Entretien avec Eric Lombard, Directeur général du Groupe Caisse des dépôts
Entretien avec la Directrice de la gouvernance publique à l’OCDE, Mme Elsa Pilichowski
Audience solennelle d’installation du Premier président de la Cour de cassation, M. Christophe Soulard
Entretien avec le Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Sacha Houlié
Suite aux élections régionales et départementales dont le second tour s’est tenu le dimanche 27 juin 2021, les président(e)s, vice-président(e)s, ainsi que certains conseiller(e)s et personnels des régions et des départements doivent s’acquitter de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité.
La Haute Autorité met en ligne sur son site une plateforme numérique à visée pédagogique, dédiée au lobbying.
Sur les 2 333 représentants d’intérêts inscrits au répertoire numérique géré par la Haute Autorité, 1 849 avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2020, ainsi que les moyens alloués à ces actions.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique lance la troisième édition de son Prix de Recherche. Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avant le 10 septembre 2021.
La Haute Autorité a pris part, le 27 mai dernier à la Cour des comptes, au Forum Open d’Etat organisé par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) sur le thème de la transparence de la vie publique et des services publics.
Mardi 1er juin, la Haute Autorité est intervenue devant plus de 600 agents de la région Ile-de-France dans le cadre d’un programme de formation, organisé en soutien avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), centré sur la déontologie et les infractions à la probité.
Michel Smaniotto, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général adjoint de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il prendra ses fonctions le 1er juin.
Le mardi 18 mai 2021, Didier Migaud était convié à ouvrir la quatrième édition des Défis Conformité / Compliance, un événement organisé en format digital par les groupes Option Finance et Option Droit & Affaires qui a réuni environ 200 participants.
Dans le contexte de la préparation d’une loi sur l’encadrement du lobbying en Grèce, la Haute Autorité a été invitée à présenter son travail en la matière auprès de l’Autorité nationale de transparence et du Ministère de l’Intérieur grecs.
Ces déclarations sont l’objet d’une première publication ce jour et donneront lieu à des publications régulières dans les prochaines semaines et au cours des prochains mois.
Dans un entretien au Monde, Jean-Louis Nadal estime que les citoyens doivent « savoir comment se fabrique la loi ».
Entretien accordé à l'AFP à l'occasion de la de la fin de mandat de Jean-Louis Nadal.
Entretien accordé au Parisien à l'occasion de la de la fin de mandat de Jean-Louis Nadal.
L'objectif est de renforcer la prévention et la détection des atteintes à la probité, particulièrement de la prise illégale d’intérêts.
Ces déclarations sont consultables en open data et le resteront pendant toute la durée des fonctions ministérielles des personnes concernées.
la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a remis son Prix de recherche 2019.
1 640 représentants d'intérêts, dont l’exercice comptable se clôture le 31 décembre, avaient jusqu’au 31 mars 2019 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2018, ainsi que les moyens alloués à ces actions, conformément à la loi Sapin 2.
Dans un entretien à Acteurs publics, Jean-Louis Nadal réagit à la fusion avec la Commission de déontologie de la fonction publique, proposée par les députés, dans le projet de loi de transformation de la fonction publique.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations d’intérêts établies en mai 2016 par M. Didier Robert, président du Conseil régional de la Réunion.
Dans une tribune au « Parisien/Aujourd'hui en France », le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dit « non au tous pourris » et appelle les citoyens à apprendre la confiance.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2020.
Le mois d’octobre clôt la campagne présidentielle américaine et offre un moment de réflexion sur le "spoil system", par lequel les partis récompensent leurs soutiens en leur offrant des postes dans l’administration, au moment d’alternance politique.
Les questions d’intégrité publique sont au centre de l’actualité internationale de cette rentrée.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2020.
L’arrivée de l’été n’a été synonyme de pause ni pour la Haute Autorité, qui connaît une activité importante ces dernières semaines, ni pour l’actualité sur les questions d’intégrité publique au plan international. La lettre de juillet illustre en particulier trois principes communs dans la promotion de l’intégrité publique.
Ce guide est destiné aux responsables publics afin de les aider à renseigner leur déclaration de patrimoine et/ou leur déclaration d'intérêts. Ont été mis à jour : les éléments relatifs à la procédure d'actualisation d'une déclaration, à la déclaration des fonds de commerce, clientèles, charges et office, des activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification, des participations aux organes dirigeants d'un organisme public ou privé, de l'activité professionnelle du conjoint, des fonctions bénévoles et des fonctions et mandats électifs.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2020.
Ce mois de juin 2020 est marqué par de nombreux cas de manquements à l'éthique. Le 23 juin 2020 marquait aussi la journée mondiale des lanceurs d’alerte : faire en sorte que les personnes puissent alerter en toute sécurité et le plus tôt possible sur ces situations, semble un prérequis essentiel à la lutte contre les atteintes à la probité.
L’année 2019 a été une année importante pour la Haute Autorité. Ce cinquième rapport revient sur son activité et formule 9 propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Alors que la propagation du COVID-19 semble marquer le pas dans certaines régions du monde, la découverte de cas de violation de l’intégrité publique dans ce contexte de crise sanitaire mondiale est en augmentation.
Ted Marx, directeur des publics, de l’information et de la communication
01 86 21 94 74
Fanny Fiorentino, adjointe au directeur, responsable du pôle communication et relations institutionnelles
01 86 21 94 76
#Déontologie – La @HATVP publie deux avis de compatibilité avec réserves sur les projets de reconversion profession… https://t.co/SXBAYfndDn
#Déontologie - La @HATVP publie un avis relatif aux projets de reconversion professionnelle de l’ancien ministre Ju… https://t.co/aWcPjOfftf
#Transparence #viepolitique – 81 déclarations de responsables publics ont été mises en ligne cette semaine. Pour le… https://t.co/UalTfJyJHW
