Le 17 novembre, le président de la Haute Autorité a participé à Luxembourg au Forum mondial sur la confiance et la démocratie, organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le 15 novembre, le Président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a reçu le directeur de l’Agence nationale de prévention de la corruption d’Ukraine (NACP)
La Haute Autorité a été élue à la présidence du réseau pour deux ans, lors de la deuxième réunion de ses membres qui s’est tenue à Zagreb les 9 et 10 novembre.
Dans le cadre d’un projet de coopération bilatérale entre la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et l’Agence Nationale d’Intégrité (ANI) moldave, trois agents de la Haute Autorité se sont rendus à Chisinau du 3 au 7 octobre dernier.
Dans le cadre du deuxième cycle d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la France a été désignée co-évaluatrice de la Namibie aux côtés de l’Ouganda.
En juillet, la Haute Autorité a reçu une délégation de l’agence anti-corruption du Kosovo menée par son directeur Yll Buleshkaj, ainsi que Mme Mari Cruz Engonga Obono, magistrate auprès du Tribunal du travail de Guinée équatoriale et membre représentante du secteur judiciaire de l’Agence Nationale d’Investigation Financière.
Rencontre avec la directrice du Conseil national anti-corruption (CNA) du Honduras, participation à deux ateliers organisés par la Commission européenne en appui au Bureau de la fonction publique de Géorgie, et par le Programme des Nations Unies pour le Développement au Liban sur l’efficacité des systèmes de déclaration de patrimoine et d’intérêts : au mois de juin, la Haute Autorité a poursuivi ses échanges avec des pays étrangers.
1 640 représentants d'intérêts, dont l’exercice comptable se clôture le 31 décembre, avaient jusqu’au 31 mars 2019 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2018, ainsi que les moyens alloués à ces actions, conformément à la loi Sapin 2.
Dans un entretien à Acteurs publics, Jean-Louis Nadal réagit à la fusion avec la Commission de déontologie de la fonction publique, proposée par les députés, dans le projet de loi de transformation de la fonction publique.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations d’intérêts établies en mai 2016 par M. Didier Robert, président du Conseil régional de la Réunion.
Dans une tribune au « Parisien/Aujourd'hui en France », le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dit « non au tous pourris » et appelle les citoyens à apprendre la confiance.
Les déclarations de patrimoine des sénateurs élus en 2017 sont désormais consultables en préfecture et le resteront pendant toute la durée du mandat des personnes concernées.
Le registre s’intègre dans la démarche « compliance » globale des organisations en les incitant à mettre en place une gestion des risques liés au répertoire, aussi bien sur le plan pénal, concurrentiel que réputationnel.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2021.
La lettre internationale de la Haute Autorité – Février 2021
En février, les débats sur la création d’un organe éthique indépendant au niveau des institutions européennes s’accélèrent alors que plusieurs études documentent les lacunes du système d’intégrité européen.
La lettre internationale de la Haute Autorité – Décembre 2020-Janvier 2021
Ce début d’année appelle d’abord à un bilan sur l’activité de représentation d’intérêts en 2020 : celle-ci a connu une très forte hausse aux États-Unis, intensifiée par les dépenses des GAFA et les dispositions législatives prises en réponse à la pandémie.
Guide déontologique II – Contrôle et prévention des conflits d’intérêts
Ce second volet du guide déontologique a pour vocation d’exposer de façon pédagogique l’expertise et la doctrine de la Haute Autorité, relative aux risques de conflit d’intérêts.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2020.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2020.
La lettre internationale de la Haute Autorité – Octobre 2020
Le mois d’octobre clôt la campagne présidentielle américaine et offre un moment de réflexion sur le "spoil system", par lequel les partis récompensent leurs soutiens en leur offrant des postes dans l’administration, au moment d’alternance politique.