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Presse et Actualités
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Le président de la HATVP invité du « Téléphone sonne » sur France Inter
Ecouter l'émission "Bilan de la HATVP : Liberté, Egalité… Probité !" >Rapport d’activité 2025 et bilan raisonné du président Jean Maïa
Consulter le rapport d'activité 2025 >Consulter la synthèse du rapport d'activité >
Chiffres clefs 2025 >
Consulter le bilan raisonné >
Consulter la synthèse du bilan >
Retour sur la 7e édition de la Rencontre annuelle des référents déontologues
La 7e édition de la Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique s'est tenue le 3 juillet 2026 au Palais du Luxembourg. Organisée par la HATVP, elle a réuni plus de 200 référents déontologues issus des trois versants de la fonction publique.
-Les obligations de déports des élus locaux après la loi portant statut de l’élu local
La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a fait évoluer la définition du conflit d’intérêts prévue à l’article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 et du délit de prise illégale d’intérêt prévu à l’article 432-12 du code pénal.
-Bernadette Malgorn et Philippe Ingall-Montagnier rejoignent le collège de la Haute Autorité
Mme Bernadette Malgorn et M. Philippe Ingall-Montagnier ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par le président du Sénat, en juin 2026.
-Le Réseau des registres européens du lobbying réuni à Helsinki
Le 4 juin 2026, les membres du Réseau des registres européens du lobbying se sont réunis à Helsinki à l’invitation du Bureau national d'audit de Finlande afin d'échanger entre régulateurs.
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- Actualités Haute Autorité
Webinaire post-élections municipales et communautaires
La Haute Autorité organise le 9 juin 2026 à 14h30 une session d’information en visioconférence à destination des anciens et nouveaux maires, adjoints aux maires, présidents et vice-présidents d’EPCI et membres de leurs cabinets.
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La Haute Autorité au Forum de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption 2026
Du 23 au 27 mars 2026, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption (GACIF), organisé par l’OCDE.
Ce rendez-vous international a rassemblé des acteurs publics, privés et de la société civile autour des enjeux de transparence, d’intégrité et de prévention de la corruption.-- Toutes
- Actualités Haute Autorité
Publication des déclarations de 30 membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site internet, à l'issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de 30 membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu.
-La HATVP décerne son Prix de Recherche 2026 à Charles Thibout pour sa thèse sur les stratégies d’influence de Google en France
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a décerné le Prix de Recherche 2026 à Charles Thibout, maître de conférences en science politique à Sciences Po Strasbourg.
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- Actualités Haute Autorité
Élections municipales et intercommunales : le contrôle des mobilités en cas de départ vers le secteur privé
À l’issue des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, un certain nombre de responsables et agents publics qui souhaiteraient faire le choix d’une reconversion professionnelle dans le secteur privé, doivent recueillir obligatoirement l’avis préalable de la Haute Autorité.
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- Actualités Haute Autorité
Colloque « Influences : comment encadrer les lobbyings » à l’Assemblée nationale
Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé au colloque organisé par le député Jérémie Iordanoff, consacré aux évolutions contemporaines de l’influence et aux enjeux d’encadrement des activités de représentation d’intérêts.
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- Actualités Haute Autorité
Le président de la HATVP invité du « Téléphone sonne » sur France Inter
Le jeudi 4 juin 2026, le président Jean Maïa était l’invité de l’émission Le Téléphone sonne sur France Inter, consacrée au bilan d’activité de l’institution.
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Rapport d’activité 2025 et bilan raisonné du président Jean Maïa
Le président Jean Maïa a présenté le rapport d’activité 2025 de l’institution ainsi qu’un rapport inédit intitulé « Douze ans au service de l’intégrité publique – bilan et propositions ».
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- Communiqués
Publication des déclarations de fin de mandat de 23 membres du Gouvernement de M. François Bayrou
La Haute Autorité publie sur son site, à l'issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat de 23 membres du Gouvernement de M. François Bayrou qui n'ont pas été reconduits au sein du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu.
-Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2026, Monsieur Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour un mandat de six ans.
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- Communiqués
Ouverture de l’exercice déclaratif des actions menées pour le compte d’un mandant étranger
La première campagne déclarative des actions menées pour le compte d’un mandant étranger s’ouvre début janvier 2026, trois mois après l’entrée en vigueur de l’encadrement de l’influence étrangère.
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- Communiqués
La Haute Autorité accompagne les membres du Gouvernement dans leurs démarches aux fins de prévention des risques de conflits d’intérêts
Les nouveaux membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts. La Haute Autorité les a invités à porter une attention toute particulière à la prévention des risques de conflits d’intérêts en déposant leur déclaration d’intérêts dans la suite immédiate de leur nomination.
-Entrée en vigueur du dispositif d’encadrement de l’influence étrangère
La Haute Autorité met en ligne le nouveau répertoire des actions d’influence étrangère, accessible depuis le 1er octobre 2025.
-Publication du décret relatif à la transparence des activités d’influence réalisées pour le compte d’un mandant étranger
La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a confié à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de nouvelles missions en matière de transparence des actions d’influence menées pour le compte de mandants étrangers.
-Publication des déclarations des députés européens français
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l'issue de leur contrôle, les déclarations d'intérêts des 81 députés européens français élus en juin 2024. Leurs déclarations de situation patrimoniale sont consultables en préfecture.
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Lettre internationale – mars-avril 2026Le mois de mars 2026 a été marqué par le Forum mondial sur la lutte contre la corruption et sur l’intégrité organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par la publication de la deuxième édition des Perspectives sur l’intégrité et la lutte contre la corruption.
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- Lettre internationale
Douze ans au service de l’intégrité publique – bilan et propositionsBilan raisonné du président Jean Maïa "Douze ans au service de l’intégrité publique – bilan et propositions"
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- Rapports
Rapport d’activité 2025La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2025.
-- Rapports
Veille juridique mars – avril 2026Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et avril 2026.
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- Veille
- Veille juridique janvier – février 2026
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2026.
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- Veille
- Lettre internationale – janvier-février 2026
En janvier, le Parlement européen a approuvé l’accord interinstitutionnel sur la directive européenne en matière de lutte contre la corruption, ouvrant ainsi la voie au premier cadre pénal harmonisé européen contre la corruption.
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- Lettre internationale
Lettre internationale – novembre-décembre 2025Le mois de novembre a été marqué par l’adoption du deuxième plan pluriannuel de lutte contre la corruption par le Gouvernement français, pour la période 2025-2029.
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- Lettre internationale
- Veille juridique novembre – décembre 2025
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2025.
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- Veille
- Lettre internationale – septembre octobre 2025
Le mois de septembre a été marqué par le discours sur l’état de l’Union, prononcé par Ursula von der Leyen devant le Parlement européen, et par l’entrée en vigueur de la loi ukrainienne sur la représentation d’intérêts...
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- Veille juridique septembre – octobre 2025
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2025.
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- Veille
03/07 : 7ème Rencontre des référents déontologues au Palais du Luxembourg
Cérémonie du 14 juillet
15/07 : Réunion du collège de la Haute Autorité
20/07 : Entretien avec Madame Edwige Belliard, référente déontologue de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
21/07 : Entretien avec Madame Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers, et Monsieur Bruno Pireyre, référent déontologue
28/07 : Réunion du collège de la Haute Autorité
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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS OU DANS LE REPERTOIRE DE L’INFLUENCE ETRANGERE.
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