La Haute Autorité est intervenue auprès des élus de la ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole puis à Bourges auprès des élus du conseil départemental du Cher.
Les 22 et 23 novembre 2023, Jordane Mathieu et Jeanne Ollivier se sont rendues à Skopje en Macédoine du Nord pour participer à une mission d’experts TAIEX.
La Haute Autorité a participé au 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui se tenait du 20 au 23 novembre.
Les 2 et 3 novembre 2023, une conférence organisée par diverses institutions irlandaises a réuni plus de 200 participants dont la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Les 24 et 25 octobre 2023, Michel Smaniotto s'est rendu à un séminaire coorganisé par l’Inspection du gouvernement vietnamien (GIV) et l’ambassade de France au Vietnam.
Dans le cadre de la 5e convention annuelle des maires de la région Sud, Didier Migaud est intervenu à Marseille le 13 novembre 2023.
Louise Bréhier est nommée secrétaire générale de la Haute Autorité. Maître des requêtes au Conseil d’État, Louise Bréhier prend ses fonctions le 31 octobre 2023.
Didier Migaud s’est rendu le 17 octobre dernier à l’université Paris-Panthéon-Assas pour y rencontrer les étudiants du Master 2 « Médias et mondialisation ».
Didier Migaud, président de la Haute Autorité, était l'invité de l'émission "Sens Politique" sur France Culture le 21 octobre.
Le Réseau européen d’éthique publique a été créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité pour promouvoir l’intégrité publique et la transparence.
Composé de 348 sénateurs élus pour six ans, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les 170 sénateurs de la série 1, dont le mandat expire le 2 octobre 2023, avaient jusqu’au 3 avril pour transmettre au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique leur déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.
La Haute Autorité met à disposition les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités de 569 députés élus en 2022, après avoir procédé à leur contrôle approfondi.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 41 membres du Gouvernement de Madame Elisabeth Borne.
À l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales.
À la suite de la publication d’articles de presse, la Haute Autorité a procédé à des vérifications et échangé avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
La Haute Autorité publie les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de fonctions des 24 ministres et secrétaires d’État qui ont quitté le Gouvernement de Jean Castex en mai 2022 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales.
Le Président de la Haute Autorité était l’invité de « C à vous » sur France 5, mardi 25 octobre 2022. Son passage dans l’émission présentée par Anne-Élisabeth Lemoine a été l’occasion pour lui d’expliciter les derniers avis déontologiques rendus par le collège de la Haute Autorité.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse un premier bilan de la campagne déclarative des députés de la XVIe législature.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2021 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts.
Au lendemain du colloque européen Éthique et transparence, organisé par la Haute Autorité dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, 11 autorités d’éthique publique de pays membres de l’UE ont adopté une déclaration commune et créé le Réseau européen d’éthique publique.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2022. Ce bilan met en avant les premiers chiffres liés à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1er juillet 2022. Elle publie également ses nouvelles lignes directrices relatives au répertoire.
Dans le cadre d’une première réforme des règles éthiques à la suite de l’affaire du Qatargate, le Parlement européen interdit aux anciens eurodéputés la possibilité d’exercer une activité de lobbying auprès de l’institution pendant six mois à partir de la fin de leur mandat.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et avril 2023.
La Haute Autorité publie son rapport d’activité 2022 et formule 11 propositions pour faire évoluer le dispositif de transparence de la vie publique.
Le mois de février est marqué par l’adoption par le Parlement européen de résolutions appelant au renforcement des règles éthiques et demandant la création d’un organe dédié au sein des institutions européennes.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2023.
En décembre 2022, le Conseil de l’Europe et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont rendu plusieurs rapports d’évaluation de pays européens dans le cadre de la lutte contre la corruption. La Commission européenne et le Parlement européen ont également annoncé de nouvelles initiatives en la matière...
La Haute Autorité publie une analyse des déclarations d’intérêts et d’activités de 569 députés élus en 2022.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2022.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2022.
Par courriel uniquement à l’adresse contact.presse@hatvp.fr
Pour recevoir la veille juridique de la Haute Autorité, inscrivez-vous à l’adresse veillejuridique@hatvp.fr
Pour recevoir la lettre internationale de la Haute Autorité, inscrivez-vous à l’adresse comm@hatvp.fr