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Agenda prévisionnel du Président – Février 2026
Agenda du Président – Janvier 2026
Les députés ont deux mois pour adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités.
Les 577 députés de la XVIe mandature ont désormais deux mois, soit jusqu’au 9 août 2024, pour adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.
Deux agents de la Haute Autorité sont intervenus à Marseille auprès des élus de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur lors d'une session de formation dédiée à la prévention des conflits d’intérêts.
Les représentants français au Parlement européen élus le dimanche 9 juin 2024 entreront en fonction le 16 juillet prochain. Ils disposeront alors d’un délai de deux mois, soit jusqu'au 16 septembre 2024, pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité.
Le 25 avril 2024, les membres du Réseau des registres européens du lobbying se sont réunis à Vilnius à l’invitation de la Commission d’éthique lituanienne.
Au cours des derniers semaines, Didier Migaud, président de la Haute Autorité, s’est rendu à Nevers et Aix-en-Provence pour présenter l’institution à des lycéens et des étudiants.
Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d’État en service extraordinaire, a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale du Conseil d’État.
Du 26 au 27 mars 2024, la Haute Autorité a participé au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi qu’au groupe de travail des hauts responsables de l’intégrité publique (SPIO).
Didier Migaud était en déplacement en Haute-Garonne jeudi 14 mars, où il a d’abord tenu une conférence sur le thème « 10 ans de la HATVP, quel bilan et quels nouveaux défis ? » à la faculté de droit de l'Université Toulouse Capitole.
Le 5 mars 2024, le Réseau a accueilli deux nouvelles entités : l'Autorité indépendante contre la corruption (IAAC) de Chypre et l'Autorité pour l'intégrité de Hongrie.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met à disposition en préfecture, conformément à la loi, les déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat des sénateurs de la série 1 et dresse le bilan de leur contrôle. Elle n’a pas relevé de manquements substantiels susceptibles d’être transmis au Procureur de la République.
Sollicité par Monsieur Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, dont la conjointe occupe l’un des emplois de directeur délégué au sein de la CNAM, le collège de la Haute Autorité s’est prononcé le 25 juillet sur sa situation.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2022. Ce bilan met en avant les premiers chiffres liés à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1er juillet 2022. Elle publie également ses nouvelles lignes directrices relatives au répertoire.
La Haute Autorité publie son rapport d’activité 2022 et formule 11 propositions pour faire évoluer le dispositif de transparence de la vie publique.
Composé de 348 sénateurs élus pour six ans, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les 170 sénateurs de la série 1, dont le mandat expire le 2 octobre 2023, avaient jusqu’au 3 avril pour transmettre au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique leur déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.
La Haute Autorité met à disposition les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités de 569 députés élus en 2022, après avoir procédé à leur contrôle approfondi.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 41 membres du Gouvernement de Madame Elisabeth Borne.
À l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales.
À la suite de la publication d’articles de presse, la Haute Autorité a procédé à des vérifications et échangé avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
La Haute Autorité publie les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de fonctions des 24 ministres et secrétaires d’État qui ont quitté le Gouvernement de Jean Castex en mai 2022 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2020.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2020.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et d'avril 2020.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et de février 2020.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois d'octobre, novembre et décembre 2019.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de septembre et août 2019.
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Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de février et mars 2019.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de décembre 2018 et janvier 2019.
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