Réunion du collège de la Haute Autorité
Réunion du collège de la Haute Autorité
Ouverture de la conférence AFCL – APAP – Les jeunes Lobbyistes « 5 ans après la loi Sapin II : bilan et perspectives »
Audition au Sénat sur le projet de loi de finances 2023 – Jean-Yves Leconte, sénateur représentant des français établis hors de France, rapporteur de la commission des lois sur les crédits de la mission direction de l’action du Gouvernement
Mardi 1er juin, la Haute Autorité est intervenue devant plus de 600 agents de la région Ile-de-France dans le cadre d’un programme de formation, organisé en soutien avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), centré sur la déontologie et les infractions à la probité.
Michel Smaniotto, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général adjoint de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il prendra ses fonctions le 1er juin.
Le mardi 18 mai 2021, Didier Migaud était convié à ouvrir la quatrième édition des Défis Conformité / Compliance, un événement organisé en format digital par les groupes Option Finance et Option Droit & Affaires qui a réuni environ 200 participants.
Dans le contexte de la préparation d’une loi sur l’encadrement du lobbying en Grèce, la Haute Autorité a été invitée à présenter son travail en la matière auprès de l’Autorité nationale de transparence et du Ministère de l’Intérieur grecs.
Ces déclarations sont l’objet d’une première publication ce jour et donneront lieu à des publications régulières dans les prochaines semaines et au cours des prochains mois.
Les présidentes, présidents, vice-présidentes, vice-présidents, conseillères et conseillers des régions et des départements, mais aussi certains de leurs personnels, doivent s’acquitter de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité.
Mercredi 24 mars, la Haute Autorité a répondu aux questions de membres du Parlement européen lors d’un webinaire sur le projet d’organe éthique européen.
Jeudi 18 mars, la Haute Autorité a participé à un webinaire organisé par Expertise France dans le cadre du projet EU4Justice, financé par la Commission européenne.
Le 5 mars 2021, la direction juridique et déontologie de la Haute Autorité a échangé avec les unités d’éthique de la Commission européenne.
Dans un entretien à Acteurs publics, Jean-Louis Nadal réagit à la fusion avec la Commission de déontologie de la fonction publique, proposée par les députés, dans le projet de loi de transformation de la fonction publique.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations d’intérêts établies en mai 2016 par M. Didier Robert, président du Conseil régional de la Réunion.
Dans une tribune au « Parisien/Aujourd'hui en France », le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dit « non au tous pourris » et appelle les citoyens à apprendre la confiance.
Les déclarations de patrimoine des sénateurs élus en 2017 sont désormais consultables en préfecture et le resteront pendant toute la durée du mandat des personnes concernées.
Le registre s’intègre dans la démarche « compliance » globale des organisations en les incitant à mettre en place une gestion des risques liés au répertoire, aussi bien sur le plan pénal, concurrentiel que réputationnel.
Dans une tribune au « Monde », le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rappelle les règles pour éviter que des personnalités issues de la société civile ne soient taxées de favoritisme dans l’exercice de leurs fonctions ministérielles.
1 586 représentants d’intérêts sont actuellement enregistrés sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts et 866 ont déclaré leurs activités de représentation d’intérêts pour le second semestre 2017.
Entretien accordé à l'AFP à l'occasion de la publication du rapport d'activité 2017 de la Haute Autorité.
A l'issue de la phase initiale d'inscription, 816 représentants d’intérêts figurent dans le répertoire consultable en ligne.
Le GRASCO est un laboratoire de recherches au sein de l’Unité Mixte de Recherche Droit-Religion-Entreprise-Société de l’Université de Strasbourg.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2020.
Ce mois de juin 2020 est marqué par de nombreux cas de manquements à l'éthique. Le 23 juin 2020 marquait aussi la journée mondiale des lanceurs d’alerte : faire en sorte que les personnes puissent alerter en toute sécurité et le plus tôt possible sur ces situations, semble un prérequis essentiel à la lutte contre les atteintes à la probité.
L’année 2019 a été une année importante pour la Haute Autorité. Ce cinquième rapport revient sur son activité et formule 9 propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Alors que la propagation du COVID-19 semble marquer le pas dans certaines régions du monde, la découverte de cas de violation de l’intégrité publique dans ce contexte de crise sanitaire mondiale est en augmentation.
Alors que l’actualité reste dominée par la pandémie de coronavirus, certaines organisations internationales ont publié des lignes directrices pour prévenir la corruption dans le contexte d’urgence sanitaire. Le secteur de la santé est particulièrement exposé, mais d’autres secteurs sont également concernés.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et d'avril 2020.
Au mois de mars, la crise sanitaire mondiale qui nécessite des décisions inédites des Etats et institutions internationales nous rappelle l’importance de la transparence dans le processus décisionnel pour assurer la confiance des citoyens dans leurs gouvernements.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et de février 2020.
Le mois de février a été marqué par une série de décisions de justice fortes contre la corruption à travers le monde.
En janvier comme souvent par le passé, l’actualité nous rappelle la nécessité de renforcer des contre-pouvoirs indépendants garantissant l’intégrité de la vie publique.
Ted Marx, directeur des publics, de l’information et de la communication
01 86 21 94 74
Fanny Fiorentino, adjointe au directeur, responsable du pôle communication et relations institutionnelles
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#Transparence #viepolitique – 112 déclarations de responsables publics ont été mises en ligne cette semaine. Pour l… https://t.co/2vFGMSO2Mi
#Déontologie – La @HATVP publie trois avis de compatibilité avec réserves sur les projets de reconversion professio… https://t.co/dAZ09fFzdh
La @HATVP organise des déplacements dans les #territoires afin d’aller à la rencontre de ses différents publics et… https://t.co/sAAU1r9hte
