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Réunion du collège
Rencontre avec la Commission Nationale anti-corruption du Liban (NACC)
Dans le cadre de l’opération « La Haute Autorité hors les murs », Didier Migaud s’est rendu le 16 juin à la préfecture de Châlons-en-Champagne.
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Haute Autorité ont signé le 26 mai dernier une convention de partenariat dans le domaine de la promotion d’une culture de l’intégrité et de la formation aux principes déontologiques.
La Haute Autorité a participé au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption, organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi qu’au groupe de travail des hauts responsables de l’intégrité publique (SPIO).
Au mois de mai, la Haute Autorité a multiplié les rencontres avec des délégations internationales présentes à Paris notamment dans le cadre de leur participation au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption, organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques les 24-25 mai 2023.
Dans le cadre du projet mené par l’OCDE sur l’intégrité publique à Malte, un atelier était organisé le 30 mai en partenariat avec le Commissioner for Standards in Public Life (CSPL) maltais sur la régulation du lobbying. Malte n'étant pas encore doté d'un tel dispositif, cette journée avait pour objectif d'échanger sur l'opportunité de l'adoption d'une loi.
La Haute Autorité publie sa doctrine en matière de conflit d’intérêts publics pour les élus locaux, à la suite de l’adoption de la loi 3DS. Quels risques, quels déports pour les élus locaux désignés dans des organismes extérieurs ?
Le 31 mars 2023, les membres du Réseau des registres européens du lobbying se sont réunis à Édimbourg à l’invitation du Parlement écossais.
En mars, la Haute Autorité a multiplié les rencontres avec des responsables publics et homologues étrangers, afin d’échanger sur des bonnes pratiques et de promouvoir l’expertise française à l’international.
A l'occasion de la la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement, le Président de la Haute Autorité a accordé un entretien à l'Obs.
Le président de la Haute Autorité a contribué au 500ème numéro de la revue "L’ENA hors les murs", intitulé "Quel État pour demain ?".
Didier Migaud évoque l’action de la Haute Autorité en matière de déontologie des élus locaux dans un entretien donné à La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales.
A l'occasion de la publication des déclarations des membres du gouvernement, Didier Migaud a accordé un entretien à l'AFP.
La Haute Autorité a procédé à un contrôle approfondi des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts remises par les membres du Gouvernement nommés en juillet 2020, qui disposaient d’un délai de deux mois après leur entrée en fonction pour adresser leurs déclarations.
1 734 représentants d'intérêts, dont l’exercice comptable se clôture le 31 décembre, avaient jusqu’au 24 août 2020 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2019, ainsi que les moyens alloués à ces actions, conformément à la loi Sapin 2.
A l'occasion de la publication du rapport d'activité 2019, Didier Migaud a accordé un entretien au Monde.
Après avoir eu connaissance de nouveaux éléments relatifs à la participation de Madame Elisabeth Borne à des organes dirigeants d’organismes publics et privés, le collège de la Haute Autorité, réuni en séance le 23 juin 2020, a procédé à un nouvel examen de sa déclaration d’intérêts.
Prévue par la loi de transformation de la fonction publique, l’extension des compétences de la Haute Autorité en matière de déontologie s’est accompagnée d’un élargissement du collège désormais composé de treize membres.
M. Didier Migaud est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 31 janvier 2020.
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