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Réunion du collège
Rencontre avec la Commission Nationale anti-corruption du Liban (NACC)
Dans le cadre de l’opération « La Haute Autorité hors les murs », Didier Migaud s’est rendu le 16 juin à la préfecture de Châlons-en-Champagne.
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Haute Autorité ont signé le 26 mai dernier une convention de partenariat dans le domaine de la promotion d’une culture de l’intégrité et de la formation aux principes déontologiques.
La Haute Autorité a participé au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption, organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi qu’au groupe de travail des hauts responsables de l’intégrité publique (SPIO).
Au mois de mai, la Haute Autorité a multiplié les rencontres avec des délégations internationales présentes à Paris notamment dans le cadre de leur participation au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption, organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques les 24-25 mai 2023.
Dans le cadre du projet mené par l’OCDE sur l’intégrité publique à Malte, un atelier était organisé le 30 mai en partenariat avec le Commissioner for Standards in Public Life (CSPL) maltais sur la régulation du lobbying. Malte n'étant pas encore doté d'un tel dispositif, cette journée avait pour objectif d'échanger sur l'opportunité de l'adoption d'une loi.
La Haute Autorité publie sa doctrine en matière de conflit d’intérêts publics pour les élus locaux, à la suite de l’adoption de la loi 3DS. Quels risques, quels déports pour les élus locaux désignés dans des organismes extérieurs ?
Le 31 mars 2023, les membres du Réseau des registres européens du lobbying se sont réunis à Édimbourg à l’invitation du Parlement écossais.
En mars, la Haute Autorité a multiplié les rencontres avec des responsables publics et homologues étrangers, afin d’échanger sur des bonnes pratiques et de promouvoir l’expertise française à l’international.
A l'occasion de la la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement, le Président de la Haute Autorité a accordé un entretien à l'Obs.
Le président de la Haute Autorité a contribué au 500ème numéro de la revue "L’ENA hors les murs", intitulé "Quel État pour demain ?".
Didier Migaud évoque l’action de la Haute Autorité en matière de déontologie des élus locaux dans un entretien donné à La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales.
A l'occasion de la publication des déclarations des membres du gouvernement, Didier Migaud a accordé un entretien à l'AFP.
La Haute Autorité a procédé à un contrôle approfondi des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts remises par les membres du Gouvernement nommés en juillet 2020, qui disposaient d’un délai de deux mois après leur entrée en fonction pour adresser leurs déclarations.
1 734 représentants d'intérêts, dont l’exercice comptable se clôture le 31 décembre, avaient jusqu’au 24 août 2020 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2019, ainsi que les moyens alloués à ces actions, conformément à la loi Sapin 2.
A l'occasion de la publication du rapport d'activité 2019, Didier Migaud a accordé un entretien au Monde.
Après avoir eu connaissance de nouveaux éléments relatifs à la participation de Madame Elisabeth Borne à des organes dirigeants d’organismes publics et privés, le collège de la Haute Autorité, réuni en séance le 23 juin 2020, a procédé à un nouvel examen de sa déclaration d’intérêts.
Prévue par la loi de transformation de la fonction publique, l’extension des compétences de la Haute Autorité en matière de déontologie s’est accompagnée d’un élargissement du collège désormais composé de treize membres.
M. Didier Migaud est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 31 janvier 2020.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2021.
La Cour des comptes européenne a publié son programme pour l’année 2022 et prévoit de travailler sur la gestion des conflits d’intérêts relatifs aux fonds européens et sur l’encadrement du lobbying à Bruxelles.
En ce mois de novembre, le premier ministre Boris Johnson et son gouvernement ont été ébranlés par un scandale de corruption et de conflits d’intérêts touchant de nombreux membres de la majorité conservatrice...
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2021.
En octobre, la Médiatrice européenne a demandé à la Commission européenne des précisions sur le contrôle des reconversions professionnelles de ses agents...
La fin de l’été 2021 a été marquée par plusieurs débouchés dans des affaires judiciaires ou des scandales liés à l’intégrité publique et la transparence.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2021.
En juillet, le Parlement européen adopte des résolutions visant à accroitre la transparence au sein de l’institution et à améliorer la lutte contre la corruption, la médiatrice européenne continue ses enquêtes et la Commission européenne fait part de ses inquiétudes sur la corruption notamment. Dans le reste du monde, la Biélorussie, le Gabon et l’Afrique du Sud condamnent des atteintes à la probité d’anciens hauts représentants de leur pays, tandis que l’Irak annonce officiellement le lancement d’un programme anticorruption.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2021.
En juin, la Médiatrice européenne continue ses enquêtes sur le pantouflage au sein des institutions européennes, le Conseil de l’Union européenne adopte des lignes directrices sur les sponsors des présidences par les États membres et le nouveau Parquet européen s’installe.
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