":"5HAS870H","objet":"PPL PFAS : solliciter le dépôt d'un amendement visant à coordonner l’interdiction nationale de production, de mise sur le marché et d'utilisation de PFAS avec la potentielle interdiction européenne.","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/04/2026 à 11:22:52","identifiantFiche":"Y3K4PXDH","objet":"PPL PFAS : considérer l'exclusion des ustensiles de cuisine du champ d'application du texte.","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/04/2026 à 11:21:25","identifiantFiche":"0V5XBWMH","objet":"Echanger sur les problématiques du Groupe en matière d'économie circulaire et sur la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs volontaire sur les poêles et casseroles. ","domainesIntervention":["Economie","Emploi, solidarité"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"responsablePublicAutre":"Secrétariat général à la planification écologique","tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/04/2026 à 11:21:56","identifiantFiche":"EVJ694Y3","objet":"Echanger sur les enjeux du Groupe SEB en économie circulaire et industrie : MACF, sourcing et matières premières, aluminium, emploi et responsabilité élargie du producteur.","domainesIntervention":["Economie","Emploi, solidarité"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles","Autres décisions publiques","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/04/2026 à 11:20:36","identifiantFiche":"YVIFX4JV","objet":"Valoriser l’engagement du Groupe SEB en faveur de la réindustrualisation de la France et présenter leur offre à destination des armées.","domainesIntervention":["Economie","Emploi, solidarité"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Défense"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"08/04/2026 à 11:21:06","identifiantFiche":"0V2LCE2H","objet":"Alerter sur l'impact pour le Groupe d'un amendement voté lors de l’examen du PLF pour 2026 ayant attrait aux filières de Responsabilité élargie du producteur.","domainesIntervention":["Economie","Emploi, solidarité"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}}],"exerciceId":35427,"noActivite":false,"nombreActivite":9,"dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2025 à 15:47:20","dateDebut":"01-01-2024","dateFin":"31-12-2024","hasNotChiffreAffaire":true,"montantDepense":"> = 400 000 euros et < 500 000 euros","nombreSalaries":2.3,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2025 à 15:45:24","identifiantFiche":"QV7TMWCH","objet":"Valoriser les process industriels déployés par le Groupe SEB, notamment ceux en faveur d'une diminution drastique du volume d'eau.","domainesIntervention":["Economie","Energie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2025 à 15:46:29","identifiantFiche":"DHMW4BTV","objet":"Valoriser auprès des pouvoirs publics le savoir-faire industriel du Groupe SEB et les efforts déployés en matière de souveraineté économique et industrielle.","domainesIntervention":["Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2025 à 15:46:50","identifiantFiche":"SVFGRAE3","objet":"Échanger sur les enjeux du Groupe SEB en économie circulaire et industrie : taxe carbone, sourcing, matières premières, emplois, REP, aluminium.","domainesIntervention":["Economie","Emploi, solidarité","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2025 à 15:44:14","identifiantFiche":"EVJ6DXK3","objet":"PPL PFAS : demander un amendement pour interdire sans délai les PFAS dans les emballages alimentaires, en cohérence avec le projet de règlement sur les emballages.","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2025 à 15:43:41","identifiantFiche":"6VBQW0BV","objet":"PPL PFAS : demander un amendement pour coordonner l’interdiction française avec la potentielle interdiction européenne et éviter une fragmentation du marché européen.","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2025 à 15:43:58","identifiantFiche":"BHOW6J43","objet":"PPL PFAS : solliciter le dépôt d'un amendement visant à prioriser l’interdiction sans délai des PFAS dans les produits alimentaires à usage unique.","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2025 à 15:42:23","identifiantFiche":"QV7TMMSH","objet":"PPL PFAS : échanger sur l'impact du texte pour le Groupe SEB et demander le retrait des ustensiles de cuisine du champ d'application du texte.","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet","Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2025 à 15:41:53","identifiantFiche":"UVPEFFK3","objet":"PLF 2025 : alerter sur l'impact pour le Groupe SEB de l'adoption d'un amendement visant à instituer une taxe à la source sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"responsablePublicAutre":"Cabinet de l'Industrie","tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2025 à 15:42:45","identifiantFiche":"SVFGRJ03","objet":"PPL PFAS : solliciter le dépôt d'un amendement visant à supprimer l'article 1 de la proposition de loi.","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2025 à 15:41:26","identifiantFiche":"EHL7EEJH","objet":"PLF 2025 : alerter sur l’impact pour le Groupe SEB d’un amendement créant une redevance « pollution émergente » pour financer la stratégie nationale de protection du cycle de l’eau.","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"responsablePublicAutre":"Cabinet de l'Industrie","tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2025 à 15:46:08","identifiantFiche":"X3CZR86V","objet":"Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité pour le Groupe SEB de disposer des gisements de matière recyclée (propriété matière).","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2025 à 15:45:44","identifiantFiche":"UHQ1QKBV","objet":"Alerter les décideurs publics sur l'impact du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières pour le Groupe SEB (prise en compte de codes douaniers dans l’annexe 1).","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2025 à 15:45:07","identifiantFiche":"EHL7ESTH","objet":"Echanger sur les problématiques du Groupe SEB en matière d'économie circulaire et sur la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs volontaire sur les poêles et casseroles. ","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre","Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"31/03/2025 à 15:44:32","identifiantFiche":"W3UN84BV","objet":"PPL PFAS : solliciter le dépôt d'un amendement visant à proposer une interdiction sans délai des usages de PFAS préoccupants, d’abord dans les usages consommateurs puis pour tous les usages.","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Lois, y compris constitutionnelles"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}}],"exerciceId":32840,"noActivite":false,"nombreActivite":14,"dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"02/05/2024 à 16:52:27","dateDebut":"01-01-2023","dateFin":"31-12-2023","chiffreAffaire":"> = 100 000 euros et < 500 000 euros","hasNotChiffreAffaire":false,"montantDepense":"< 10 000 euros","nombreSalaries":0.0,"activites":[{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/03/2024 à 19:05:40","identifiantFiche":"O38SDTC3","objet":"Echanger sur les problématiques du groupe en matière d'économie circulaire et sur la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs volontaire sur les poêles et casseroles. ","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/03/2024 à 19:10:16","identifiantFiche":"DHMQFX6V","objet":"Inviter des membres du Gouvernement à l'anniversaire des 70 ans de la cocotte minute, dans les ateliers de Selongey, le 19 octobre 2023.","domainesIntervention":["Economie"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer, Autres : à préciser"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques"],"actionsMenees":["Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"],"responsablePublicAutre":"Cabinet ministre de l'industrie","tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/03/2024 à 19:03:19","identifiantFiche":"O3W8OBKV","objet":"Echanger sur enjeux du groupe SEB sur l'économie circulaire et d'industrie (taxe carbone aux frontières, sourcing matières, matière premières, emplois, responsabilité élargie du producteur, aluminium)","domainesIntervention":["Economie","Emploi, solidarité","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Collaborateur du Président de la République","Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête","Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}},{"publicationCourante":{"publicationDate":"27/03/2024 à 19:12:33","identifiantFiche":"0VEQTW5V","objet":"Solliciter une audition dans le cadre de la mission temporaire sur les composés per et polyfluoroalkylés (PFAS) afin d'exposer la position du groupe sur le sujet.","domainesIntervention":["Economie","Environnement"],"actionsRepresentationInteret":[{"reponsablesPublics":["Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"],"decisionsConcernees":["Autres décisions publiques","Actes réglementaires"],"actionsMenees":["Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction","Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"],"tiers":["SEB DEVELOPPEMENT (en propre)"]}]}}],"exerciceId":32841,"noActivite":false,"nombreActivite":4,"dateLd":"01-10-2023","dispenseDeclaration":false,"activitesRIE":false,"defautDeclaration":false}}]}