Réunion du collège
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Rencontre avec la Commission Nationale anti-corruption du Liban (NACC)
Dans le cadre de l’opération « La Haute Autorité hors les murs », Didier Migaud s’est rendu le 29 septembre à la préfecture du Val-de-Marne.
Les sénatrices et sénateurs de la série 1 élus le 24 septembre 2023 disposent d’un délai de deux mois pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités auprès de la Haute Autorité, qui procèdera à leur contrôle approfondi.
A l’occasion des dix ans des lois relatives à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique fait évoluer son Prix de recherche, créé en 2017 : elle distingue cette année deux catégories – le Prix « Recherche » et le Prix « Société civile » – et attribuera par ailleurs un Prix spécial « Les 10 ans de la Haute Autorité ».
Destiné à promouvoir l’intégrité publique et la transparence, le Réseau européen d’éthique publique a été créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui en assure la présidence. Il regroupe 12 autorités de pays membres de l’Union européenne qui échangent régulièrement sur les sujets d’intégrité publique.
Le 28 juin, le président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a reçu des représentants de l’Inspection Générale du Gouvernement vietnamien (GIV) en visite d’étude à Paris. La délégation souhaitait approfondir les échanges entamés en 2019.
Julie Joly-Hurard nommée secrétaire générale adjointe de la Haute Autorité. Magistrate de l’ordre judiciaire, Julie Joly-Hurard a pris ses fonctions le 10 juillet.
Le 23 juin 2023, s’est tenue la quatrième Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique, organisée par la Haute Autorité au Palais du Luxembourg.
Le 15 juin, la Haute Autorité a reçu des représentants de la Commission slovène pour la prévention de la corruption. Cette autorité indépendante exerce des missions relatives au contrôle des incompatibilités des fonctions, aux interdictions d'activités, à l’encadrement des réceptions de cadeaux, à la lutte contre les conflits d'intérêts, à l’obligation de déclaration de patrimoine, aux plans d'intégrité et à la régulation du lobbying.
Le 15 juin dernier, la Haute Autorité est intervenue auprès des élus du conseil départemental du Loiret afin de les sensibiliser et de les former à la prévention des conflits d’intérêts.
Dans le cadre de l’opération « La Haute Autorité hors les murs », Didier Migaud s’est rendu le 16 juin à la préfecture de Châlons-en-Champagne.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse un premier bilan de la campagne déclarative de fin de mandat des députés de la XVe législature. Les députés avaient jusqu’au 21 décembre 2021 pour déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat auprès de la Haute Autorité.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rend publiques les déclarations d’intérêts et d’activités de 171 sénatrices et sénateurs de la série 2. Ces derniers disposaient de deux mois après leur élection, le 27 septembre 2020, pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités auprès de la Haute Autorité, qui a procédé à leur contrôle approfondi.
Dans le cadre d'un entretien accordé au Monde, le président de la Haute Autorité évoque l'état de la lutte anti-corruption et l'encadrement de la représentation d'intérêts en France.
"La transparence pour partenaire, la clarification pour horizon"
Dans le cadre d'un entretien accordé à "Compliances" le président de la Haute Autorité revient sur son parcours, sur la place de la HATVP dans la lutte contre la corruption, la culture de la transparence et la loi Sapin 2.
Dans le cadre de la vérification de leur situation fiscale prévue par la loi, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a demandé à monsieur Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice, et madame Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, de déposer des déclarations d’intérêts rectificatives.
Sur les 2 333 représentants d’intérêts inscrits au répertoire numérique géré par la Haute Autorité, 1 849 avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2020, ainsi que les moyens alloués à ces actions.
Le président de la Haute Autorité était l'invité d'Hervé Gardette dans l'émission "Politique !" sur France Culture, le samedi 5 juin.
Ce sixième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2020 et formule dix propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Dans le cadre d'un entretien accordé à La Gazette des communes, le président de la Haute Autorité revient sur la réforme des règles déontologiques de la fonction publique, la mise en place du répertoire des représentants d’intérêts et les nouvelles obligations déclaratives des élus locaux.
Le président de la Haute Autorité tire pour Acteurs publics un premier bilan de la reprise par son institution des compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique.
En ces mois de juin et juillet, dans la continuité de l’adoption d’un sixième train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie, les institutions européennes adoptent des mesures pour encadrer le lobbying des entreprises russes.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2022.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2021 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts.
Ces derniers mois ont été marqués par une actualité européenne forte sur les questions d’intégrité publique...
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et avril 2022.
Le 1er juillet prochain entrera en vigueur l’extension du répertoire des représentants d’intérêts, à l’échelon local notamment. De nouvelles activités de lobbying devront ainsi être déclarées, tandis que certaines entités, qui ne remplissaient pas jusqu’à présent les critères d’identification d’un représentant d’intérêts, devront s’inscrire au répertoire.
Ce septième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2021 et formule dix propositions afin de garantir des contrôles plus efficaces et d’approfondir la prévention des atteintes à la probité.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2022.
En ce mois de février 2022, des journalistes ont mis en lumière le manque de transparence de la Commission européenne dans le cadre des fonds alloués au plan de relance de l’Union.
En ce mois de janvier 2022, un projet de rapport de la commission spéciale du Parlement européen a été adopté et met en lumière les influences étrangères, notamment exercées par la Russie et la Chine, sur les hauts fonctionnaires nationaux et européens.
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